Journal C'est à Dire 129 - Janvier 2008

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Réaction Jacques Grosperrin : “Pas de raison que les fonctionnaires soient traités différemment” Un autre parlementaire du Doubs, le député bisontin Jacques Grosperrin, accepte de commenter en toute transparence la question souvent taboue de l’argent des politiques. Interview.

La capitale régionale Besançon : 55 élus

municipaux à rémunérer Le conseil municipal de Besançon comprend 55 élus : maire, adjoints, conseillers municipaux délé- gués et simples conseillers municipaux. Payés entre 279,20 et 5 397,86 euros bruts chacun. B esançon a vu les choses en grand. Si le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi selon le nombre d’habitants de la ville - pour Besançon, c’est 55 élus -, la municipalité a ensuite le choix de son nombre d’adjoints et de conseillers municipaux délégués. Ainsi, Besançon ne compte pas moins de 17 adjoints. De la première d’entre eux au 17 ème , tous perçoivent chaque mois la somme de 1 637,97 euros bruts. Ceci dit, ils ne sont pas au plafond autorisé par la loi pour une ville de 120 000 habitants. Le montant maximum de l’indemnité que pourrait percevoir un adjoint bisontin est 3 071,19 euros bruts. On a fait le choix de payer moins les adjoints, mais de payer beaucoup d’adjoints. À Besançon, quand on n’est ni maire ni adjoint, on est conseiller municipal. Là encore, Besançon a fait le choix de la largesse puisque tous les élus de la majorité de

C’ estàdire:Vousbénéficiezentantque député d’une indemnité de base de 5 400,32 euros à laquelle il convient d’ajouter une indemnité de rési- dence de 16,01 euros et une indemnité de fonction de 1 390,58 euros, soit 6 952,91 euros bruts par mois. En plus, vous percevez une indemnité représen- tative de frais de mandat de 6 278 euros bruts par mois. À quoi sert-elle ? Jacques Grosperrin : L’indemnité représen- tative de frais de mandat est destinée à cou- vrir l’ensemble des frais relatifs à l’exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas direc- tement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée. Exemple : les frais de ma perma- nence à Besançon, les repas, les éventuels cadeaux, le téléphone, etc. Càd : Comment et combien rémunérez- vous vos collaborateurs ? J.G. : Il y a deux possibilités : nous pouvons choisir de bénéficier de 8 949 euros bruts par mois quand c’est l’Assemblée Nationale qui gère directement la partie administrative, ou alors 13 423,50 euros par mois si c’est le député lui-même qui assure la gestion direc- te de ce crédit. Pour ma part, j’ai choisi l’enveloppe de 8 949 euros que je répartis entre mes trois collaborateurs. Le premier est payé 4 120 euros bruts, soit environ 3 000 euros nets. Je rémunère une collaboratrice à mi-temps, environ 1 800 euros bruts parmois. Une deuxiè- me collaboratrice ici sur Besançon est payée environ 2 200 euros bruts par mois. Sur l’enveloppe, il me reste environ 600 euros qui me serviront à rémunérer un 1/3 temps sur Paris. Si le député n’utilise pas l’intégralité de la somme, soit il la reverse à son groupe

politique, ce que font certains, soit il peut garder 5 000 euros par an qu’il réaffecte pour l’indemnité de frais de mandat. Càd : Trouvez-vous logique que les dépu- tés cotisent double pour leur retraite, et donc moins longtemps que les autres ? J.G. : Ce système a été créé pour permettre à des gens qui ne sont pas fonctionnaires, et donc qui ne retrouvent pas forcément du tra- vail tout de suite si leur mandat se termine, d’avoir une retraite correcte. Il faut savoir que la durée moyenne d’un mandat de député en France est de sept ans. Càd : Vous aviez soutenu la proposition de loi destinée à interdire à un député fonctionnaire de continuer à cumuler de l’ancienneté dans la fonction publique pendant son mandat, alors que vous êtes vous-mêmes fonctionnaire. Pourquoi ? J.G. : J’estime que c’est une question d’équité, tout simplement. Il n’y a pas de raison que les fonctionnaires soient traités différemment sur ces questions. Ceci dit, la réflexion doit aussi valoir pour les professions libérales. Càd : Les parlementaires, députés ou séna- teurs, ont d’autres avantages encore sur le plan financier, comme les taux avanta- geux pour les emprunts ? En bénéficiez- vous ? J.G. : J’ai contracté un emprunt à 3 % de 17 000 euros pour financer les travaux que j’ai fait à ma permanence bisontine. De la même manière, un député peut emprunter pour ache- ter un véhicule. Il bénéficie aussi d’une pos- sibilité d’emprunt à 2 % sur 10 ans pour un logement, jusqu’à une somme de 260 000 euros.

gauche, s’ils ne sont pas adjoints, bénéfi- cient d’une fonction de conseiller munici- pal avec délégation. La différence pour ces 24 autres élus du conseil, outre leur délé- gation qui leur donne a priori une plus lour- de charge de travail, c’est l’indemnité qui va avec : chacun perçoit 558,40 euros bruts par mois, contre 279,20 euros aux conseillers

L’Assemblée Nationale, c’est parfois le lieu des non-dits. J’ai appris par exemple récemment qu’un député peut bénéficier pendant sonman- dat d’un aller et retour en avion dans une circonscription des D.O.M.-T.O.M. s’il n’utilise pas les six allers-retours auxquels il a droit en avion de Paris à une circonscription de métro- pole. Tout cela est très peu expliqué aux élus. Càd : Vous jouez cartes sur table ! J.G. : Il n’y a rien à cacher aux citoyens. Ce serait le meilleur moyen d’entretenir les fan- tasmes qui entourent le train de vie des poli- tiques. Propos recueillis par J.-F.H. Jacques Grosperrin rémunère trois colla- borateurs grâce à une enveloppe supplé- mentaire de 8 949 euros bruts par mois.

Ils ne sont pas au plafond autorisé par la loi.

municipaux sans délégation. Quant au maire Jean-Louis Fousseret, son travail à plein- temps à la ville et à l’agglomération lui vaut une rému- nération brute de 5 397,86 euros par mois. À laquelle il ajoute sa rémunération de président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon qui s’élève à 2 705,93 euros. Au total, Jean-Louis Fousseret perçoit donc 8 103,79 euros par mois. Soit autant que lorsque, jus- qu’en 2002, il cumulait ses fonctions locales avec un man- dat national de député. J.-F.H.

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