Journal C'est à Dire 129 - Janvier 2008

11 D O S S I E R COMBIEN SONT PAYÉS NOS ÉLUS ?

De Christian Garressus, maire d’Urtière, la commune la plus petite du Doubs - 6 habitants seulement -, nichée dans le canton de Maîche, à Raymond For- ni, président du Conseil régional de

Franche-Comté, plusieurs fois député et ancien président de l’Assemblée Natio- nale, les revenus mensuels doivent varier selon un rapport d’au moins un à vingt. L’argent des élus est toujours abordé de

façon taboue. Pourquoi ? Certainement parce que le mode de rémunération de nos édiles, qu’ils soient maire, dépu- té, sénateur ou conseiller général, est toujours entourée d’une complexité née d’un mode de calcul qui peut varier selon le choix fait par la collectivité concernée. Ensuite, cette question reste taboue car jamais un élu n’ira étaler sur la pla- ce publique la façon dont il est rému- néré. Naturellement, les fonctions les plus prestigieuses sont les plus rému- nératrices : président d’un exécutif local ou parlementaire. Un élu de cette enver- gure est très bien payé, largement au- delà du revenu moyen de leurs conci- toyens. Ceci dit, comparé aux salaires des grands patrons, la somme paraît ridi- cule. Puis il y a, et ils sont les plus nom- breux, ces centaines d’élus locaux dont l’indemnité peut paraître dérisoire par rapport au temps et à l’énergie consa- crés à leur fonction. Petit tour d’horizon de ce que gagnent vraiment les princi- paux élus du Doubs.

Argent

Les indemnités perçues par les élus sont régies par la loi. Du simple conseiller municipal de campagne au parlementaire, les revenus varient énormément. En politique, le salaire n’est pas fixé au mérite. De 223 euros à 6 953 euros bruts par mois

U n élu ne peut percevoir plus de 8 100,48 euros par mois, même s’il cumule, comme c’est le cas de certains élus locaux, plu- sieurs mandats. Jean-Marie Biné- truy est député et enmême temps président de la communauté de communes du Val de Morteau et premier adjoint aumaire de Mor- teau. En tant que député, il per- çoit 6 952,91 euros bruts parmois. En tant que président de la com- munauté de communes, il a éga- locales (mairie et communauté de communes), plafonne les revenus à 8 100 euros. Ce seul exemple montre la com- plexité apparente de la question des indemnités de fonction des élus. Car l’ambiguïté vient du choix laissé aux collectivités locales de fixer le montant des indemnités. Pour une mairie, le principe est le suivant : dans la limite des taux maxima , le conseil municipal détermine librement le montant des indem- lement droit à une rémunération men- suelle, tout comme en tant qu’adjoint aumai- re. Mais la loi, cumu- lée à la décision prise par les collectivités

nités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers muni- cipaux. Nuance toutefois dans les communes de moins de 1 000 habitants où l’indemnité allouée au maire sera fixée automati- quement à son taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement. Le maire d’un petit village de moins de 500 habitants a théo- riquement droit à une rémuné- ration de 632,85 euros par mois. Mais, vu la taille modeste de cer- plus loin, certains maires ruraux se contentent de 200 ou 300 euros pour remplir leur mis- sion. Le système de calcul est le même pour les conseillers généraux et les conseillers régionaux. La loi a fixé un montant maximal auto- risé selon le nombre d’habitants du département ou de la région concernée. Le président du Conseil général du Doubs par exemple, Claude Jeannerot, s’est vu attribuer par ses collègues taines communes, et donc le budget serré de la collectivité, le conseil municipal déci- de souvent de ne pas atteindre ce maximum autorisé. On le verra

de l’assemblée départementa- le le maximum autorisé par la loi pour ce département situé entre 250 000 et 500 000 habi- tants. Il perçoit donc tous les mois une indemnité de 5 397,82 euros bruts. Même mode de calcul à la Région de Franche-Comté où pour sa fonc- tion de président, Raymond For- ni touche une somme de 5 354,99 euros bruts. C’est bien sûr sans compter les pensions de retraite qu’il touche en tant qu’ancien député et président de l’Assemblée Nationale ni les revenus qu’il tirait jusqu’à récem- ment de sa profession d’avocat. Le système diffère en revanche pour les parlementaires - dépu- tés et sénateurs - dont la rému- nération ne dépend pas d’un barème plus ou moins fluctuant. Eux sont rémunérés directement par l’État qui leur alloue, toutes sommes confondues (indemni- té de base, de frais de mandat, de collaborateurs), une enve- loppe qui dépasse les 20 000 euros par mois. Leur indemnité de base, celle qui les rémunère directement, s’élève à 6 953 euros bruts par mois, soit environ 5 300 euros nets. J.-F.H.

GARAGE ROBERT SCHELL

vous remercie de votre confiance et vous souhaite une bonne année 2008

Raymond Forni touche une somme de 5 354,99 euros bruts.

Les parlementaires, comme ici le

sénateur Georges Gruillot, disposent

chacun d’une enveloppe de plus de 20 000 euros par mois qui comprend plusieurs indemnités.

TOYOTA GARAGE ROBERT SCHELL 10, rue du Jura 25120 MAÎCHE Tél : 03 81 64 08 73 - Fax : 03 81 64 26 94 e-mail : robertschelll@free.fr - site web : www.autossimo.com/ggerobertschell