DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

1

Rapport RSE (faisant office de déclaration de performance extra-financière) Principaux risques RSE

Principaux risques RSE 1.2

Le Groupe n’a pas mis en place au cours des 5 dernières années de montage visant à réduire artificiellement sa charge d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux dans des pays à fiscalité réduite.

Analyse des risques RSE 1.2.1 L’analyse des risques a permis d’identifier les risques potentiels dans les domaines social/sociétal, environnemental, droits de l’homme et lutte contre la corruption. Les dispositifs de maîtrise et de contrôles en place permettent d’atténuer ces risques et de définir les actions prioritaires présentées dans le programme « Concrètement responsable 2022 ». Cette section répond également aux dispositions de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance présentées au chapitre 1.8. Deux cartographies d’analyse des risques distinctes ont été élaborées à partir d’une méthodologie unique : une cartographie des risques spécifiques en matière de corruption ‡ répondant aux exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2 ; une cartographie des risques RSE (droits humains et libertés ‡ fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement). Ces cartographies permettent d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques afin d’établir des plans d’actions adaptés à partir de la méthode suivante : identification des risques potentiels ; ‡ identification des mesures de contrôle interne et des moyens de ‡ maîtrise de ces risques ; hiérarchisation et cotation des risques résultant de l’impact et de la ‡ probabilité d’occurrence de ces risques. La cotation de ces risques a fait ressortir 3 niveaux de risques potentiels : Les risques potentiels identifiés comme prioritaires font l’objet d’actions et de contrôles décrits dans la feuille de route RSE permettant d’atténuer et de maîtriser ces risques. Les risques potentiels prioritaires inhérents aux activités du Groupe et faisant l’objet de mesures de maîtrise spécifiques sont les suivants : environnemental lié aux taux de valorisation des résidus de broyage ‡ insuffisant ; santé et sécurité au travail liés aux accidents du travail ; ‡ environnemental lié à des pollutions de l’air, du sol, etc. ; ‡ incendie ; ‡ perte du patrimoine clients lié à des insatisfactions clients ; ‡ droits humains et respect du droit du travail. ‡ Au titre des actions d’atténuation des risques RSE, le groupe Derichebourg poursuit le déploiement de son programme « Concrètement responsable 2022 ». prioritaire, ● secondaire, ● faible. ●

Stratégie RSE 1.2.2 Le comité RSE, composé de participants permanents (secrétaire général, direction financière, directions ressources humaines et RSE) et experts ponctuels (assurance, juridique, …) a pour mission de suivre les plans d’actions et l’efficacité des dispositifs mis en place à travers des indicateurs de pilotage. Ce comité se réunit plusieurs fois par an. En complément de l’analyse de risques, les enjeux majeurs ont été définis selon les étapes suivantes : consultation des parties prenantes externes (clients, fournisseurs, ‡ fédérations professionnelles, etc.) ; animation d’ateliers thématiques internes ; ‡ réalisation de benchmarks sectoriels. ‡ Ces travaux ont abouti au programme « Concrètement responsable » 2018-2022, feuille de route définissant les actions prioritaires ainsi que les indicateurs de performance et les objectifs associés. Les indicateurs présents sur le rapport de cette année font l’objet d’un suivi sur le périmètre France uniquement, sauf précision contraire. Le pilotage de la déclaration de performance extra-financière est défini selon l’organisation suivante :

Pilotage reporting extra financier

Direction Financière Service consolidation

Directions QSE/RSE Environnement et Multiservices

Contributeurs centraux Collecter les données (quantitatives et qualitatives) en lien avec les enjeux RSE

Directions RSE

Directions RH

Contributeurs filiales Communiquer les indicateurs RSE

Les contributeurs filiales collectent, contrôlent et analysent les indicateurs correspondant à leurs activités. La vérification de la cohérence des données est effectuée par les contributeurs centraux et le service consolidation. Les indicateurs font ensuite l’objet d’un audit par l’organisme tiers indépendant EY (voir le rapport correspondant en fin de chapitre ; section 1.9).

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 30