Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES FONDS PROPRES

TABLEAU 4 : MONTANT TOTAL DES INSTRUMENTS DE DETTE ASSIMILÉS AUX FONDS PROPRES TIER 1

Montant émis (M DEV)

Première date de call

Taux avant la date de call et périodicité

Taux après la date de call et périodicité

Valeur au 31.12.2018

Valeur au 31.12.2017

Date d’émission Devise

Libor 3 mois majoré de 3,40 % par an Euribor 3 mois majoré de 3,70 % par an Euribor 3 mois majoré de 8,901 % par an Mid Swap USD 5 ans majoré de 6,394 % Mid Swap USD 5 ans majoré de 4,979 % Mid Swap USD 5 ans majoré de 5,538 % Mid Swap USD 5 ans majoré de 4,067 % Mid Swap USD 5 ans majoré de 5,873%  Mid-Swap USD 5 ans majoré de 6,238% Mid-Swap USD 5 ans majoré de 3,929% Mid-Swap USD 5 ans majoré de 4,302%

16-juin-08

GBP 700 M 16-juin-18

8,875 % par an

0

570

7-juil.-08

EUR 100 M 7-juil.-18

7,715 % par an

0

100

4-sept.-09

EUR 1 000 M 4-sept.-19

9,375 % par an

1 000

1 000

6-sept.-13

USD 1 250 M 29-nov.-18

8,250 % par an

0

1 042

18-déc.-13

USD 1 750 M 18-déc.-23

7,875 % par an

1 528

1 459

7-avr.-14

EUR 1 000 M 7-avr.-21

6,750% par an

1 000

1 000

25-juin-14

USD 1 500 M 27-janv.-20

6,000% par an

1 310

1 251

29-sept-15

USD 1 250 M 29-sep.-25

8,000% par an

1 092

1 042

13-sept-16

USD 1 500 M 13-sep.-21

7,375% par an

1 310

1 251

06-avr-18

USD 1250M 06-avr-28

6,750% par an

1 092

0

04-oct-18

USD 1250M 04-oct-23

7,375% par an

1 092 9 424

0

TOTAL

8 715

TABLEAU 5 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES

Décote prudentielle

31.12.2017 ÉmissionsRemboursements

Autres

31.12.2018

(en M EUR)

Dettes admissibles en Tier 1 Dettes admissibles en Tier 2 TOTAL DETTES ADMISSIBLES

8 715

2 184 1 254 3 439

(1 712)

-

237 256 493

9 424

12 388 21 103

(54)

(455)

13 389 22 813

(1 766)

(455)

Ratio de solvabilité Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe et, d’autre part, la somme des risques de crédit pondérés et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour les risques de marché et les risques opérationnels. Ils sont exprimés en pourcentage des encours pondérés des risques (RWA) et en référence à la méthode de construction des fonds propres i.e. Core Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC). Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios. L’exigence minimum au titre du pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital. Cette exigence minimale est constante dans le temps. L’exigence minimum au titre du pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuel (SREP). Il s’élève à 1,5% en 2018. A compter du 1er mars 2019, le P2R notifié par la BCE est fixé à 1,75%. Le coussin contra-cyclique, au même titre que les coussins de conservation et systémique contribue à déterminer l’exigence globale de coussins :

Le taux de coussin contra-cyclique est défini par pays. Chaque p établissement calcule son exigence de coussin contra-cyclique en faisant la moyenne des taux de coussin contra-cyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 1 er janvier 2019, le coussin contra cyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,13%. Le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1er janvier p 2016, est compris entre 0% et 2,5% durant la période transitoire (phase-in) qui prend fin en 2019. Il passe donc de 1,875% en 2018 à 2,50% à partir du 1er janvier 2019. Le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique p mondiale décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB) est de 1%, en hausse de 25pb en raison de la progressivité prévue durant la période transitoire (phase-in) et qui prend fin en 2019. Dans sa représentation cible (fully loaded), le coussin est inchangé par rapport à 2018 (i.e. 1%). A compter du 1 er mars 2019 et en tenant compte des différents coussins réglementaires en vigueur, le niveau de ratio CET1 phasé qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions s’établit à 9,88% (seuil du Montant Maximum Distribuable ou seuil MDA).

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019