Journal C'est à Dire 129 - Janvier 2008

D O S S I E R

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Députés et sénateurs sont les mieux lotis Parlementaires De loin, ce sont les élus qui perçoivent les plus fortes indemnités pour remplir leur fonction nationale. À leurs soldes s’ajoutent d’autres avantages liés à leur mission de parlementaire.

Régime indemnitaire des conseillers généraux du Doubs (année 2007) Population De 250 000 à 500 000 habitants Président 5 397,82 euros Vice-Président ayant reçu délégation de l’exécutif 2 605,84 euros Conseiller général 2 047,45 euros Le Doubs compte 35 cantons. Chacun des 35 conseillers généraux perçoit tous les mois une somme de 2 047,45 euros. Les vice-présidents (tous de gauche) se voient gratifier d’une majo- ration de 40 %. Le président Claude Jeannerot est payé deux fois plus que ses vice-présidents. Les conseillers généraux Zoom

J ean-Marie Binétruy à l’Assemblée Nationale, Jean- François Humbert et Georges Gruillot auSénat :ces trois élus locaux disposent chacun d’une enve- loppe financière de plus de 20 000 euros par mois pour vivre. Attention, ces 20 000 euros ne tombent pas direc- tement dans leurs proches. La rémunération des parlementaires,

vention du groupe politique et d’une autre indemnité d’hébergement). Un parlementaire a d’ailleurs toute lati- tude pour recruter qui bon lui semble comme collaborateurs. Rien n’empêche un député ou un séna- teur - et certains ne s’en privent pas - d’embaucher qui son conjoint, qui ses enfants, voire l’un de ses parents, ce qui est le cas actuellement pour

prise en charge par l’État, est divisée en trois parties. La première est l’indemnité de base, équivalant pour un député à 6 952,91 euros bruts par mois, soit envi- ron 5 200 euros nets. Elle est la même pour un séna-

une députée à l’Assemblée. Le total mis à la disposi- tion de chaque parlemen- taire chaque mois dépas- se donc les 23 000 euros. Parmi les autres avantages matériels qui s’ajoutent au statut du parlemen-

Voyages gratuits en

première classe sur l’ensemble du réseau.

teur. Le deuxième volet de cette rémunération est composé de l’indemnité représentative de frais de mandat dont le montant s’élève désormais à 6 278 euros par mois. Cette deuxième somme est versée directement à chaque parlementai- re sur un compte bancaire ou pos- tal personnel. Cette manne, soumi- se à la C.S.G. et à la C.R.D.S., est néanmoins exonérée d’impôt sur le revenu. Enfin, les parlementaires disposent chaque mois d’une troi- sième enveloppe destinée à payer leurs collaborateurs, dont le nombre peut varier entre un et cinq. L’État leur attribue 8 949 euros par mois (c’est un peu moins pour les séna- teurs mais les locataires du palais du Luxembourg disposent d’une sub-

taire, il y a ce que les assemblées appellent des “facilités”. Derrière ce vocable se cachent plusieurs avan- tages matériels : un bureau au Par- lement équipé de lignes télépho- niques, d’un fax et d’un accès Inter- net. Les élus de la Nation peuvent également demander des lignes télé- phoniques fixes ou mobiles en sus. Ils disposent en outre d’une enve- loppe de 15 000 euros pour s’équiper en matériel informatique. L’envoi des courriers est bien sûr gratuit depuis les assemblées. Parmi les autres “facilités”, les parlementaires disposent de voyages gratuits en pre- mière classe sur l’ensemble du réseau S.N.C.F. (d’ailleurs, leurs conjoints ne payent que demi-tarif). Ils ont aussi droit à quarante allers-retours

Comme ses collègues du Haut-Doubs Daniel Leroux, Christine Bouquin, Jean-Marie Pobelle et Alain Marguet, Albert Rognon perçoit 2 047,45 euros bruts par mois pour sa fonction de conseiller général du canton de Morteau.

gratuits entre Paris et leur circons- cription ainsi que six autres entre Paris et d’autres circonscriptions françaises. J.-F.H.

Le sénateur Jean-François Humbert dispose d’une indemnité mensuelle de 6 952,91 euros (photo archive Càd).

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