Société Générale / Rapport sur les risques 2019
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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :
TABLEAU 3 : ENTITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Société Antarius
Activité
Pays
Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance
France Irlande
ALD RE Designated Activity Company
Catalyst RE International LTD
Bermudes
Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC
Russie
Sogelife
Luxembourg
Genecar - Société Générale de Courtage d'Assurance et de Réassurance
France Irlande Russie France
Inora Life LTD
SG Strakhovanie LLC
Sogecap
Komercni Pojstovna A.S.
République tchèque
La Marocaine Vie
Maroc France
Oradea Vie
Société Générale RE SA
Luxembourg
Sogessur
France
Société Générale Life Insurance Broker SA SG Reinsurance Intermediary Brokerage, LLC
Luxembourg
USA
La Banque Postale Financement
Banque Banque Banque
France
SG Banque au Liban Banque Pouyanne
Liban
France
Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. De manière plus générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Dans ce cadre par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.
Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « document de référence et pilier ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des Guidelines EBA (document EBA/GL/2016/11).
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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
PILIER 3 - 2019
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