MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Téléphonie Mobile CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ ÉVOLUTION DU MARCHÉ AU BÉNIN

Télécommunications/TIC, le décret n° 2015-80 du 4 février 2015 définissant les catégories d’activités de télécommunications/TIC et

fixant les modalités d’accès aux ressources rares. PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AT CÔTE IVOIRE

86 %

9,4 83 %

80 %

AT CI est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la redevance annuelle de régulation équivalente à 0,5 % de son chiffre d’affaires ; de la Contribution Recherche, Formation et Normalisation équivalente à 0,5 % de son chiffre d’affaires ; de la contribution au titre du service universel équivalente à 2 % de son chiffre d’affaires ; ainsi que des redevances relatives à l’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation. À ces redevances et contributions s’ajoutent une taxe sur les communications équivalente à 3 % de leur prix HT et une taxe sur les entreprises de télécommunications fixée à 5%du chiffre d’affaires HT (y compris les recettes et produits issus de l’interconnexion). AT CI est également soumis à une taxe pour la promotion de la culture à hauteur de 0,2 % du chiffre d’affaires. LES LICENCES D’AT CÔTE IVOIRE FAITS MARQUANTS 2017 L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par : – la décision du régulateur portant interdiction de la différenciation tarifaire entre les appels on-net et les appels off-net applicable à l’ensemble des opérateurs. AT CI a contesté cette décision ; – la décision de sanction du régulateur d’un montant de 1 150Mds FCFAprononcée à l’encontre d’ATCI pour insuffisances relatives aux obligations de qualité de service. Les opérateurs tiers ont également été sanctionnés. AT CI a contesté cette décision ; – l’adoption d’un décret relatif à l’identification qui impose notamment une identification digitale des abonnés. Licences et autorisation Date d’attribution Date d’expiration Durée Licence Globale Mars 2016 Mars 2033 16 ans

9,3

8,8

2015

2016

2017

Parc (millions)

Taux de pénétration

Source: Dataxis et FMI PARTS DU MARCHÉ BÉNINOIS AU 31 DÉCEMBRE 2017

11 % GloMobile Bénin

46 % MTNBénin

42 % Moov Bénin

Source: Dataxis L’activité Mobile de Moov Bénin se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Bénin. En plus des services 3G et 4G (lancé en avril 2017), Moov Bénin offre également le service m-payment sous la marque Moov Money. Au 31 décembre 2017, le marché béninois comptait 9,4 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 83 %, en hausse de 3 points en un an. Dans cemarché, trois autres opérateurs sont actifs aux côtés deMoov Bénin : MTN Bénin, Bénin Telecoms et Glo Bénin (dont la licence a été retirée en décembre 2017). PERFORMANCES L’évolution du parc Mobile de Moov Bénin est détaillée dans le tableau suivant : 3 960 3 727 3 266 Le parc Mobile de Moov Bénin en quasi-totalité prépayé s’établit à 3,9 millions de clients au 31 décembre 2017, en hausse annuelle de 6,2 %. La part de marché de Moov Bénin a atteint 42 % à fin décembre 2017. L’opérateur a mis en service 186 nouvelles BTS au cours de l’année, portant son total à 1 056. Unité (000) 2017 2016 2015 Parc Mobile

BÉNIN

Indicateurs macro-économiques

2017

2016

2015

Population (000)

11 395 11 128 10 859

PIB par habitant (en USD)

2 219

2 119

2 061

Croissance PIB

+ 5,4 % + 4,0 % + 2,1 % + 2,0 % - 0,8 % + 0,3 %

Inflation

Source : FMI, octobre 2017.

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