DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration

Lien familial Âge Fonction

Date de première nomination Assemblée générale du 18 juillet 2007

Date du dernier renouvellement Assemblée générale du 5 février 2019

Nom et adresse professionnelle Thomas Derichebourg au siège de la Société : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Actions détenues : 56

Date de fin de mandat À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes

43 Administrateur

P

de l’exercice clos le 30 septembre 2022

CFER Représentée par Mme Ida Derichebourg 15 rue Messidor, 75012 PARIS 339 638 306 RCS Paris Actions détenues par CFER : 65 745 648 Actions détenues par Mme Ida DERICHEBOURG : 112

Administrateur

Assemblée générale du 18 février 2013

Assemblée générale du 5 février 2019

À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes

de l’exercice clos le 30 septembre 2022

88

P

Françoise MAHIOU au siège de la Société : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Actions détenues : 662 Catherine CLAVERIE au siège de la Société : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris Actions détenues : 1 000

56 Administrateur indépendant

Assemblée générale du 10 février 2016

À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes

de l’exercice clos le 30 septembre 2021

50 Administrateur indépendant

Assemblée générale du 30 janvier 2017

À l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes

de l’exercice clos le 30 septembre 2022

Le Conseil veille à intégrer au sein de son Conseil des administrateurs disposant de compétences et d’expertises variées dans différents domaines.

ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

Déclaration de non-condamnation

À la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil d’administration n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours de ces cinq dernières années. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. À la connaissance de l’Émetteur, aucun des membres de son Conseil d’administration n’a été empêché d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur

Mandats renouvelés par l’assemblée générale mixte du 5 février 2019

L'assemblée générale mixte du 5 février 2019 a renouvelé les mandats d'administreurs de MM. Thomas Derichebourg et Boris Derichebourg et de la société Compagnie Financière pour l’Environnement et le Recyclage (CFER) pour une période de quatre ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022.

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 61