MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Description du Groupe, des activités, procédures judiciaires et d’arbitrage

Description des activités

Variations saisonnières Au Gabon, le mois de décembre et l’été (de juillet à septembre) sont des périodes de très forte activité consécutives respectivement aux fêtes de fin d’année (Noël et Saint Sylvestre), aux départs en vacances à l’intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la célébration de l’indépendance et à la rentrée scolaire. En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent généralement les contrecoups des pics observés en été et durant

FAITS MARQUANTS 2017 L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par : – – la baisse du tarif de terminaison d’appel Mobile de 14 à 10 francs CFA ; – – la publication du décret attribuant à Gabon Telecom une licence neutre technologiquement d’une durée de 10 ans à partir du 28 mai 2017 – – la déclaration de Gabon Telecom seul en tant qu’opérateur dominant sur le « marché des communications Mobile » avec interdiction de pratiquer une différenciation entre ses tarifs on- net et off-net.

les fêtes de fin d’année. Réglementation PRÉSENTATION GÉNÉRALE

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3.2.2.5 SOTELMA

Le cadre réglementaire des télécommunications au Gabon a été institué par la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise modifiée par l’Ordonnance n° 006//2014 du 20 août 2014. L’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après l’ARCEP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. L’ARCEP est une autorité administrative indépendante placée sous la double tutelle duministère de l’Économie Numérique, de la Communication et de la Poste et du ministère de l’Économie et des Finances. Les principaux textes d’application de la loi sur les télécommunications sont notamment l’ordonnance n° 08 PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l’ARCEP modifiée par l’Ordonnance n° 005 du 20 août 2014, le décret n° 054 du 15 juin 2005 fixant les modalités d’interconnexion et du partage des infrastructures et le décret n° 0844 du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs. PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE GABON TELECOM Gabon Telecom est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la contribution au fonds de service universel d’un montant équivalent à 2 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion pour les activités Fixe et 1 %du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion pour l’activité Mobile, ainsi que de la contribution à la recherche, formation et normalisation en matière de télécommunications d’un montant équivalent à 2 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion. En outre, Gabon Telecom s’acquitte de redevances annuelles d’utilisations des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotations. Les redevances réglementaires sont plafonnées à 5 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion pour l’activitéMobile et à 6% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion pour l’activité Fixe. Enfin, tous les opérateurs s’acquittent d’une taxe sur les communications internationales entrantes. Le montant de cette taxe est de 47 francs CFA/mn. LES LICENCES DE GABON TELECOM

Indicateurs macro-économiques

2017

2016

2015

Population (000)

18 893 18 289 17 703

PIB par habitant (en USD)

2 169

2 091

2 017

Croissance PIB

+ 5,3 % + 5,8 % + 6,0 % + 0,2 % - 1,8 % + 1,4 %

Inflation

Source : FMI, octobre 2017. Sotelma SAest l’opérateur historiquemalien qui est issu de la scission en 1990 de l’ancien Office des postes et télécommunications. La société a été créée par l’Ordonnance N°89-32 du 9 octobre 1989 et ratifiée par la loi n° 90-018 ANRM du 27 février 1990. Le 31 juillet 2009, Maroc Telecom a acquis, au terme d’un processus de privatisation ayant fait l’objet d’un appel d’offres international, 51% de Sotelma. Des représentants deMaroc Telecom siègent au Conseil d’administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc Telecom n’exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société. Les modalités de consolidation du sous-groupe Sotelma sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre 2.3.4 « Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous- groupe Sotelma. Téléphonie Fixe, data et Internet Sotelma fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l’accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations. À ce jour, Sotelma est l’opérateur le plus actif sur le marché du Fixe. À fin décembre 2017, l’opérateur compte un parc Fixe de 154 594 lignes, en augmentation de 3,8 %, notamment grâce au développement de la technologie CDMA qui permet de couvrir rapidement le territoire à moindre coût. Le taux de pénétration du Fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible, n’atteignant que 0,8 % à fin décembre 2017. L’opérateur déploie un réseauADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d’Internet haut débit à ses clients. Il propose aussi des accès Internet via son réseau CDMA. À fin décembre 2017, Sotelma compte ainsi 64 361 abonnés Internet, en hausse de 4,9 %, malgré l’impact de la concurrence du Mobile.

Licences et autorisations

Date d’attribution

Date d’expiration

Durée 15 ans 10 ans 10 ans

Autorisation Fixe

09/02/2007 09/02/2022 15/05/2007 15/05/2017 02/03/2015 02/03/2025

Licence 2G

Licence 3G/4G

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