DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

2

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Rémunération des membres du Conseil d’administration et des dirigeants mandataires exécutifs

Rémunération autre que la rémunération fixe des administrateurs versée à M. Thomas Derichebourg La rémunération a été versée par la société Derichebourg Environnement dans le cadre d’un contrat de travail, et par la société DBG Finances à hauteur de 13 000 € (pour chaque exercice).

Un véhicule de type Renault Talisman ou équivalent est mis à disposition de M. Thomas Derichebourg par le Groupe.

Rémunérations versées aux mandataires sociaux dirigeants exécutifs 2.4.2 Il est rappelé que s’agissant de l’exercice écoulé et conformément à

sociaux en raison de leur mandat ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 7 février 2018, dans le cadre d’une résolution spécifique au Président-directeur général et par l'assemblée générale mixte du 5 février 2019 concernant le Directeur général délégué.

l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires

Rémunération versée à Daniel Derichebourg, Président-directeur général 2.4.2.1 Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Daniel Derichebourg, Président directeur général Tableau n° 1 Code AFEP-MEDEF

30-09-19

30-09-18

En milliers d’euros

Rémunérations dues au titre de l’exercice

248

243

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

0 0 0

0 0 0

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

Total

248

243

Tableau récapitulatif des rémunérations de Daniel Derichebourg, Président directeur général Tableau n° 2 Code AFEP-MEDEF

30-09-19

30-09-18

Montants versés

Montants versés

Montants dus

Montants dus

En milliers d’euros

Rémunération fixe

228

228

228

228

Rémunération variable annuelle Rémunération exceptionnelle

0 0

0 0

0 0

0 0

Rémunération fixe des administrateurs

20

15

15

15

Total

248

243

243

243

Les informations ont été communiquées par la société DBG Finances, qui a versé la rémunération à M. Daniel Derichebourg. M. Daniel Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Président-directeur général. La rémunération fixe des administrateurs a été versée par la société Derichebourg SA. M. Daniel Derichebourg ne dispose pas de contrat de travail avec la société Derichebourg ou une société contrôlée par cette dernière.

Une Citroën DS3 est mise à disposition de M. Daniel Derichebourg par le Groupe. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, l'assemblée générale mixte du 31 janvier 2020 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Daniel Derichebourg au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2019, tels que présentés dans le présent rapport.

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 74