DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention de licence de marque DERICHEBOURG avec la société TBD Finances Administrateur concerné : Monsieur Daniel DERICHEBOURG, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de votre Société et Administrateur Délégué de la société TBD Finances. Le Conseil d’Administration, réuni le 2 juillet 2007, avait autorisé la conclusion de la licence de marque DERICHEBOURG avec la société TBD FINANCES, propriétaire. Le Conseil d’Administration du 12 décembre 2008 a fixé le montant de la redevance à 0,07 % du chiffre d’affaires consolidé du pôle Environnement et à 0,12 % du chiffre d’affaires consolidé du pôle Multiservices. Cette convention a pris effet à compter du 1er mars 2009 pour une durée de dix ans. Le montant de la redevance comptabilisé en charges par votre Société pour la période du 1er octobre 2018 au 28 février 2019 s’élève 972 908,33 € HT. Convention de prestations de services avec la société DBG Finances Administrateur concerné : Monsieur Daniel DERICHEBOURG, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de votre Société et gérant commandité de la société DBG Finances. Le Conseil d’administration du 5 décembre 2017 a autorisé, pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2018, le renouvellement de la convention d’assistance conclue avec la société DBG Financesau titre de laquelle cette dernière participe à la conduite de la politique du Groupe et à l’animation et au contrôle de ses filiales, notamment par la fourniture et la centralisation d’outils de gestion et de services dans les domaines directorial, administratif, financier et commercial. Un avenant à cette convention a été conclu le 2 janvier 2019. Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019, votre société a comptabilisé une charge de 425 000 euros HT au titre de cette convention pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 9 décembre 2019 Les Commissaires aux comptes

DENJEAN & ASSOCIES AUDIT

BM&A

ERNST & YOUNG Audit

Thierry Denjean

Eric Seyvos

Pierre Abily

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 83