SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017
Informations financières et comptables Comptes annuels 2017 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
NOTE 17
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé
Montant 2017 (en milliers d'euros)
M ontant 2016 (en milliers d'euros)
Engagements donnés liés au périmètre du Groupe Au titre du projet d’acquisition des titres Schenker Winkler Holding AGɸ (1) Garantie de prise de possession des locaux de la future tour «ɸSaint-Gobainɸ»ɸ (2) Garantie d’engagement pris par Saint-Gobain Isover (fourniture d’électricité) Garantie pour litiges entre sociétés intégrées fiscalement et l’administration fiscale Garantie donnée aux sociétés françaises dont les salariés sont bénéficiaires d’unités de performance Vis-à-vis des tiers en tant que membre de groupement d’intérêt économique (GIE)ɸ: Engagement vis-à-vis des salariés de la Société bénéficiaires d’unités de performance Vis-à-vis de la fondation Saint-Gobain Initiatives Engagement vis-à-vis du personnel de sociétés allemandes du Groupe (préretraite) Garantie loyers des Miroirs siège social
Date
Contrepartie
actionnaires de Schenker Winkler Holding AG
2018
2ɸ368 622
2ɸ397 984
06/04/2020
SCI Iris La Défense
77ɸ507
77ɸ507
31/12/2025
Exeltium
19ɸ900
22ɸ270
Indéterminée
Administration fiscale
10ɸ466
10ɸ466
Multiples
Multiples
7ɸ865
5ɸ640
Indéterminée
Tiers GIE
5ɸ020
3ɸ752
Multiples
Multiples
4ɸ234 3ɸ000 1ɸ000
3ɸ282 3ɸ000 2ɸ000
30/06/2023
Miroirs A & B
Multiples
Tiers SG Initatives
31/05/2022
Sparkasse Aachen
1ɸ478
1ɸ250
Divers engagements hors bilan donnés 86 Le 5ɸdécembre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a signé un contrat en vue de l’acquisition de la société Schenker-Winkler Holding AG, qui détient, au 31ɸdécembre 2017, 16,97ɸ% du capital (1) et 52,92ɸ% des droits de vote de la société Sika. Le 22ɸdécembre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a signé avec sa filiale directe SPAFI, un accord transférant à cette dernière les bénéfices et obligations de ce contrat. La durée de validité du contrat a été prolongée à plusieurs reprises, en dernier lieu en octobre 2017, portant celle-ci jusqu’au 30ɸjuin 2018. À cette date, Saint-Gobain aura à nouveau la possibilité de prolonger cet accord pour une durée pouvant aller jusqu’au 31ɸdécembre 2018. Le paiement du prix d’acquisition, qui s’élève à 2,83ɸmilliards de francs suisses, intégralement couverts pour un montant équivalent en euros de 2,37ɸmilliards d’euros, reste garanti par Compagnie de Saint-Gobain. Dans le cadre du contrat de bail en état de futur achèvement, la Compagnie de Saint-Gobain bénéficie conjointement avec la SCI Iris La Défense d’une garantie bancaire de parfait (2) achèvement de la part du promoteur. Multiples Multiples 86
Engagements hors bilan liés au financement de la Société
Montant 2017 (en milliers d’euros)
Montant 2016 (en milliers d’euros)
Engagements hors bilan donnés liés au financement
Date
Contrepartie
Dans le cadre du contrat de liquidité
Janvier 2018
Exane
393
219
Contre-valeur en euros des changes à terme à payer Contre-valeur en euros des swaps de devises à payer
Multiples Multiples
Multiples Multiples
11ɸ163 895 6ɸ330 508
1ɸ398 837 6ɸ331 401
Montant 2017 (en milliers d’ euros)
Montant 2016 (en milliers d’ euros)
Engagements hors bilan reçus liés au financement
Date
Contrepartie
Dans le cadre du contrat de liquidité
Janvier 2018
Exane
233
219
9
Contre-valeur en euros des changes à terme à recevoir Contre-valeur en euros des swaps de devises à recevoir
Multiples Multiples
Multiples Multiples Multiples Multiples Multiples
11ɸ163 413 6ɸ364 366 2ɸ480 000 1ɸ520 000
1ɸ398 593 6ɸ356 447 2ɸ539 000 1ɸ461 000
Ligne de crédit non utilisée 2013/2022 Ligne de crédit non utilisée 2017/2022
20/12/2022 20/12/2022
Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance
Multiples
14ɸ480
12ɸ602
299 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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