Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

TABLEAU 3 : ENTITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Société Antarius

Activité

Pays

Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance

France Irlande

ALD RE Designated Activity Company

Catalyst RE International LTD

Bermudes

Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC

Russie

Sogelife

Luxembourg

Genecar - Société Générale de Courtage d'Assurance et de Réassurance

France Irlande Russie France

Inora Life LTD

SG Strakhovanie LLC

Sogecap

Komercni Pojstovna A.S.

République tchèque

La Marocaine Vie

Maroc France

Oradea Vie

Société Générale RE SA

Luxembourg

Sogessur

France

Société Générale Life Insurance Broker SA SG Reinsurance Intermediary Brokerage, LLC

Luxembourg

USA

La Banque Postale Financement

Banque Banque Banque

France

SG Banque au Liban Banque Pouyanne

Liban

France

Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. De manière plus générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Dans ce cadre par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.

Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « document de référence et pilier  ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des Guidelines EBA (document EBA/GL/2016/11).

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019