Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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TITRISATION TRAITEMENT PRUDENTIEL DES POSITIONS DE TITRISATION

TRAITEMENT PRUDENTIEL DES POSITIONS 7.6 DE TITRISATION

APPROCHE SUIVIE POUR LE CALCUL DES ENCOURS PONDÉRÉS Lorsque des opérations de titrisation, traditionnelle ou synthétique, à l’origination, au montage ou à la gestion desquelles Société Générale participe aboutissent à un transfert de risque substantiel et étayé juridiquement conformément au cadre réglementaire, les actifs titrisés sous-jacents sont exclus du calcul des encours pondérés relatifs au risque de crédit traditionnel. Pour les positions sur créances titrisées que Société Générale décide de conserver soit à son bilan, soit au hors-bilan, les besoins en fonds propres sont déterminés en se fondant sur l’exposition de la Banque. Dans le cadre du portefeuille de négociation, la compensation entre positions longues et positions courtes est effectuée dans les limites précisées par la réglementation. Les encours pondérés résultant de positions sur créances titrisées sont calculés en appliquant les coefficients de risque pertinents au montant des expositions. Les établissements, qui sont autorisés à utiliser les notations internes sur les actifs sous-jacents, doivent utiliser l’approche reposant sur les notations internes en titrisation (méthode Internal Ratings Based, IRB). la majeure partie des positions du Groupe sur les créances titrisées, tant dans le portefeuille bancaire que dans le portefeuille de négociation, est évaluée au moyen de l’approche IRB, dans le cadre de laquelle trois méthodes de calcul sont possibles : l’approche reposant sur des notations externes ( Ratings-Based p Approach, RBA) doit être appliquée à toutes les expositions bénéficiant d’une notation de crédit externe ou à celles pour lesquelles il est possible d’inférer une telle note. Dans cette approche, les coefficients de risque sont calculés de manière à tenir également compte du rang de la créance et de la granularité des expositions sous-jacentes ; la formule réglementaire ( Supervisory Formula Approach, SFA) est p une méthode applicable aux expositions non notées et dans laquelle le coefficient de risque est fonction de cinq paramètres liés à la nature et à la structure de la transaction. La condition nécessaire à l’utilisation de cette approche est de pouvoir calculer la charge en capital en approche IRB sur le portefeuille d’actifs sous-jacent à l’exposition de titrisation ;

enfin, les lignes de liquidité accordées aux programmes ABCP p peuvent être déterminées au moyen de l’approche reposant sur une évaluation interne ( Internal Assessment Approach, IAA). En ce qui concerne les lignes de liquidité que la Banque octroie aux conduits de titrisation qu’elle sponsorise, Société Générale a obtenu l’agrément en 2009 pour utiliser l’approche par évaluation interne en conformité avec les dispositions du CRR. À ce titre, Société Générale a développé un modèle de notation (approche IAA), qui estime la perte attendue pour chaque exposition du Groupe sur les conduits de titrisation, lequel conduit mécaniquement à une pondération en capital par application d’une table de correspondance définie par la réglementation. Une revue annuelle du modèle permet de vérifier que le paramétrage est suffisamment prudent. Enfin, le modèle permet d’effectuer des mesures d’impacts en situation de stress et est utilisé comme outil d’aide à la structuration des transactions. ORGANISMES D’ÉVALUATION DE CRÉDIT EXTERNES UTILISÉS PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Les actifs titrisés par Société Générale sont généralement notés par une ou plusieurs agences de notation ayant obtenu le statut OEEC (organisme externe d’évaluation de crédit), dont la liste est établie par le superviseur français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les agences utilisées sont DBRS, FitchRatings, Moody’s Investors Service et Standard & poor’s. Depuis le 31 octobre 2011, ces quatre agences de notation sont elles-mêmes enregistrées auprès de, et supervisées par, l’ESMA (European Securities and Market Authority) . Pour les positions de titrisation évaluées en méthode standard, les besoins en fonds propres sont calculés à partir de la notation externe la plus basse de l’exposition de titrisation. Le tableau suivant présente les agences de notation utilsées par sous-jacent. Le tableau 22 présent en page 80 présente l’échelle de notation interne de Société Générale et la correspondance avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de Crédit Externes ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes.

TABLEAU 85 : NOMDES AGENCES UTILISÉES EN TITRISATION PAR TYPE D'EXPOSITION

Sous-jacents 

MOODY'S

FITCH

S&P

DBRS

Prêts immobiliers résidentiels Prêt immobiliers commerciaux Encours de carte de crédit Prêts garantis par un équipement

P

P

P

P

P

P

P

P

P

P

P

Prêts aux entreprises et petites entreprises

P

P

P

Prêts à la consommation Créances commerciales

P

P

Autres actifs

P

Obligations garanties Autres éléments de passif

P

P

P

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019