Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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TITRISATION TITRISATIONS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE

TITRISATIONS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE 7.1

Cette section présente des informations sur les activités de titrisation de Société Générale, acquises ou réalisées pour compte propre ou celui de ses clients. Elle décrit les risques associés à ces activités et la gestion qui en est faite. Enfin, elle comporte un certain nombre d’informations quantitatives pour décrire ces activités pendant l’année 2018 ainsi que les exigences en fonds propres liées aux positions du portefeuille d’intermédiation bancaire et du portefeuille de négociation du Groupe, sur le périmètre défini par la réglementation prudentielle. Telle qu’elle est définie dans la réglementation prudentielle, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes : la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas p d’origination ; les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du p mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositions sous-jacentes ; la subordination de certaines tranches détermine la répartition des p pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque. Les positions de titrisation sont soumises au traitement réglementaire défini dans la Partie 3 – Titre 2 – Chapitre 5 du Règlement européen n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR).

Les positions détenues dans le portefeuille bancaire ou dans le portefeuille de négociation reçoivent des pondérations qui varient entre 7 % et 1 250 % en fonction de leur qualité de crédit ainsi que de leur rang de subordination. Ce cadre réglementaire est amené à évoluer. Le Comité de Bâle a publié en juillet 2016 la version définitive du nouveau cadre applicable à la titrisation. Les nouvelles règles amendent celles adoptées à la fin de l’année 2014. Les textes européens visant à transposer les propositions bâloises ont été adoptés en décembre 2017. Ils définissent notamment des critères d’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) pour lesquelles des charges en capital spécifiques et plus faibles seront applicables. Le texte précise aussi la procédure d’autorisation pour les organismes tiers qui contribueront à vérifier le respect des exigences relatives aux titrisations STS. Par ailleurs, les exigences de rétention du risque par le cédant sont maintenues à un niveau de 5% à la suite de discussions actives pendant la phase du trilogue européen. De plus, la création d’un système de référentiel de données pour les opérations de titrisation permettra d’accroître la transparence du marché. Les nouvelles règles seront applicables à compter du 1er janvier 2019. Les autorités techniques, EBA et ESMA, ont émis des guidelines ou RTS ("Regulatory Technical Standards") visant à préciser certains éléments des nouveaux textes européens. En ce qui concerne les titrisations initiées avant le 1er janvier 2019, les établissements continuent à appliquer jusqu’au 31 décembre 2019 les règles en vigueur au 31 décembre 2018.

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019