Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES RATIO DE LEVIER

RATIO DE LEVIER 5.6

Le Groupe pilote son effet de levier selon le référentiel du ratio de levier CRR modifié par l’acte délégué du 10 octobre 2014. Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres « Tier 1 » (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition levier du Groupe (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition « levier » des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, en cours de transposition dans le cadre de la CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe. Fin 2018, le ratio de levier de Société Générale s’établit à 4,2%.

TABLEAU 12 : SYNTHÈSE DU RATIO DE LEVIER ET PASSAGE DU BILAN COMPTABLE SUR PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL À L’EXPOSITION LEVIER

(en M EUR)

31.12.2018

31.12.2017

Fonds propres Tier 1 (1)

50 511

48 907

Total bilan prudentiel actif (2)

1 174 873

1 137 688

Ajustements au titre des actifs fiduciaires inscrits au bilan mais exclus de l’exposition de levier

0

0

Ajustements au titre des expositions sur dérivés

(45 520) (11 146)

(61 148) (9 035)

Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (3)

Exposition hors-bilan (engagements de financement et garanties financières) Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles Fonds propres Tier 1)

99 777

93 055

(10 320)

(10 716)

Exposition Levier

1 207 664

1 149 844

RATIO DE LEVIER CRR NON PHASÉ (4)

4,2%

4,3%

La présentation du capital est disponible en Tableau 6 Fonds propres prudentiels et Ratio de solvabilité CRR/CRD4 non phasés. (1) Le rapprochement du bilan consolidé et du bilan comptable sur périmètre prudentiel est disponible en Tableau 2. (2) Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toutes autres opérations sur titres (3) similaires. Ratio non phasé sur la base des règles CRR adoptées par la Commission européenne en octobre 2014 (acte délégué). (4)

RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES 5.7

Le CRR (règlement européen sur les exigences en fonds propres) reprend les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition dont le montant total des risques nets encourus sur un même bénéficiaire excéderait 25% des fonds propres du Groupe. Les fonds propres éligibles utilisés pour le calcul du ratio des grands risques sont les fonds propres prudentiels totaux avec une limite pour

le montant de fonds propres Tier 2. Ces derniers ne peuvent excéder un tiers des fonds propres Tier 1. Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques seront transposées en Europe via CRR2. Le principal changement par rapport à CRR actuel est le calcul de la limite réglementaire (25%) exprimée dorénavant en proportion du Tier 1 (au lieu du total capital), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).

RATIO CONGLOMÉRAT FINANCIER 5.8

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par l’ACPR. Au 31 décembre 2018, les fonds propres « conglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives

aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part. Au 30 juin 2018, le ratio conglomérat financier était de 138 %, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 63,5 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 46,2 milliards d’euros.

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019