Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ANNEXE : DÉTAIL CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Référence Tableau des Fonds propres 7b.60

Référence Tableau 2, p.46-47 

Cf. infra, notes

2017

2018

(En M EUR)

Non phasé

Phasé

Non phasé

Additional Tier 1 (AT1) capital : Ajustements réglementaires dont détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 dont détentions directes et indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10% net des positions courtes éligibles) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) Fonds propres de base de catégorie 2 (T2) : Instruments et provisions dont instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents dont montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 dont instruments des fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers dont détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunt subordonnés T2 dont détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10% net des positions courtes éligibles) dont ajustements pour risque de crédit

(136)

(138)

(138)

43

(125)

(125)

(125)

37

(11)

(13)

(13)

1

40 44 45

10

8 680

9 357

9 357

48 907

50 511

50 813

11 127

11 545

11 545

58

12 119

13 111

13 111

6

46

11

269

278

278

8

47

139 436

87

87

12

48 50

12

0

0

(150)

(150)

(150)

52

(1 686) 11 127 60 034 353 306

(1 781) 11 545 62 056 376 049

(1 781) 11 545 62 358 376 049

1

55 58 59 60 61 62 63

Fonds propres de catégorie 2 (T2) Total des fonds propres (TC= T1 + T2)

Total actifs pondérés

11,4% 10,9% 11,0% 13,8% 13,4% 13,5% 17,0% 16,5% 16,6%

Ratio Common Equity Tier 1

Ratio Tier 1 Ratio Global

Les montants phasés font référence aux effets transitoires conformément au chapitre 1 titre 1 partie 10 du CRR. Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont détaillés par élément constituant les fonds propres prudentiels. Notes Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Instruments et I  réserves : 1. Écart lié à la neutralisation des actions propres déduites des fonds propres CET1. 2. Écart lié au mécanisme d’écrêtage. Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Ajustements II  réglementaires

6. Les variations de juste valeur sur les variations de spread de crédit de la dette liée au risque de crédit propre enregistrée à la juste valeur par compte de résultat (OCA) ainsi que les gains et pertes liés aux variations de spread de crédit propre sur les dérivés au passif (DVA) sont neutralisés des fonds propres CET1. Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : Instruments III  7. Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux écarts de conversion sur ces instruments de fonds propres. 8. Les intérêts minoritaires reconnus en AT1 suivent le même traitement que celui décrit en Note 2. Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : Ajustements IV  réglementaires 9. Écart lié à la déduction des emprunts subordonnés assurantiels qui sont éliminés dans les comptes consolidés. Fonds propres de base de catégorie 2 (T2) : Instruments et V  provisions 10. Écart lié à la non-éligibilité de certains instruments de fonds propres. 11. Les intérêts minoritaires reconnus en Tier 2 suivent le même traitement que celui décrit en Note 2.

3. Les écarts d’acquisition prudentiels ainsi que les immobilisations incorporelles nets de passifs d’impôts sont totalement déduits des fonds propres. 4. Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux impôts différés sur OCA et DVA. 5. Les variations de résultat latent (OCI) relatives aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ne sont pas filtrées des fonds propres, à l’exception des OCI sur pertes et gains générés par la couverture de flux de trésorerie des instruments financiers.

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019