Journal C'est à Dire 129 - Janvier 2008

D O S S I E R

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Le député du Haut-Doubs Jean-Marie Binétruy a pris du galon

Le député du Doubs ne travaille pas seul. Il est entouré de trois collabo- rateurs. Pas de trop pour gérer un emploi du temps qui le mène toutes les semaines de sa circonscription du Haut-Doubs à Paris. Depuis juin dernier, il est membre de la commission des finances.

rier…), l’autre également dans le Haut- Doubs, Michel Lombardot (à mi-temps), à qui M. Binétruy confie “les dossiers un peu plus sensibles.” Jean-Marie Binétruy rému- nère enfin un quatrième collaborateur, le Mortuacien Pierre Vaufrey, pour des mis- sions ponctuelles. “L’enveloppe dont on dis- pose pour rémunérer nos collaborateurs n’est donc pas de trop” commente le dépu- té Binétruy. Si un député ne dépense pas l’intégralité de son crédit pour la rémunération des col- laborateurs, il peut basculer le reliquat dans son indemnité représentative de frais de mandat. Ou alors reverser une partie tion politique. Pour son deuxième mandat, Jean-Marie Binétruy a intégré la prestigieuse com- mission des finances, celle qui est la plus demandée des parlementaires. “Un des inté- rêts d’intégrer cette commission est de se voir confier la rédaction de rapports qui serviront à l’élaboration du budget de l’État. Cette année, on m’a confié le rapport spé- cial de la mission solidarité, insertion et égalité des chances” se félicite le député du Haut-Doubs qui a visiblement pris ses marques au Palais Bourbon. “J’ai plus de responsabilités que pendant le mandat pré- cédent” reconnaît-il. J.-F.H. de l’enveloppe à son groupe poli- tique. Lors de son premier man- dat de député, Jean-Marie Biné- truy a fait partie des députés qui ont choisi de reverser ce reliquat à son groupe U.M.P. Une façon de renvoyer l’ascenseur à sa forma-

D ans son petit bureau de l’Assemblée Nationale, situé dans un immeuble cossu à deux pas du Palais Bour- bon, ce n’est pas le grand luxe. Une table de travail, un ordinateur, un canapé- lit et un second bureau occupé par une assis- tante, le tout dans une pièce d’une quin- zaine de mètres carrés à peine. Au mur de son bureau, des photos de famille rappel-

lent au député son Haut-Doubs. C’est là que Jean-Marie Binétruy passe une bonne partie de son temps parisien. Le parlementaire vient de mettre la dernière touche à un rapport de 150 pages consacré à la solidarité et à l’égalité des chances

Renvoyer l’ascenseur à sa formation politique.

*Selon étiquetage en magasin

qu’il a rédigé pour le projet de loi de finances 2008. À Paris, Domitille Bataille, une assis- tante parlementaire qu’il rémunère à plein- temps, l’aide dans ses travaux. L’enveloppe de 8 900 euros que l’Assemblée Nationa- le lui met à disposition tous les mois lui sert aussi à rémunérer deux autres per- sonnes : l’une à Pontarlier, Maud Luthi, qui gère le quotidien de la permanence du dépu- té (secrétariat, gestion de l’agenda, cour- Le député Binétruy dans son bureau de l’Assemblée Nationale. Il vient de rédi- ger un rapport pour le compte de la commission des finances.

Retraites des députés : faites ce que je dis… Double cotisation …Et pas ce que je fais. Alors que la réforme des régimes spéciaux doit entrer en application dès 2008, celui des députés ne sera pas modifié avant 2012. Et ils ne sont pas allés au bout de la réforme. Boutique Arc-en-Ciel 4, Grande rue - 25500 MORTEAU Tél. : 03 81 67 15 84

Retraite Roland Vuillaume : “Quand on s’engage, on s’engage” L’ancien député-maire de Pontarlier a effectué six mandats législatifs, de 1980 à 2002. Cette belle longévité lui vaut de bénéficier d’une confortable retraite parlementaire.

L aprécaritédumétierde par- lementaire est compensée par un régime de cotisation retraite inédit. Députés et séna- teurs paient en effet une double cotisationpendant les 15premières années de leurmandat,soit unpeu plus de 1 000 euros par mois. Le but,c’est qu’aubout d’unseul man- dat de cinq ans, un parlemen-

l’amendement, soutenu par les députés bisontins, qui interdit aux députés issus de la fonction publique de continuer à cotiser parallèlement à leur régime d’origine, ce qui était encore le cas. Cette disposition a d’ailleurs été étendue aux députés issus du privé. Désormais, les dépu- tés ne pourront plus liquider

“P our tous ces aspects, je vous renvoie sur le site de l’Assemblée Nationale où tout est expliqué par le menu détail. Ces informations sont publiques et accessibles.” Réponse cour- toise mais un peu succincte dans la perspective de recueillir un témoignage précis et complet sur la retraite d’un élu qui a exercé voire cumulé toute la panoplie des responsabilités carrière politique, Roland Vuillaume alors à la tête d’un cabinet d’ingénieurs conseils qu’il avait lui même fondé, remet son entreprise à son person- nel pour se consacrer pleine- ment à ses différents mandats. Son choix ne semble pas moti- vé par l’appât du gain. Sans dou- te aurait-il gagné autant voire plus en développant une socié- té qui emploie aujourd’hui une vingtaine de salariés. “C’était la locales : parlementai- re, maire, conseiller général et conseiller régional. En 1982, soit deux ans après le début de sa

