NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018
5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes
d’un périmètrerestreint de participationsdétenuesdans des j fonds immobiliers et des fonds de Capital investissement externes dans lesquels Natixis intervient comme simple investisseurminoritaire. Les entités structurées avec lesquelles Natixis est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités créées dans le cadre d’un financementstructuré, les fonds de Gestion d’actifs, les véhiculesde titrisationet les entités mises en place pour d’autresnaturesd’opérations. Les analysesde consolidationen regardde la normeIFRS 10des entités structuréessont réaliséesen prenant en compte tous les critèresénoncésdans la note 3.2.1. 5.1.2 Pour le besoin des activités de financementsd’actifs mobiliers (afférentsaux transportsaéronautiques,maritimesou terrestres), d’actifs immobiliers, d’acquisition de sociétés cibles (financementsen LBO) et de matières premières, Natixis peut être amenée à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Ces structuressont, pour la plupart, autopilotées.Dans le cas de contrats de crédit-bail, l’opération est construite de telle sorte que son résultat soit nul à toute date. Seuls les événementsde défaut peuventalors modifier le résultat de l’entité structuréeen conduisant à la cession des droits sur l’actif, une fois les garantiesexercées.Natixis a le pouvoir de faire vendre l’actif en cas d’événements de défaut, seul ou via l’agent du syndicat bancaire. Ce droit est assimilé à un droit de protection puisque Natixis ne bénéficiera jamais du produit de la vente au-delà des sommesrestantdues au titre du contratde prêt. Natixisn’a donc pas le pouvoirsur les activitéspertinentesde ces entités. Lorsque ces structures ne sont pas autopilotées, c’est généralement le sponsor qui dirige les activités pertinentes et génératricesde rendements.Comme précédemment,les droits de Natixis en tant que prêteur sont des droits protecteurslimités au montantde sa créance.Natixis n’a donc pas le pouvoirsur les activitéspertinentesde ces entités. En outre, Natixis est rarement actionnaire de ces entités et quand elle l’est, sa participation est généralement minoritaire. Les entités au sein desquelles Natixis détient une participation majoritaire sont en faible nombre, et ne présentent pas un caractèresignificatifau regarddes comptesconsolidés. Opérations de Financements structurés De façon générale, les investissements en « seed-money » détenus sur une durée inférieure à un an ne font pas l’objet d’une consolidation. 1. OPCVM non garantis Les activités pertinentes d’un OPCVM correspondent aux activités d’investissementet de désinvestissementdes valeurs mobilièresà l’actif du fonds. Ces activitéssont menéesde façon discrétionnairepar les sociétésde gestion de Natixis Investment Managerset de NatixisWealthManagementpour le comptedes investisseurs. La rémunérationde Natixis Investment Managers et de Natixis WealthManagementen tant que gestionnaireest marginalepar rapport à la performanceservie aux investisseurs.En effet, les commissions de gestion et de surperformance perçues sont Opérations de Gestion d’actifs 5.1.3 OPCVM
dans le marché et en adéquation avec les services rendus, l’activité de Gestion d’actifs s’effectuant dans un marché concurrentielet international. En l’absence de droits détenus par des tiers (ex : droits de révocation ou droit de remboursement/liquidationdu fonds), le contrôle des OPCVMgérés par Natixis InvestmentManagerset Natixis Wealth Management s’apprécie donc au regard des participations cumulées détenues par les entités et métiers de Natixis intégrée : en tant que gérant, Natixis Investment Managers et Natixis a Wealth Management n’ont pas vocation à investir dans les fonds et détiennent généralement uniquement quelques parts ; Natixis Assurancespeut souscrire des participationsdans des a OPCVMgérés par Natixis InvestmentManagersvia ses filiales d’assurance. Ces participations sont souscrites en représentation de contrats d’assurance-vie en euros ou en Unitésde Compte(UC) : les contratsen euros sont des contratsoù l’assuréperçoitun j Taux Minimum Garanti (TMG), ainsi que la majorité des excédents générés par le fonds général de la société d’assurance.La différenceentre le rendementdu fonds et le TMG est à la charge de l’assureur qui supporte donc les risques, les contrats en UC sont des contrats où l’assuré choisit les j fonds supports auxquels l’assureur doit souscrire pour son compte. Les valeurs des participations de l’assureur dans ces fonds sont reflétées dans les contrats d’assurance.Les fonds investis en représentation de contrats en UC sont consolidéssous IFRS 10si tous les critèresde contrôlesont cumulativement satisfaits et si les fonds présentent un caractèresignificatif ; d’autresentitéset métiersde Natixispeuventdétenirdes parts a minoritaires,essentiellementpour répondre à des besoins de placementde trésorerie. Un fonds est consolidable : si Natixis agit commeprincipal,c’est-à-diresi Natixisest gérant a et non révocable par un nombre limité de personnes et si Natixis détient une participation suffisamment significative pour conclurequ’ellecontrôlele fonds ; ou si Natixis n’est pas gérant mais détient la quasi-totalitédes a parts. Les OPCVMnon garantis consolidablesmais non consolidésen raisonde leur matérialitésont communiquésen note 19.1. 2. OPCVM garantis Natixis accordeà certainsOPCVMune garantieen capital et / ou de performance.Ces fonds à formule sont des fonds à gestion passive. Une fois que la structuration est mise en place à l’origine,elle est figée tout au long de la vie du fonds. Natixis est exposéede façon relativementlimitée aux rendementsvariables négatifs du fait d’une gestion stricte du fonds par la société de gestionNAMet par un dispositifrobustede contrôledes risques mis en place au moment de la structuration,puis suivi pendant toute la vie du fonds. Ces contrôles limitent ainsi fortement le risqued’appelen garantie. De la même façon que les OPCVM non garantis, les OPCVM garantis sont consolidables sous IFRS 10 dès lors que Natixis intervient en tant que principal (ex : Natixis intervient comme gérant non révocable et détient une participation significative). Les OPCVM garantis consolidables mais non consolidés en raisonde leur matérialitésont communiquésen note 19.1.
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