MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

Description des activités

TOGO

Réglementation PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Indicateurs macro-économiques

Le cadre réglementaire des télécommunications au Bénin est régi par la loi n° 2014-14 du 9 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. L’Agence de régulation des communications électroniques et de postes (ci-après l’ARCEP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications, conformément au décret n° 2014-599 du 9 octobre 2014 portant attributions et organisation de l’ARCEP, pris en application de la loi n° 2014-14. Par ailleurs, les principaux textes aujourd’hui en vigueur sont les décrets 2010-273 du 11 juin 2010 et le décret 2011-583 du 5 septembre 2011, relatifs à l’obligation d’identification et le décret 2015-455modifiant la loi de finances 2015 et instaurant de nouvelles taxes et redevances sectorielles. PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’ETISALAT BÉNIN Etisalat Bénin est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la contribution annuelle au financement de l’accès universel aux services dans la limite de 1%de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la redevance de régulation dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 0,5%de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la redevance d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement de 0,5 %. En vertu d’un décret notifié aux opérateurs le 17 septembre 2015, Etisalat Bénin est désormais également soumis au paiement d’une redevance pour le Développement égale à 2 % de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion. En outre, Etisalat bénin est soumis à une taxe équivalente à 10 % de son chiffre d’affaires. Enfin, Etisalat bénin est soumis aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation. LES LICENCES D’ETISALAT BÉNIN

2017 7 714 1 612

2016 7 509 1 550

2015 7 310 1 497

Population (000)

PIB par habitant (en USD)

Croissance PIB

+ 5,0 % + 5,0 % + 5,3 % + 0,8 % + 0,9 % + 1,8 %

Inflation

3

Source : FMI, octobre 2017.

Téléphonie Mobile CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ ÉVOLUTION DU MARCHÉ AU TOGO

70 %

71 %

64 %

5,3

5,3

4,6

2015

2016

2017

Parc (millions)

Taux de pénétration

Source: Dataxis et FMI PARTS DU MARCHÉ TOGOLAIS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Licences et autorisation

Date d’attribution

Date d’expiration Durée

55 % Moov Togo

Mobile

07/06/2013 07/06/2033 20 ans

45 % Togocell

FAITS MARQUANTS 2017 L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par : – la résolution du différend relatif aux redevances annuelles d’utilisation des fréquences ; – la baisse des tarifs de la terminaison d’appel Mobile de 27 francs CFA/mn à 10 francs CFA/mn ; – l’adoption par le Conseil des ministres du nouveau projet de code numérique (loi télécoms) ; – le non renouvellement de la licence de l’opérateur Glo.

Source: Dataxis L’activité Mobile de Moov Togo se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Togo. Pour offrir ces services, Moov Togo s’appuie sur un réseau de 654 BTS réparties sur l’ensemble du territoire, dont 168 BTS 3G. En effet, Moov Togo a lancé la 3G en mai 2017. Un service m-payment sous la marque Flooz est également proposé.

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