Société Générale / Rapport sur les risques 2019

9

LES RISQUES OPÉRATIONNELS ASSURANCES DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Sur les cinq dernières années, les risques opérationnels de Société Générale se sont concentrés en moyenne sur quatre catégories de risque, qui représentent 91% des pertes opérationnelles du Groupe : les litiges commerciaux représentent 38% du montant total des p pertes opérationnelles du Groupe. Le poids de cette catégorie s’explique en grande partie par l’accord transactionnel conclu avec la Libyan Investment Authority (LIA) en 2017. Le montant de pertes de cette catégorie est en baisse par rapport à l’année dernière  ; les litiges avec les autorités, deuxième catégorie la plus importante, p représentent 30% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période. Les pertes engendrées sur ce type de litige correspondent à des montants unitaires relativement élevés, si bien que cette catégorie ne représente que 7% du nombre total de pertes. Le montant de pertes de cette catégorie est en hausse par rapport à l’année dernière, en raison des accords conclus en 2018 avec les autorités américaines et françaises sur les enquêtes LIBOR, LIA et OFAC ;

Les erreurs d’exécution représentent 12% du montant total des p pertes opérationnelles, soit la troisième cause de pertes du Groupe sur la période, le montant de pertes sur cette catégorie est stable sur la période ; Les fraudes et autres activités criminelles représentent 11% des p montants de pertes opérationnelles sur la période. Elles sont principalement composées de fraudes sur les moyens de paiement manuels, de dossiers de financement en recouvrement avec production de faux documents externes dans le cadre de la prise de garantie et de fraudes fournisseurs sur équipements financés. Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, défaillance des systèmes d’information et pertes des moyens d’exploitation, erreurs de «pricing» ou d'evaluation du risque) restent toujours peu significatives, concentrant 9% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2014 à 2018.

ASSURANCES DES RISQUES OPÉRATIONNELS 9.4

Description des assurances souscrites POLITIQUE GÉNÉRALE Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture des risques opérationnels du Groupe par l’assurance. Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place. En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière. Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe. Description des principales couvertures RISQUES GÉNÉRAUX Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée. Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation, mandataires sociaux, automobile…) sont couvertes partout dans le monde par des polices d’assurances. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l’exploitation.

RISQUES PROPRES À L’ACTIVITÉ L’assurance ne constitue qu’un des moyens de prévention des conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe. Vol/fraude Ces risques sont inclus dans une police globale assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier. S’agissant de la fraude, sont couvertes les fraudes internes (commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d’un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l’intention d’en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe. Responsabilité civile professionnelle Les conséquences d’éventuelles mises en cause du personnel ou des dirigeants dans le cadre des activités professionnelles du Groupe sont assurées dans le cadre d’un plan mondial. Pertes d’exploitation Les conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sont assurées dans le cadre d’un plan mondial. Cette garantie intervient en complément de plans de continuité de l’exploitation. Les montants assurés sont de nature à permettre de couvrir les pertes encourues entre la survenance de l’événement et la mise en place des mécanismes de secours. Cyber-attaques Dans un contexte – qui n’est pas spécifique à la banque – de développement de nouvelles formes de criminalité ayant principalement pour but le vol de données ou la compromission ou destruction de systèmes informatiques, un contrat d’assurance dit « Cyber » a été souscrit.

182

GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019