La Presse Pontissalienne 237 - Juillet 2019

36 LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n°237 - Juillet 2019

VALLORBE

Coopération franco-suisse

Le trafic poids lourds sous contrôle franco-suisse Les services des transports terrestres français et suisse épaulés par les douaniers des deux pays ont effectué le 11 juin dernier une vaste opération de contrôle sur la zone de transit poids lourds au poste frontière de Jougne. Une première couronnée de succès. Douaniers et services de contrôle routier ont travaillé de concert le 11 juin dernier à Vallorbe.

“On effectue ce contrôle conjoint pour apprendre à se connaître et échanger sur nos pratiques”, explique Olivier Thirion de la D.R.E.A.L. Bour- gogne-Franche-Comté.

Lors de ce contrôle, 22 véhicules ont été examinés dans les deux sens. Et dix infractions constatées : des man- quements aux réglementations des temps de conduite, des dimensions de chargement non réglementaires, des états défaillants des véhicules, des transports de marchandises dange- reuses non signalées ainsi qu’une auto- risation de transport manquante. De par sa spécificité de région de transit entre le nord et le sud de l’Europe, la Bourgogne-Franche-Comté est parti-

Pour détecter des stupéfiants, Cal-el, le labrador suisse entre en action.

S i les patrouilles mixtes franco- suisses sont nombreuses et régulières au niveau des douanes, c’est la première fois qu’une opération de contrôle du trafic poids lourds était organisée entre la France et la Suisse. “Il s’agit de nouer des contacts, d’apprendre à se connaître, d’échanger sur nos pra- tiques avec nos confrères suisses en terrestres en région En 2018, 1 033 opérations de contrôles routiers ont été réalisées sur le territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté. Ces opérations ont donné lieu au contrôle de 5 879 véhicules et ont permis de relever 2 381 infractions dans les domaines du transport public routier, de la réglementation sociale euro- péenne, du travail, du Code de la route… 99 véhicules ont été immobilisés. Contrôles douaniers en Franche-Comté : bilan 2018 En 2018, la Direction régionale des Douanes de Besançon, agissant sur le périmètre de l’ex-Franche-Comté, a notamment constaté 405 infractions concernant les produits stupéfiants, 137 dans le domaine du tabac et des cigarettes, 54 manquements à l’obli- gation déclarative (capitaux non décla- rés) pour un montant de 1,798 million d’euros, 73 contrefaçons représentant 90 668 articles et 179 transferts illégaux de déchets ménagers en frontière. Le montant des droits et taxes redressé suite à contrôle s’est ainsi élevé à 3,737 millions d’euros. n Le contrôle des transports

espérant renouveler ces actions de façon plus systématique” , annonce Olivier Thirion de la D.R.E.A.L. Bourgogne- Franche-Comté. La Région est dotée d’une unité spé- cialisée dans le contrôle des transports terrestres. Composé de 34 agents, ce service est habilité à relever les infra- ctions relevant de la réglementation sociale européenne, du Code de la route, du transport public routier, du transport de marchandises dangereuses, de déchets, d’animaux vivants… “Comme cette unité n’a pas de pouvoir d’inter- ception, on est obligé de travailler en présence des forces de l’ordre sauf au poste-frontière de Jougne où les camions s’arrêtent obligatoirement pour les opé- rations de dédouanement” , poursuit Olivier Thirion.

culièrement touchée par les phénomènes de cabo- tage irrégulier, de travail illégal et fraude au déta- chement et d’utilisation de véhicules utilitaires légers souvent en infra- ction par rapport aux règles de cabotage et de surcharge. L’intérêt de cette opéra- tion conjointe est partagé côté suisse. Comme le confirme Stéphane Ulrich, responsable de l’unité de contrôle mobile Suisse Romande au sein

“On espère renouveler ces actions.”

de l’Administration Fédérale des douanes. “C’est une belle opportunité de mettre nos moyens en commun sachant qu’il y a beaucoup de simili- tudes dans nos missions.” Au total, 25 agents ont participé à l’opération dont sept douaniers. Les contrôles portaient sur le respect des réglementations liées au poids, aux longueurs des véhicules. “À partir de 5 % de surcharge, on peut immobiliser

un véhicule. Chaque dépassement donne lieu à une amende de 90 euros par tonne supplémentaire ou 90 euros s’il y a plus de 300 kg par essieu” , illustre le contrôleur en charge du pesage. La recherche de produits stupéfiants était aussi à l’ordre du jour. L’occasion pour Cal-el, le labrador suisse d’une petite démonstration de contrôle olfactif en tournant autour du véhicule ins- pecté. n

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