NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCR8)  R

EAD post CRM

RWAs

(en millions d'euros)

Expositions aux QCCP (total)

508

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions aux fonds de défaillance ; dont

11 820

236

(i) Instruments dérivés de gré à gré

1 011 7 373 3 437

20

(ii) Dérivés cotés

147

(iii) SFT

69

(iv) Ensembles de compensation dans lesquels la compensation multiproduits a été approuvée Marge initiale ségréguée Marge initiale non ségréguée Expositions aux non-QCCP (total) Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions aux fonds de défaillance ; dont (i) Instruments dérivés de gré à gré (ii) Dérivés cotés (iii) SFT (iv) Ensembles de compensation dans lesquels la compensation multiproduits a été approuvée Marge initiale ségréguée Marge initiale non ségréguée Contributions au fonds de défaillance préfinancées

3

4 143

87

273

185

Contributions au fonds de défaillance préfinancées Contributions au fonds de défaillance non financées

B – Exigences de fonds propres et actifs pondérés EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (EU CCR2)  R

EAD après ARC

RWA 1 014

(en millions d'euros)

Total des portefeuilles soumis à l'exigence CVA avancée i) Composante VaR (y compris multiplicateur x 3)

4 193

98

ii) Composante VaR en période de tensions (y compris multiplicateur x 3)

916 647

Total des portefeuilles soumis à l'exigence CVA standard

2 975

Selon l'OEM TOTAL DES PORTEFEUILLES SOUMIS À L'EXIGENCE CVA 31/12/2018 TOTAL DES PORTEFEUILLES SOUMIS À L'EXIGENCE CVA 31/12/2017

7 168 8 389

1 661 1 198

Titrisation 3.3.3.4 A – Méthodes comptables (Voir Comptes consolidés et annexes – note 6 Principes comptableset méthoded’évaluation) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Coût amorti » sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, telle que décrite en note 6.1 des principes comptables figurant en note 5.1 « Comptes consolidés et annexes » du chapitre [5] « Éléments financiers » des Comptes consolidés et annexes. Elles font l’objet, à chaque arrêté comptable,d’une dépréciationpour perte de crédit attenduesen comptede résultat,sur la ligne « Coûtdu risque ». Les positions de titrisation classées comptablementen « Juste valeur par capitaux propres » sont évaluées à leur valeur de marché et les variationsde celles-ci, hors revenus comptabilisés selon la méthodedu taux d’intérêteffectif,sont présentéessous une rubrique spécifique des capitaux propres. Les parts de titrisation (sous la forme d’instrumentsde dettes) font l’objet, à chaquearrêté comptable,d’une dépréciationpour perte de crédit attenduesen comptede résultat,sur la ligne « Coûtdu risque ».

En cas de cession, des parts de titrisation (sous la forme d’instruments de dettes), les variations de juste valeur sont transféréesen résultat. Pour les positionsclasséesen « Juste valeur par résultat »,elles sont évaluéesen valeur de marché. La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note 5.6 des principes comptables figurant en note 5.1 « Comptes consolidés et annexes » du chapitre [5] « Élémentsfinanciers ».Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégoried’originedes positionsvendues. Les titrisations synthétiquessous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) suivent les règles de comptabilisation propresaux instrumentsdérivésde transaction. S’agissant des actifs titrisés, ils sont décomptabilisés lorsque Natixis a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantagesliés à la propriétéde cet actif.

205

Natixis Document de référence 2018