SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017
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Informations financières et comptables Comptes consolidés 2017
L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions de performance est la suivante : Nombre de droits NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31bDÉCEMBRE 2015 2b351b881 Droits à actions de performance attribués enɸnovembreɸ2016 1ɸ231ɸ320 Création/livraison d’actions (583ɸ220) Droits devenus caducs ou annulés (196ɸ856) NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31bDÉCEMBRE 2016 2b803b125 Droits à actions de performance attribués enɸnovembreɸ2017 1ɸ226ɸ680 Création/livraison d’actions* (458ɸ795) Droits devenus caducs ou annulés (83ɸ570) NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31bDÉCEMBRE 2017 3b487b440 Dont 457ɸ535ɸactions existantes livrées au titre du plan 2013 et 1ɸ260ɸactions existantes * livrées par anticipation au titre des plansɸ2014, 2015, 2016.
Concernant les plans d’attribution d’actions de performance, leur juste valeur correspond au prix de marché de l’action à la date d’attribution, diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d’acquisition et, comme pour le Plan d’Épargne Groupe, d’un coût d’incessibilité relatif à la période de blocage de l’action de quatre ans. Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l’action. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ou quatre ans). Le montant enregistré en charges en 2017 au titre de ces plans s’élève à 16 millions d’euros (10 millions d’euros en 2016).
Le tableau ci-dessous donne pour les quatre plans d’attribution d’actions de performance en cours au 31 décembre 2017 le calendrier prévisionnel de livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès/invalidité et des conditions de présence et de performance restant à remplir :
Nombre de droits au 31bdécembre 2017*
Échéance de la période d’acquisition et de conservation des droits
Type d’actions
Date d’attribution 20ɸnovembre 2014 26ɸnovembre 2015 24ɸnovembre 2016 23ɸnovembre 2017
529ɸ340 500ɸ510
20ɸnovembre 2018 26ɸnovembre 2019 24ɸnovembre 2020 23ɸnovembre 2021
Existantes Existantes Existantes Existantes
1ɸ230ɸ910 1ɸ226ɸ680
TOTAL 3b487b440 sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans. *
Plans d’attribution d’unités de performance b) Des plans d’attribution d’unités de performance, assujettis à des conditions de présence et de performance, ont été mis en œuvre annuellement entre 2012 et 2015 au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France. Lesdits plans ne donnent pas lieu à remise d’actions mais donnent à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme (période d’exercice comprise entre quatre années après la date d’attribution et 10 années après cette date) une rémunération en numéraire dont le montant sera déterminé par référence au cours de bourse de l’action Saint-Gobain.
Aucun plan de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance n’a été mis en place en 2016 et en 2017, l’ensemble des bénéficiaires ayant reçu des actions de performance. En 2017, 490 914 unités de performance sont devenues exerçables au titre du plan 2013 ; 79 871 unités de performance de ce même plan sont devenues caduques, dont 61 645 suite à réalisation partielle de la condition de performance.
Le tableau ci-dessous présente l’historique des plans d’attribution d’unités de performance en cours d’acquisition au 31 décembre 2017 :
Nombre d’unités de performance attribuées à l’origine du plan
Solde d’unités de performance au 31bdécembre 2017*
Date d’attribution 20ɸnovembre 2014 26ɸnovembre 2015
Exercices anticipés
598ɸ400 556ɸ340
1ɸ550
596ɸ850 556ɸ340
TOTAL
1b154b740
1b550
1b153b190
Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans. *
Le montant enregistré en charges en 2017 au titre de ces plans s’élève à 21 millions d’euros (20 millions d’euros en 2016).
242 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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