La Presse Bisontine 184 - Février 2017

La Presse Bisontine n° 184 - Février 2017

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Un budget en baisse pour la première fois l Conseil départemental Les contraintes financières du Département ont obligé Christine Bouquin à présenter un budget en baisse. Une première depuis cinquante ans. L’heure est bien à la rigueur.

Le directeur de cabinet change de fonction l Communes Une nouvelle taxe en raison de la loi N.O.T.R.E. L’aide aux communes en matière d’assistance informatique et juridique coûte depuis le 1 er janvier 0,60 centime par habitant. Daniel Benazeraf prend la tête de l’A.D.@.T.

Budget primitif 2017

lions d’euros “pour rembourser la dette contractée par le précédent exé- cutif” souligne Christine Bouquin. 24millions, c’est l’équivalent du prix de construction d’un grand collège neuf tout équipé. “Cette dette est une pierre dans notre sac à dos. C’est un mur de 260 millions d’euros alors qu’il était de 20 millions seulement en 2004” ajoute M me Bouquin. La réponse de l’opposition a été assez cinglante par la voix deMartineVoi- dey qui dénonçait “une plaidoirie à charge” contre la gestion précéden- te du président Jeannerot, citant à son tour des incohérences dans la gestion actuelle de la droite : “Vous avez bien trouvé les moyens pour dégager 600 000 euros pour la sali- ne d’Arc-et-Senans sur trois exer- cices budgétaires.Toutes proportions gardées, vous annoncez que vous blo- quez 105 000 euros pour des achats d’encarts publicitaires.Vous dépen- sez des sommes énormes pour vous payer les conseils de cabinets d’études. Additionnées, ces sommes atteignent 1,2 million d’euros.”

A. D.@T. : un nouvel acronyme appa- ru depuis le 1 er janvier dans le Doubs. Il désigne l’Agence de Développement et d’Appui au Territoire. Cet établissement public administratif composé de 9 personnes, basé à Fort Grif- fon à Besançon, est la conséquence direc- te de la loi N.O.T.R.E. Avec la perte de la clause de compétence générale, la collectivité ne peut en effet plus assurer “gratuitement” l’assistance informatique et juridique des communes duDoubs comme elle le faisait jusqu’à pré- sent. Toutes en profitaient sauf Besançon, Montbéliard,Métabief, la communauté de communes du Grand Pontarlier, Valenti- gney, Audincourt, Sochaux, qui disposaient de services internes pour gérer ce servi- ce. L’impôt des habitants du Doubs payait ce service, ce qui n’est plus possible depuis 2017, d’où la naissance de l’A.D.@T. et le grincement de dents de certains maires de communes qui perçoivent cette contri- bution comme une nouvelle ligne à inclu- re dans leur budget. Il en coûte 0,60 cen- time par an et par habitant (hors taxes) plus un forfait à l’année de 100 euros. “Les communes devront délibérer pour indi- quer ou non leur adhésion. Il y a poten-

tiellement 750 clients. Cela nous permet donc de négocier le prix et la maintenan- ce des logiciels…qui coûteraient beaucoup plus cher à une seule commune.Nous allons apporter une plus-value avec de la déma- térialisation” explique Daniel Benazeraf, ancien directeur de cabinet de présiden- te du Département et nouveau directeur de cette agence présidée par Christine Bouquin. Le Doubs a d’ailleurs offert une dotation de base de l’ordre de 500 000 euros. Il s’est engagé à verser une subvention de 50 % du coût de l’A.D.@T. 9 personnes tra- vaillent ici. Un responsable informatique doit encore être embauché. Le budget de cette structure avoisine le million d’euros par an dont la moitié est apportée par les cotisations. Les E.P.C.I. et syndicats pour- ront également y souscrire. La loi N.O.T.R.E. dont l’un des objectifs est de rationaliser les structures a créé de fait d’autres entités. Une nouvelle usi- ne à gaz ? À écouter les responsables, ce service est indispensable : il permet de gérer les budgets, gère la composition des listes électorales… dans les communes. “C’est un service dont on ne peut se pas- ser” admet un élu. L’A.D.@T. promet d’être réactive. n

“N ous sommes clairement en situation d’asphyxie financière.” Le ton de Christine Bouquin n’était pas vrai- ment à la détente lors de la session budgétaire duConseil départemental d’avant Noël le 19 décembre der- nier. Comme 40 autres départe- ments de France, le Doubs est éli- gible au fonds d’urgence pour le versement du R.S.A. Avec un budget primitif 2017 à 541 millions d’euros, “pour la pre- mière fois depuis plus de 50 ans, nous présentons un budget primitif dont le volume est en baisse” souli- gnait la présidente de l’exécutif départemental lors de cette séance de fin d’année. Motif : des recettes de fonctionnement en baisse de 5 %, tout comme les dépenses. “Pour équi- librer ce budget primitif, nous avons inscrit 25 millions d’euros d’em- prunts. Sur le plan des économies, nous sommes à l’os.” Cet emprunt qui creuse une dette déjà abyssale qui oblige chaque année le Dépar- tement à trouver près de 24 mil-

Malgré les critiques, la majorité a défen- du la construction de ce budget 2017 qui permet, selon Christine Bouquin, “d’engager les réformes dont nous avons besoin dans un contexte jamais vécu de mémoire de conseiller départe- mental.” n J.-F.H.

