MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Téléphonie Mobile L’activité Mobile de Sotelma se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données. Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Sotelma à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Mali. Sotelma a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash en 2014.

PERFORMANCES Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles de Sotelma :

Unité (000) (000) (000)

2017

2016

2015

Parc Mobile Lignes Fixe

7 190 7 087 7 431

155

149

138

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU MALI

Accès haut débit

64

61

58

109 %

106 %

Variations saisonnières Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre, l’arrivée au pays, pour les vacances, d’une forte population d’étudiants maliens contribue au développement de l’activité Télécom. D’autres événements de courte durée offrent aussi des opportunités de vente très importantes en l’occurrence les fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d’année (décembre). Toutefois, et à l’exception des derniers jours de Ramadan qui coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible du trafic Mobile et Fixe. Réglementation PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est régi par l’ordonnance n° 2011- 023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication au Mali et l’ordonnance n° 2011- 024/ P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications. Ces deux textes, abrogent l’Ordonnance n° 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 et les dispositions réglementaires antérieures contraires. Instituée par l’Ordonnance n° 2011/024, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (l’AMRTP) est une autorité administrative indépendante créée auprès du ministre en charge du secteur de la Poste et des nouvelles technologies. Les principaux textes adoptés à ce jour en application de l’Ordonnance relative aux télécommunications sont le décret n° 2011-867 du 20 décembre 2011 déterminant les modalités d’application du roaming national et le décret n° 2011-872 du 30 décembre 2011 relatif au partage des infrastructures. PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SOTELMA Sotelma est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles.Depuis 2013,Sotelma s’acquitted’unecontributionglobale de 3 % de son chiffre d’affaires, net des charges d’interconnexion à laquelle s’ajoutent les redevances annuelles d’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation. Par ailleurs, suite à la promulgation de la loi portant augmentation de la taxe sur l’accès aux réseaux des télécommunications ouverts au public (TARTOP), cette dernière est passée à 5 % du chiffre d’affaires global. Pour rappel, cette taxe instituée en 2013 était auparavant fixée à 2 % du chiffre d’affaires, duquel étaient exclus notamment les charges d’interconnexion, les produits des ventes et locations d’équipements (Fixe et Mobile) et les prestations liées au trafic international entrant. LES LICENCES DE SOTELMA Date d’expiration Durée Licence Fixe, 2G, 3G 31/07/2009 31/07/2024 15 ans Licences et autorisation Date d’attribution

100 %

19,7

19,3

18,3

2015

2016

2017

Parc (millions)

Taux de pénétration

Source: Dataxis et FMI PARTS DU MARCHÉ MOBILE MALIEN AU 31 DÉCEMBRE 2017

37 % Sotelma

64 % OrangeMali

Source: Dataxis Au 31 décembre 2017, le marché malien compte 20,4 millions de clients mobiles représentant un taux de pénétration de 109 %. Deux opérateurs mobiles sont actuellement actifs auMali. Sotelma et Orange y possèdent des licences 2G et 3G. L’octroi d’une 3 e  licence Mobile au groupe Planor qui opère au Mali, a été confirmé en 2013. Le lancement des services Mobiles de ce nouveau concurrent est prévu pour début 2018. Le parc Mobile de Sotelma s’établit à 7,2 millions de clients au 31 décembre 2017, en hausse de 1,5 % par rapport à l’an dernier. Sotelma a poursuivi en 2017 la densification de son réseau Mobile, portant son parc BTS total à 2 085 BTS.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017