Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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LES RISQUES DE CRÉDIT DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES

Le risque de crédit correspond aux risques de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché, le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle.

DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE 6.1 DES RISQUES

Principes généraux de l'encadrement de la prise de risque Toutes les transactions entraînant un risque de crédit doivent être soumises à autorisation préalable. Le processus d’approbation des risques repose sur trois principes fondamentaux : pour chaque client ou groupe client, l'analyse et la validation des p accords de crédit incombe en premier lieu à une ligne métier désignée dans le Groupe (secteur de suivi clientèle), puis à une unité de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce métier et cette unité de risque examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou un groupe de clients donnés. Cette ligne métier et cette unité de risque doivent être indépendante l’une de l’autre ; le recours à la notation interne des contreparties. Ces notations sont p proposées par les métiers et validées par la fonction Risque. Le processus d’octroi et de suivi du risque de crédit est différent selon la nature des contreparties. Pour la clientèle de particuliers et de professionnels (nommée « retail »), les décisions de crédit sont soumises au respect de critères d’octroi définis dans les politiques de crédit et vérifiés à l’aide d’outils de scores utilisés sous le contrôle de la Direction des risques. Les politiques de risque de crédit précisent notamment les conditions dans lesquelles les limites sont fixées, ainsi que les processus applicables en cas de dépassement de ces limites. Le processus d’approbation pour les contreparties entreprises, institutions financières et souverains repose sur la connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité des opérations ; le régime de délégation de compétence s’appuie largement sur la p notation interne des contreparties et confère aux métiers la responsabilité sur toutes les décisions de crédit, dont ils assument, le cas échéant, la charge des provisions et pertes. Suivi de la concentration individuelle Les expositions individuelles importantes sont revues en Comité des Grands Risques présidé par la Direction générale. Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (1) . De plus, le Groupe s'est fixé une règle interne plus stricte avec une limite à 10% des fonds propres consolidés du Groupe s'appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe client. Les concentrations les plus importantes sont suivies par niveau de rating . Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes.

Dans les Business Units , des niveaux de concentration sur des groupes de clients liés sont définis pour les plus grandes contreparties à l’occasion de Comités de concentration. Suivi des risques pays Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de non- p paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité…), soit d’événements internes (émeute, guerre civile…) ou externes (guerre, terrorisme…) ; le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de p crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire…), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts. Des limites globales et un suivi renforcé des expositions sont mis en place sur les pays sur la base de leurs notations internes et d’indices de gouvernance. L’encadrement n’est pas limité aux pays émergents. Les limites pays sont validées annuellement par la Direction générale. Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays. Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays. La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée par une dégradation du risque pays ou l’anticipation d’une telle dégradation. Au cours de l’année 2018, en raison de difficultés rencontrées, un certain nombre de pays ont fait l’objet d’une mise sous alertes. politiques, économiques, sociales et financières. Le risque pays se décline selon deux axes principaux :

Ratio de contrôle des grands risques, p.57. (1)

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019