décision qui me semblait la plus réaliste. Un élu à quelque niveau qu’il soit n’y va pas pour cher- cher un salaire, sinon il faut vite qu’il reste chez lui. Du moins, c’est ma conception de la chose publique. Quand on s’engage, on s’engage.” L’ancien député-maire ne s’appesantit pas plus que cela sur les sacrifices et la disponi- bilité imposés par ses diverses fonctions politiques. Certains ment mesurer l’efficacité d’un député ? Aux nombres de ses interventions ? Dans la façon où il rapporte ou défend au plus haut niveau les préoccupations de sa circonscription ? Diffici- le d’être objectif sur la question. Toujours est-il qu’en ayant sié- gé pendant 22 ans à l’Assemblée Nationale et par le jeu du dou- blement des annuités tous les 5 ans, accordé aux parlemen- taires, Roland Vuillaume est au n’ont d’ailleurs pas manqué de lui repro- cher une certaine inac- tivité, notamment lors de ses derniers mandats législatifs. Mais com-

taire député totalise déjà dix annuités. Vingt ans de cotisation et le parle- mentaire peut prendre sa retraite à taux plein. Au bout d’un seul mandat, la pension de retraite d’un député dépasse déjà les

leur retraite à 55 ans, comme c’était possible. Si ces mesures vont dans le sens de l’équité, la grande particularité du système de double coti- sation n’est en aucun cas menacée pour le

Ils ne sont pas allés jusqu’au bout du processus.

1 500 euros mensuels. Avec deux mandats à son actif, elle est du double, soit plus de 3 000 euros. Elle atteint les 4 500 euros men- suels après trois mandats mais est ensuite plafonnée. Comme pour ne pas paraître hermétiques à toute idée de réforme, les parlementaires fran- çais ont eux aussi commencé à réformer leur régime spécial. Mais ils ne sont pas encore allés jusqu’au bout du processus. Fin octobre, ils ont adopté

moment. Et le comble, c’est que la réforme n’entrera en appli- cation que pour la prochaine législature, c’est-à-dire pas avant 2012. La pension de retraite brute moyenne d’un député s’élevait, à fin 2005, à 2 192 euros par mois. Celle des sénateurs, affi- liés à la caisse autonome des anciens sénateurs, se montait à 3 294,71 euros par mois en moyenne. J.-F.H.

Il est au plafond des cotisations.

Roland Vuillaume a passé 22 ans sous les ors du Palais Bourbon avant de prendre sa retraite (photo archive Càd).

plafond des cotisations. À ce niveau-là, un député en retrai- te touche plus de 4 500 euros mensuels. Si l’on ajoute les ren- trées d’argent liées aux autres mandats et sa retraite purement professionnelle, on comprend les réticences à dévoiler publique- ment le montant total de ses revenus. “Si c’était à refaire, je repartirais” , conclut l’ancien élu

qui a choisi de tirer sa révérence en 2002, estimant qu’à 67 ans il était temps pour lui laisser la place aux autres et de profiter de la vie de famille.

F.C.

Coût

Député européen : c’est encore mieux Les émoluments mis à la disposition d’un député européen atteignent les 22 000 euros par mois. Plus quelques avantages significatifs.

A.A.R.E. Pour quitter en douceur l’Assemblée… A u Palais Bourbon, on l’appelle pudiquement l’A.A.R.E., pour allocation nelle bénéficient donc d’une allo- cation qui court désormais sur trois ans. Elle est basée sur l’indemnité parlementaire de 5 400 euros. Pendant les six pre- semestre, 30 % au 5ème et 20 % au 6ème semestre.

L a France envoie 78 députés au Parlement de Strasbourg. Chacun d’eau est rémuné- ré par l’État français sur la base de ce que perçoit un parlementaire national, soit 6 952,91 euros bruts par mois. Mais un député européen dispo- se en plus de près de 15 000 euros par mois pour rémunérer, comme il l’entend, un assistant ou plu- sieurs. Par ailleurs, pour compenser les dispari- tés de rémunérations entre les pays membres de l’Union, le parlement européen a prévu une indemnité dite “de frais généraux” d’environ 3 800 euros par mois qui couvre des dépenses comme les frais de gestion de bureau, d’achat de

matériel informatique ou les voyages des dépu- tés européens dans leur pays d’origine. Parmi les autres “facilités” offertes aux députés européens, il y a aussi cette “indemnité de voya- ge” de près de 4 000 euros par an pour se faire rembourser de déplacements effectués dans le monde entier “dans l’exercice du mandat.” Une autre indemnité dite “de séjour” , d’un montant d’environ 270 euros par jour, permet de rem- bourser aux parlementaires européens leurs frais d’hébergement et de restauration quand ils siè- gent à Strasbourg. Être eurodéputé a donc aus- si ses avantages nombreux.

L’Assemblée Nationale justifie cette mesure “pour que les dif- férentes branches profession- nelles de la société française soient représentées à l’Assemblée.” Aussi, cette allocation est-elle “financée par une caisse de soli- darité financée par tous les dépu- tés. La mesure ne coûte donc rien aux contribuables” précise le député bisontin Jacques Gros- perrin.

d’aide au retour à l’emploi. Elle bénéficie aux députés non réélus ou qui ne se représen- tent pas, à la recherche d’un emploi. Cette allo- cation exclut les fonc- tionnaires qui sont réintégrés de droit dans la fonc- tion publique. Ces anciens élus qui sont de retour dans la vie profession-

miers mois, l’ex-parle- mentaire touchera ain- si 100 % de cette som- me. Puis l’allocation est dégressive jusqu’au

Elle bénéficie aux députés non réélus.

6ème semestre. 70 % de ces 5 400 euros pendant le 2ème semestre, 50 % au bout du 3ème semestre, 40 % au 4ème