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NOTRE ACTUALITÉ page 3

Interview de Bertrand Delaitre, Responsable des contrôles permanents de CACEIS Corporate Trust

INTERVIEW

et avérés, les Contrôles Permanents contribuent à améliorer la qualité des prestations délivrées par CACEIS, et à garantir une équité de traitement des investisseurs. Le résultat de ces contrôles donne lieu à la rédaction de rapports circonstanciés. Les équipes des Contrôles Permanents s’as- surent que les prestations confiées à CACEIS par un émetteur s’exécutent dans le respect de la réglementation bancaire et financière qui s’impose aux entreprises d’investissement comme CACEIS Corporate Trust. De même, les Contrôles Permanents agissent pour prémunir les émetteurs contre la circu- lation indue d’informations confidentielles, en identifiant des conflits d’intérêts. Ils garan- tissent la loyauté à l’égard des clients, notam- ment en élaborant les règles internes et en assurant la coordination des contrôles. Ainsi, toute personne dite « sensible » et ayant accès L’expérience passée sur le terrain me permet de mieux appréhender les contraintes opéra- tionnelles liées à la mise en œuvre des obli- gations réglementaires. Comment est organisée votre équipe ? Les Contrôles Permanents recouvrent trois services : juridique, conformité et risques. L’équipe est composée d’une quinzaine de collaborateurs, dont la moitié est issue du back-office et l’autre moitié est constituée de spécialistes, notamment des juristes. Grâce à cette double expertise, nous pouvons répondre à l’ensemble des missions qui nous sont confiées. Le service juridique est sous la responsabi- lité de Julie Huguet Lepers et a fait l’objet d’une présentation dans CACEIS émetteurs n° 8. Le service conformité, sous la responsabi- lité de Patrice Boulmé, fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne du groupe CACEIS. Ce service couvre la conformi- té-déontologie, la sécurité financière et les contrôles permanents, tant vis-à-vis de nos clients émetteurs que des investisseurs. La maîtrise des risques est supervisée par Joseph Safonte qui fait évoluer le dispositif de mesure et de prévention des risques opé-

rationnels en veillant au respect de la poli- tique du groupe CACEIS. Son équipe mène une identification et une évaluation qualita- tive des risques à travers des cartographies complétées par la mise en place d’indica- teurs. Ce dispositif permet de surveiller les processus les plus sensibles. Le cadre législatif et réglementaire évolue sans cesse dans nos activités, sous l’impul- sion des autorités et instances nationales, européennes et même internationales. La loi Eckert adoptée en février 2014 par l’Assem- blée Nationale nous mobilise particulière- ment car elle nécessite de profonds aména- gements de nos processus avant sa mise en application prévue en janvier 2016. Nos équipes surveillent également les étapes du processus législatif de la loi Macron, attendue depuis plusieurs mois, et qui impactera les dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale. Enfin, nous préparons les différents rapports de contrôle au 30 juin destinés non seulement à nos actionnaires, mais également à l’ACPR et à l’AMF ■ Quels sont les sujets d’actualité des Contrôles Permanents ?

Bertrand Delaitre, quel a été votre par- cours chez CACEIS Corporate Trust ?  Au cours des vingt dernières années passées dans le milieu bancaire, j’ai occupé différents postes dont celui de responsable des opéra- tions chez CACEIS Corporate Trust, avant de prendre la responsabilité des Contrôles Permanents en octobre 2012. Je continue d’être au service des clients, veil- lant à la sécurité et la conformité des presta- tions qui leur sont assurées.

De gauche à droite : Patrice BOULME et Joseph SAFONTE

Un pilotage au quotidien de la sécurité financière et des risques opérationnels

L es équipes des Contrôles Permanents organisent des sessions de formation pluriannuelles (lutte anti-blanchiment, conflit d’intérêts, financement du terrorisme, mesures d’embargo, gel des avoirs, fraude ex- terne, etc.) et de sensibilisation délivrées aux collaborateurs de CACEIS. Elles contribuent également à éviter le risque de non-conformité qui peut naître du non-respect de dispositions propres aux activités financières, qu’elles soient de nature législatives et réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques. et aux investisseurs inscrits au nominatif pur dans leur registre. Les équipes des Contrôles Permanents interviennent pour sécuriser les prestations délivrées par CACEIS à ses clients émetteurs,

à des informations privilégiées doit respecter des règles de comportement et de déclaration.

Par ailleurs, les Contrôles Permanents inter- viennent lors de toute décision d’entrée en re- lation avec un nouveau client émetteur en éta- blissant, à l’attention du Comité des Risques et de Conformité du groupe CACEIS, un avis motivé sur la base de « due diligences » éta- blies à partir du dossier KnowYour Customer (KYC) de la société. Il en est de même pour toute mise en place de nouveaux produits destinés à nos clients. L’objectif est de s’assurer que la nouvelle prestation proposée présente toutes les garan- ties pour l’émetteur et pour l’investisseur ■

Par leurs missions de contrôle et de suivi des plans d’actions issus d’incidents potentiels