BPCE - Document de référence 2018
6 GESTION DES RISQUES
Gestion du capital et adéquation des fonds propres
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
les primes d’émission relatives à ces instruments. ● Les déductions sont les suivantes :
les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs ● d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;
VARIATION DES FONDS PROPRES AT1 ➡
Fonds propres AT1
en millions d’euros
31/12/2017
448
Remboursements
(266)
Émissions
0
Effet change
31
Ajustements transitoires
130 344
31/12/2018
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs ● d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ; ●
le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux ● pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductions sont les suivantes : les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2 ➡
Fonds propres Tier 2
en millions d’euros
31/12/2017
14 557
Remboursement titres subordonnés
(9)
Décote prudentielle
(387)
Nouvelles émissions de titres subordonnés Déductions et ajustements transitoires
0
(152)
Effet change 31/12/2018
351
14 360
622
Document de référence 2018
Made with FlippingBook - Online catalogs