Journal C'est à dire 228 - Janvier 2017

P L A T E A U D E M A Î C H E

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Une bien amère évolution intercommunale Parmi les nombreuses conséquences de la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (N.O.T.R.E.), la disparition des communautés de communes jugées trop petite commence à avoir des conséquences en ce début d’année. À Saint- Hippolyte, on en sait quelque chose… Saint-Hippolyte

Point noir, le gymnase coûte cher en entretien et nécessitera prochaine-

ment des travaux.

La gendarme- rie construite il y a cinq ans à peine verse des loyers qui vont couvrir l’emprunt (photo archive Càd).

P our bien comprendre, il est utile de faire un rap- pel des événements. En 2015, la proposition par le préfet d’un Schéma ratta- chant la Communauté de com- munes de Saint-Hippolyte à cel- le de Maîche a été faite mais n’entraînait pas l’unanimité. Les élus du secteur de Saint- Hippolyte ont donc tenté de se rapprocher des intercommuna- lités des Balcons du Lomont et Entre Dessoubre et Barbèche.

Les diverses tractations menées n'ayant pu aboutir, le préfet et la commission départemen- tale de coopération intercom- munale (C.D.C.I.) ont mainte- nu leur décision. La Commu- nauté de Communes de Saint- Hippolyte a donc rejoint la Com- munauté de Communes du Pays de Maîche le 1 er janvier 2017. Enfin, pas dans sa totalité…Un détail qui a aujourd’hui de très lourdes conséquences non pas pour la commune partie sous

d’autres cieux mais pour Saint- Hippolyte, l’équation n’est plus du tout la même. “Entre-temps au cours de ce pro- cessus est intervenue une déci- sion que je considère comme assassine” lâche le maire de Saint-Hippolyte Serge Cagnon. “Froidevaux a décidé de quitter la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte pour celle du Vallon de Sancey.” Contre toute attente, la C.D.C.I. et le préfet acceptent cette modifi- cation. “C’est à partir de ce moment-là que tout bascule : Froidevaux, 67 habitants, empêche la fusion de nos deux Communautés de communes et c'est une extension de la Com- munauté de Communes du Pays de Maîche à celle de Saint-Hip- polyte qui devient applicable” poursuit le maire. De ce fait, d’un point de vue juri- dique, le bloc à bloc n’étant plus possible, les compétences ne sont plus fusionnelles et la Com- munauté de Communes du Pays de Maîche ne prend plus toutes les compétences de la Com-

munauté de Communes de Saint-Hippolyte. “Seule suite à une dérogation (Zone de Revi- talisation Rurale), la compé- tence “École” est reprise par Maîche mais uniquement sur notre territoire” précise l’élu. Il n’en va pas de même pour les compétences gendarmerie, gym- nase, bâtiments de la Commu- nauté de Communes de Saint- Hippolyte, et maison forestiè- re ne sont pas reprises. “Le gym- nase revient de plein droit à la commune de Saint-Hippoly- te étant construit sur un terrain communal. Cadeau empoison- né, le fonctionnement étant esti- mé entre 25 000 et 30 000 euros, le chauffage étant à revoir” déplore Serge Cagnon qui pour- suit. “La gendarmerie dont l’em- prunt est couvert par les loyers, mais qui nous double l’endet- tement de la commune. La mai- son du 3, rue du Clos Pascal qui

Le montant précis de chaque achat imposé à Saint-Hippoly- te sera défini lors de la répar- tition qui sera effectuée ce mois- ci. “Cette obligation qui n’était pas prévue place notre commune dans une situation critique et risque d’entraîner des problèmes financiers difficiles à surmon- ter” conclut le maire. n D.A.

abritera la trésorerie, les deux employées de la Communauté de communes chargées de la comptabilité des communes, le syndicat mixte du Dessoubre qui déménagera de Maîche, les trois organismes étant pour- voyeurs de loyer et enfin la mai- son forestière, dont le loyer pour- ra couvrir un éventuel rem- boursement d'emprunt.”

À l’ancien siège de la com’com, de nouveaux services financeront par leurs loyers les remboursements.