DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Informations sur la Société et le capital Capital social : montant du capital souscrit

Capital social : montant du capital souscrit 5.1

Au 30 septembre 2019, le capital social est fixé à 39 849 372,25 € (trente-neuf millions huit cent quarante-neuf mille trois cent soixante-douze euros et vingt-cinq centimes d'euro). Il est divisé en 159 397 489 actions de 0,25 € de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées.

À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, le capital social demeure inchangé.

Capital autorisé mais non émis 5.2

L’assemblée générale mixte du 5 février 2019 a approuvé quatre résolutions, déléguant sa compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières, donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité de capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être ‡ réalisées s’élève à 50 M€ ; le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis ‡ s’élève à 500 M€ ;

le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être ‡ réalisées s’élève à 50 M€ dans le cadre d’une offre au profit des investisseurs qualifiés, ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social par an ; le montant nominal des augmentations de capital au titre ‡ d’incorporation de réserves s’élève à 50 M€.

Titres non représentatifs du capital 5.3

Néant.

Titres donnant accès au capital de la Société 5.4

Néant à ce jour.

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 199