MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

Description des activités

Les principaux textes d’applicationde la loi sur les télécommunications sont notamment le décret n° 2010-451 du 12 août 2010 portant définition des conditions générales d’interconnexion des réseaux et d’accès à ces réseaux, le décret n° 2010-245 du 20 mai 2010 portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations et le décret n° 2010-246 du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais. PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’ONATEL Onatel est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la redevance de régulation d’un montant équivalent à 1 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la contribution annuelle à la formation et à la recherche d’un montant équivalent à 0,5 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion et d’une contribution au fonds de service universel de 2 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion. En outre, l’Onatel s’acquitte des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation. Depuis 2013, lemontant des redevances et contributions jusqu’alors limité à 5 % du chiffre d’affaires a été déplafonné. Enfin, l’Onatel s’acquitte depuis le 1 er  janvier 2014, d’une taxe spécifique aux opérateurs de télécommunications d’un montant équivalent à 5 % de leurs chiffres d’affaires respectifs hors activités Fixe, charges d’interconnexion internationales et produits des ventes de terminaux. LES LICENCES D’ONATEL

PARTS DU MARCHÉ MOBILE BURKINABÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017

17 % Telecel Fasco

41 % Onatel

42 % Orange Burkina Faso

3

Source: Dataxis Au 31 décembre 2017, le marché burkinabé comptait 17,6 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 94 %, en hausse de 8 points en un an. La croissance constatée en 2017 permet aux trois opérateurs mobiles burkinabés de se développer en parallèle. À noter que ces trois opérateurs se sont vus attribuer une licence 3G en 2012 pour un montant de 25 MDH chacun. Le parc Mobile d’Onatel s’établit à 7,2 millions de clients au 31 décembre 2017, en progression annuelle de 2,6 % et en quasi- totalité prépayé. Onatel réaffirme ainsi son leadership, grâce à ses efforts d’investissements en capacité et couverture, sa stratégie marketing ciblée, et une meilleure qualité de service. Avec les nouvelles BTS mises en service au cours de l’année 2017, l’opérateur porte son parc total à 1 337 BTS. PERFORMANCES Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles d’Onatel : Variations saisonnières Au Burkina Faso, les mois d’août et septembre connaissent une forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des répercussions sur les revenus tant du Fixe que du Mobile. Réglementation PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le cadre réglementaire actuel des télécommunications au Burkina Faso a été institué par la loi n° 061 2008/AN du 27 novembre 2008 modifiée portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina et ses textes d’application. L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ci-après ARCEP) est une institution administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière placée sous la tutelle technique de la primature. L’ARCEP veille au respect des dispositions des cahiers des charges des opérateurs, assure la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, établit et gère le plan national de numérotation, et assure la conciliation et l’arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs. Unité (000) (000) (000) 2017 2016 2015 Parc Mobile Lignes Fixe 7 196 7 017 6 760 76 13 76 14 75 15 Accès haut débit

Licences et autorisations

Date d’attribution

Date d’expiration

Durée 20 ans 10 ans 10 ans

Licence Fixe Licence 2G Licence 3G

29/12/2006 29/12/2026 21/06/2010 21/06/2020 22/05/2013 22/05/2023

FAITS MARQUANTS 2017 L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par : – la baisse des tarifs de terminaison d’appels Mobile de 20 FCFA à 15 FCFA.

3.2.2.4 GABON TELECOM

Indicateurs macro-économiques

2017 1 908

2016 1 881

2015 1 855

Population (000)

PIB par habitant (en USD)

19 266 19 018 18 655 + 1,0% + 2,1% + 3,9 % + 2,5% + 2,1% - 0,1 %

Croissance PIB

Inflation

Source : FMI, octobre 2017. Gabon Telecom SA est l’opérateur historique gabonais né de la scission en 2001 de l’Office des postes et télécommunications conformément à la loi n° 004/2001 du 27 juin 2001 portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des télécommunications.

93

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017