SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Informations financières et comptables Comptes annuels 2017 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

Montant 2017 (en milliers d’ euros)

Montant 2016 (en milliers d’ euros)

Engagements hors bilan donnés et reçus liés au financement Encours de swaps de taux emprunteur fixe/prêteur fixe Encours de swaps de taux emprunteur variable/prêteur fixe Encours de swaps de matières premières payeur fixe/receveur variable Encours de swaps de matières premières payeur variable/receveur fixe Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de la Société : néant Par ailleurs, dans le cadre de litiges en matière fiscale, qui ont été dûment provisionnés dans les comptes, le Trésor public a requis une inscription du privilège en sa faveur pour un montant de 16 273 milliers d’euros et délivré une attestation de contestation pour l’intégralité de ce montant. Le sursis de paiement ayant été demandé pour une partie de ces litiges, une caution bancaire a été fournie pour un montant de 10 466 milliers d’euros.

Date

Contrepartie

Multiples Multiples Multiples Multiples

Multiples Multiples Multiples Multiples

281ɸ776 95ɸ000

291ɸ995 95ɸ000

9ɸ634 9ɸ634

1ɸ065 1ɸ065

Compte tenu de l’issue favorable pour le Groupe de certains de ces litiges, ces montants pourront être révisés à la baisse en 2018. Dans le cadre des cessions de filiales, la Compagnie de Saint-Gobain ou d’autres sociétés du Groupe peuvent être amenées à donner des garanties de passif. Il est constitué une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible.

NOTE 18

INFORMATIONS SUR LES HONORAIRES DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

Le montant total (hors TVA) des honoraires des Commissaires aux comptes porté dans les charges de l’exercice 2017 se décompose comme suit :

au titre du contrôle légal des comptes 1,6 million d’euros ;  au titre des autres diligences directement liées à la mission  de contrôle légal des comptes 0,6 million d’euros.

NOTE 19

INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL

Effectifs Siège social Les Miroirs à la Défense

Rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2017 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe (hors éléments de rémunération à long terme versés en numéraire) s’est élevé à 14,5 millions d’euros (13,3 millions d’euros en 2016), dont 5,8 millions d’euros (4,4 millions d’euros en 2016) au titre de la part variable brute de ces rémunérations et 0,1 million d’euros d’indemnité de fin de contrat de travail (aucune en 2016). Le montant provisionné au titre des engagements pris en matière de retraite (Defined Benefit Obligations (DBO) sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relative aux membres de la Direction du Groupe est de 46, 6 millions d’euros (47,0 millions d’euros au 31 décembre 2016). Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 est de 1,1 million d’euros, montant inchangé par rapport à l’exercice précédent.

2017

2016

Cadres

159

159

Agents de maîtrise

31

36 10

Employés

9

TOTAL

199

205

dont contrats à durée déterminée

5

5

Établissement allemand Aix-la-Chapelle

2017

2016

Cadres

92

78

Agents de maîtrise

122

131

Employés

0

1

TOTAL

214

210

dont contrats à durée déterminée

10

7

300 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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