Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE GESTION DES RISQUES

Elle se voit confier de larges missions de contrôle comptable et financier. À ce titre : la Direction des « Affaires Comptables » est en charge de - l’animation du dispositif concourant à l’établissement des comptes consolidés du Groupe, la Direction « Expertise sur les Métriques et les Rapports » est - en charge de la production des états réglementaires du Groupe, le Département « Activités Comptables et Réglementaires - mutualisées » au sein de la Direction des « Opérations Mutualisées » est responsable de la production comptable, réglementaire et fiscale et de l’animation du dispositif de pilotage et d’amélioration en continu des processus des entités placées sous sa responsabilité (dont Société Générale SA), la Direction « Contrôle Finance » est en charge du dispositif de - contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance, les missions du Département « Gestion actif-passif » , du - Département « Gestion du bilan et financement » et du Département « Pilotage financier stratégique » sont détaillées au paragraphe Risques structurels et de liquidités, p. 27. Les autres fonctions transversales assurent diverses missions pour la Direction financière, avec notamment la Direction Financière des Services Units Groupe, les relations avec les investisseurs et la communication financière du Groupe, les ressources humaines et le Secrétariat général. Les Directions financières des business units et service units , p supervisées par la Direction financière du Groupe, veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la qualité de l’information contenue dans les reportings (comptables, contrôle de gestion, réglementaires…). La Direction de la conformité , rattachée à la Direction générale p depuis le 1 er  juin 2017, veille au respect des lois, règlements et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d’investissement ; elle veille également à la prévention du risque de réputation. Le Secrétariat général regroupe en son sein la Direction juridique p du Groupe qui veille notamment à la sécurité et à la régularité juridique des activités du Groupe, en s’appuyant le cas échéant sur les services juridiques des filiales et succursales, la Direction fiscale du Groupe , qui veille au respect des lois fiscales en France et à l’étranger, la Direction de la Responsabilité Sociale d'Entreprise , qui est en charge de définir et de proposer une politique en faveur de la Responsabilité Sociale d'Entreprise au sein du Groupe et la Direction de la Sécurité du Groupe qui pilote la sécurité du Groupe en lien avec la Service Unit de la Direction des Ressources et de la Transformation Numérique s'agissant de la sécurité des systèmes d'information et la Direction administrative du Groupe qui assure les services d'administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au sécrétaire du Conseil d'Adminstration. La Direction Ressources humaines et Communication veille p notamment à la mise en œuvre des politiques de rémunération. La Direction Ressources et Transformation numérique est p notamment en charge de définir les politiques devant s’appliquer en matière de système d'information et de sécurité des systèmes d'information (SI/SSI). La Direction Inspection générale et Audit, sous l’autorité de p l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique.  Dans l’exercice de leur fonction, la Direction des risques, la Direction de la conformité et le Département « Sécurité des systèmes d’information » s’appuient sur des filières constituées de relais dans les pôles et directions, sur lesquelles elles exercent une autorité hiérarchique ou fonctionnelle.

D’après le dernier recensement réalisé sur base déclarative (en date du 31 décembre 2018), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) : de la filière Risques du Groupe représentent environ 6 089 ETP (dont p 1 773 au sein même de la Direction des risques du Groupe) ; de la filière Conformité s’élèvent à environ 3 164 ETP ; p de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ p 474 ETP. Spécificités par risques RISQUES STRUCTURELS TAUX, CHANGE ET DE LIQUIDITÉ Le pilotage des risques structurels taux et change est assuré par le Département « Gestion actif-passif du Groupe » au sein de la Direction financière. Ce département définit les principes normatifs et les principes de modélisation (validés par un comité ad hoc présidé par la Direction des risques) qui s’appliquent à l’ensemble des entités. Il lui appartient également de proposer les indicateurs de pilotage et les scénarios globaux de stress test des différents types de risques structurels. Enfin, il s’assure du respect des encadrements donnés aux lignes métiers et entités du Groupe. Les missions de deuxième ligne de défense centrées sur les validations des modèles ALM du Groupe et des encadrements qui en découlent, sont assurées par le service de « Supervision des risques ALM » du Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques. À ce titre, ce service valide les principes méthodologiques, les calibrages et le back-testing des modèles ALM. Il instruit et analyse les propositions de la Direction financière concernant la définition des indicateurs de risque, les scénarios de stress test et les encadrements des risques ALM. Il s’assure en niveau 2 du respect des encadrements des entités, des Business Units / Service Units , du Groupe et en effectue une revue régulière en coordination avec les équipes de contrôle de niveau 1. Chaque entité, chaque Business Unit / Service Unit , assure le contrôle de niveau 1 des risques structurels, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, Business Unit / Service Unit , est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées. La liquidité étant une ressource rare, les objectifs du Groupe sont d’assurer : le refinancement de ses activités à un coût optimal en situation p courante tout en maintenant des coussins de sécurité adéquats permettant de couvrir des situations de stress de liquidité ; la stabilité du mode de financement des activités en maîtrisant la p dépendance par rapport aux financements de marché et la stabilité des financements en cohérence avec l’échéancement des besoins de financement ; la protection du rating court et long terme en cohérence avec les p objectifs du Groupe. Le plan de financement court et long terme du Groupe, complémentaire aux ressources collectées auprès de la clientèle, est dimensionné de manière prudente avec une dépendance réduite sur le court terme et en s’assurant de la diversification en termes de produits et de bassins d’émission. Le cadrage et le pilotage des ressources rares en accord avec les contraintes réglementaires, les cibles d’appétit pour le risque et les cibles budgétaires du Groupe sont sous la responsabilité du Département de « Pilotage financier stratégique » de la Direction financière.

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019