Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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CONTRÔLE INTERNE CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTION

Ce département est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestriel des contrôles clés de premier niveau. La Direction financière du Groupe dispose également d’une équipe dédiée aux activités de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance, indépendante des équipes de production. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d'activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Dispositif d’audit comptable CONTRÔLE PAR L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONNELS IMPLIQUÉS DANS LA PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES, FINANCIÈRES ETDE GESTION Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs au recensement correct des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés. CONTRÔLE PAR LES AUDITS ET LES ÉQUIPES D’AUDIT SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE Les équipes d’audit conduisent dans le cadre de leurs missions des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des

entités auditées. Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels. L’équipe d’audit des directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, cette équipe assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables, réalise des missions d’audit quant à la correcte application des normes comptables dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe. Enfin, elle réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables. Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion afin de compléter ce dispositif par des actions plus spécifiques portant sur une entité ou une activité. CONTRÔLE PAR L’INSPECTION GÉNÉRALE L’Inspection générale du Groupe conduit généralement dans le cadre de ses missions des travaux d’audit comptable et vérifie alors la qualité du contrôle effectué par l’ensemble des acteurs impliqués dans la production des données comptables, financières et de gestion.

PLAN PRÉVENTIF DE RÉTABLISSEMENT ET RECUEIL DE DONNÉES POUR LA RÉSOLUTION Le plan de rétablissement et le recueil de données pour la résolution sont issus d’une exigence réglementaire européenne adoptée en 2014 (Bank Recovery and Resolution Directive). Le plan de rétablissement du Groupe, établi par la banque, renforce la résilience du Groupe en décrivant de façon préventive les dispositions qui lui permettraient de faire face de manière autonome à une crise très sévère. Il comprend l’ensemble des éléments nécessaires à la gestion efficace d’une crise financière grave : vigilance et dispositif d’alerte, dispositif de gestion de crise, communication de crise, liste des options de rétablissement qui permettraient, selon les cas, la restauration d’une situation financière assainie. Le plan de rétablissement de Société Générale est évalué par la BCE. Un recueil de données pour le développement du plan de résolution, préparé par la banque, rassemble les informations utiles à l’autorité de résolution (le Conseil de résolution unique pour Société Générale) pour lui permettre de maintenir le plan de résolution. Celui-ci doit comprendre les stratégies et actions à mettre en œuvre en cas de défaillance de l’établissement, et permettre de préserver les fonctions critiques (pour l’économie), à commencer par exemple par les dépôts et les moyens de paiement, tout en visant à protéger au mieux la valeur des différentes composantes du Groupe et limiter les pertes finales supportées par les investisseurs et les actionnaires. Strictement confidentiels, le plan de rétablissement, le recueil de données pour la résolution et le plan de résolution sont régulièrement enrichis afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable et des nouvelles prescriptions des autorités.

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019