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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Charges de personnel générées par le plan d’actions gratuites Ce plan porte sur un nombre total maximal au 31 décembre 2017 de 2 334 942 actions attribuables qui donneront lieu à la remise d’actions propres. Pour le calcul de la charge de personnel, la juste valeur moyenne pondérée des actions est évaluée à 15,38 euros. La charge de personnel associée à ce plan évaluée selon IFRS 2 s’élève à 7,5 millions d’euros pour l’exercice, hors charges sociales.

Plan d’attribution d’actions gratuites chez (2) Faurecia Faurecia a initié en 2010 une politique d’attribution d’actions gratuites au profit des cadres exerçant des fonctions de direction dans les sociétés du Groupe. Ces attributions sont soumises à une condition de présence et à une condition de performance. Le montant net enregistré en produit sur l’exercice est une charge de 21,1 millions d’euros contre une charge de 17,8 millions d’euros en 2016.

Le détail des plans d’attribution d’actions gratuites au 31 décembre 2017 est présenté dans le tableau suivant :

Nombre maximum d’actions gratuites attribuables (1) en cas : d’atteinte de l’objectif de dépassement de l’objectif

(en nombre d’actions)

Conseil d’Administration du : 23/07/2015

570 122 687 711 617 595

741 081 894 665 802 830

25/07/2016 20/07/2017

Net des actions gratuites attribuables radiées. (1)

À la suite de l’atteinte de la condition de performance du plan attribué par le Conseil le 24 juillet 2013, 947 050 titres ont été remis en juillet 2017. Les conditions de performance du plan attribué par le Conseil du 28 juillet 2014 ayant été atteintes, 761 865 titres seront remis en juillet 2018.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 7.3. La Direction exécutive du Groupe est assurée par le Directoire. Les membres du Directoire, avec les autres membres de la Direction générale, constituent le Comité Exécutif. Les membres de ce comité constituent les organes de Direction du Groupe. Les rémunérations ci-dessous s’entendent hors charges sociales. Les montants des rémunérations allouées aux membres des organes de Direction, incluant les parts variables provisionnées, sont provisoires. En 2017, la rémunération fixe des membres du Directoire est restée constante.

Notes

2017

2016

(en millions d’euros)

Nombre de membres du Comité Exécutif à la clôture

18

18

Rémunérations fixes, variables et autres avantages à court terme (hors retraites) Charge résultant de l’évaluation des attributions gratuites d’actions (1)

22,2

17,2

7.2 6,9 Il s’agit de la quote-part de charge IFRS 2 de l’exercice pour les membres du Directoire et les autres membres du Comité Exécutif. (1) 4,8

Par ailleurs, la charge constatée en 2017 au titre de l’abondement relatif au nouveau régime de retraites à cotisations définies se monte pour les membres du Directoire et les autres membres du Comité Exécutif à 4,8 millions d’euros et se compose de 2,4 millions d’euros versés à un fonds de retraite et 2,4 millions d’euros versés en numéraire aux bénéficiaires (compte tenu d’un dispositif reposant sur une fiscalisation à l’entrée). Les actions de performances attribuées en 2015, 2016 et en 2017 aux membres des organes de Direction sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

2017

2016

(en nombre d’actions)

Actions de performance détenues à la clôture

1 670 000

1 585 000

Par ailleurs, les membres des organes de Direction n’ont bénéficié d’aucun avantage à long terme en dehors du régime de retraite supplémentaire et des attributions gratuites d’actions évoqués ci-dessus, ni d’autres formes de paiements directs en action, ni d’indemnités de fin de contrat en tant que dirigeant.

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