“Des sommes énormes pour payer des cabinets d’études.”

Le vote du budget en fin d’année dernière s’est fait dans la douleur au Conseil départemental.

l Collectivité Conséquence de la fin la compétence économique Les salariés Développement 25 continuent à mettre la pression

L’agence économique du Doubs a fermé au motif que la compétence économique n’est plus une compétence départementale. Les 11 salariés licenciés dénoncent des mensonges. L’affaire ira-t-elle plus loin ?

Une partie des salariés

L e travail des ex-“Développe- ment 25” a souvent été loué par les entreprises du Doubs, petites ou moyennes. Elles y trouvaient des conseils et des aides en matière d’accompagnement écono- mique. Depuis la liquidation judiciai- re prononcée le 7 décembre dernier, 11 salariés sont sans emploi. Désormais, à eux de demander de l’aide. Les entre- prises départementales, elles, se tour- neront vers l’Agence régionale de déve- loppement (Région). Les anciens collaborateurs de l’agen- ce créée en 2006 sont sortis de leur Les salaires en question ? Développement 25 disparaît-il parce que les salaires étaient trop élevés ? Sont-ils une des causes de difficul- tés de reclassement dans d’autres structures ? Aucune des parties n’y répond. Le plus haut salaire avoisi- nait par exemple les 9 000 euros par mois. n

silence et dénoncent les mensonges dont ils se disent victimes. La Presse Bisontine avait d’ailleurs consacré un article en novembre dernier pour annon- cer la fermeture de l’agence. Selon les agents, le Doubs aurait pu les sauver en poursuivant la mission comme le font 80 % des autres dépar- tements comme la Savoie, l’Allier, la Moselle, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou encore les Ardennes, grâce à des modi- fications statutaires de gouvernance et de financement. Ce que le Département conteste for- mellement au motif que “la loi N.O.T.R.E. l’en empêche.” Et la Prési- dente Christine Bouquin de rappeler “que le Département n’est pas l’em- ployeur des salariés de Développement 25 mais qu’il a engagé de nombreuses démarches pour permettre le reclasse- ment, que l’assemblée générale de Déve- loppement 25 a décidé à l’unanimité la dissolution de l’association ou enco- re que la commission permanente a débloqué à titre exceptionnel le verse- ment d’une avance de 50 000 euros pour le paiement des acomptes de salaires de décembre.” La réponse de l’exécutif a irrité le per- sonnel qui s’est fendu de deux com- muniqués intitulés : “Une présidente

désemparés de Développement 25 lors de l’assemblée plénière de décembre au Conseil départemental à Besançon.

effacer nos années d’implication professionnelle pour le Doubs” conclut le porte-paro- le. Parmi les salariés licenciés, une per- sonne a été embauchée au syndicat mixte T.H.D. (très haut débit), et deux personnes ont été approchées pour rejoindre le Département au titre du suivi des allocataires R.S.A. travailleurs indépendants. La Région “a ouvert 6 postes. Les candidatures peuvent être déposées” rappelle la Bourgogne- Franche-Comté. Insidieusement, la loi a créé de la cas- se sociale. Les anciens de Développe- ment 25 ne sont pas brisés. Ils pro- mettent de se faire entendre en 2017, année électorale. n E.Ch.

mentales pour créer un manque de liquidité durant la liquidation amiable) afin de nous placer en liquidation judi- ciaire et aux A.G.S. (régime de garan- tie des salaires) alors que nous sommes de fait des employés indirects du Doubs” expliquent les salariés par la voix de leur porte-parole. Une action au tribunal est-elle envi- sagée ? “Nous ne souhaitons pas, pour la majorité d’entre nous, aller au tri- bunal administratif, ni même aux Pru- d’hommes, bien que nous soyons cer- tains de gagner. Nous ne voulons pas avoir œuvré pour notre territoire et au final coûter aux contribuables. Nous souhaitons voir se mettre en place de véritables reclassements et/ou à défaut voir s’appliquer des licenciements selon nos statuts conventionnés. Nous n’ac- ceptons pas d’être ainsi bafoués et voir

ne devrait pas dire ça” daté du 5 jan- vier et “Répéter un mensonge n’en fait pas une vérité”. Les mots sont durs. Ce sont ceux d’un personnel sur la touche : “Nous sommes en colère en rai- son de deux points, dit le collectif. Le premier : la fermeture décidée politi- quement sans raison apparente mais justifiée par la loi N.O.T.R.E., prise en alibi, et la Région considérée comme fautive, prise en bouc émissaire. Cette manœuvre politicienne ne résout pas pour autant notre cas sur le plan social. Le second : cette fermeture a été orches- trée par un assèchement budgétaire organisé (budget réduit pour 2016 ne couvrant pas la masse salariale, blo- cage des subventions F.S.E. dues au titre des actions 2014-2015 au sein des services du Doubs, retard de paiement des soultes de subventions départe-