SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

Informations financières et comptables Comptes annuels 2017 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

NOTE 17

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé

Montant 2017 (en milliers d'euros)

M ontant 2016 (en milliers d'euros)

Engagements donnés liés au périmètre du Groupe Au titre du projet d’acquisition des titres Schenker Winkler Holding AGɸ (1) Garantie de prise de possession des locaux de la future tour «ɸSaint-Gobainɸ»ɸ (2) Garantie d’engagement pris par Saint-Gobain Isover (fourniture d’électricité) Garantie pour litiges entre sociétés intégrées fiscalement et l’administration fiscale Garantie donnée aux sociétés françaises dont les salariés sont bénéficiaires d’unités de performance Vis-à-vis des tiers en tant que membre de groupement d’intérêt économique (GIE)ɸ: Engagement vis-à-vis des salariés de la Société bénéficiaires d’unités de performance Vis-à-vis de la fondation Saint-Gobain Initiatives Engagement vis-à-vis du personnel de sociétés allemandes du Groupe (préretraite) Garantie loyers des Miroirs siège social

Date

Contrepartie

actionnaires de Schenker Winkler Holding AG

2018

2ɸ368 622

2ɸ397 984

06/04/2020

SCI Iris La Défense

77ɸ507

77ɸ507

31/12/2025

Exeltium

19ɸ900

22ɸ270

Indéterminée

Administration fiscale

10ɸ466

10ɸ466

Multiples

Multiples

7ɸ865

5ɸ640

Indéterminée

Tiers GIE

5ɸ020

3ɸ752

Multiples

Multiples

4ɸ234 3ɸ000 1ɸ000

3ɸ282 3ɸ000 2ɸ000

30/06/2023

Miroirs A & B

Multiples

Tiers SG Initatives

31/05/2022

Sparkasse Aachen

1ɸ478

1ɸ250

Divers engagements hors bilan donnés 86 Le 5ɸdécembre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a signé un contrat en vue de l’acquisition de la société Schenker-Winkler Holding AG, qui détient, au 31ɸdécembre 2017, 16,97ɸ% du capital (1) et 52,92ɸ% des droits de vote de la société Sika. Le 22ɸdécembre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a signé avec sa filiale directe SPAFI, un accord transférant à cette dernière les bénéfices et obligations de ce contrat. La durée de validité du contrat a été prolongée à plusieurs reprises, en dernier lieu en octobre 2017, portant celle-ci jusqu’au 30ɸjuin 2018. À cette date, Saint-Gobain aura à nouveau la possibilité de prolonger cet accord pour une durée pouvant aller jusqu’au 31ɸdécembre 2018. Le paiement du prix d’acquisition, qui s’élève à 2,83ɸmilliards de francs suisses, intégralement couverts pour un montant équivalent en euros de 2,37ɸmilliards d’euros, reste garanti par Compagnie de Saint-Gobain. Dans le cadre du contrat de bail en état de futur achèvement, la Compagnie de Saint-Gobain bénéficie conjointement avec la SCI Iris La Défense d’une garantie bancaire de parfait (2) achèvement de la part du promoteur. Multiples Multiples 86

Engagements hors bilan liés au financement de la Société

Montant 2017 (en milliers d’euros)

Montant 2016 (en milliers d’euros)

Engagements hors bilan donnés liés au financement

Date

Contrepartie

Dans le cadre du contrat de liquidité

Janvier 2018

Exane

393

219

Contre-valeur en euros des changes à terme à payer Contre-valeur en euros des swaps de devises à payer

Multiples Multiples

Multiples Multiples

11ɸ163 895 6ɸ330 508

1ɸ398 837 6ɸ331 401

Montant 2017 (en milliers d’ euros)

Montant 2016 (en milliers d’ euros)

Engagements hors bilan reçus liés au financement

Date

Contrepartie

Dans le cadre du contrat de liquidité

Janvier 2018

Exane

233

219

9

Contre-valeur en euros des changes à terme à recevoir Contre-valeur en euros des swaps de devises à recevoir

Multiples Multiples

Multiples Multiples Multiples Multiples Multiples

11ɸ163 413 6ɸ364 366 2ɸ480 000 1ɸ520 000

1ɸ398 593 6ɸ356 447 2ɸ539 000 1ɸ461 000

Ligne de crédit non utilisée 2013/2022 Ligne de crédit non utilisée 2017/2022

20/12/2022 20/12/2022

Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance

Multiples

14ɸ480

12ɸ602

299 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017