NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Provisions techniques d’assurance

Risque identifié et principaux jugements

Notre approche d’audit

Dans le cadre de son activité d’assureur, le groupe Natixis comptabilise des provisions techniques qui représentent ses engagementsvisàvis des assurés. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constituait un point clé de l’audit dans la mesure où elles représententun montantsignificatifdans les comptesdu groupe et que certaines de ces provisions font appel au jugement dans la déterminationdes hypothèses(exemple : tables d’expérience et lois comportementales)ou des modèlesde calcul utilisés. Les provisions techniques des contrats d’assurance représentent 79 732 m€ au 31 décembre 2018.Se référer aux notes 6.23, 9.2.5, 9.5 et 10.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails

Nous avons eu recours aux spécialistes actuaires de nos cabinets pour nous assister dans l'exécutionde nos procédures d'auditsur ces postes. Les principales procédures d'audit mises en œuvre consistent notamment, en fonction de la nature des risques provisionnés, à : prendre connaissance des conditions générales relatives aux a contratsd’assurancecommercialiséspar le groupe ; apprécier les méthodes et hypothèsesretenues pour le calcul a de ces provisions, notamment leur conformité à la réglementation applicable, aux pratiques de marché et au contexteéconomiqueet financier ; tester sur la base de rapprochementscomptables,de tests de a récurrence, ou de sondages, la fiabilité des informations relatives aux contrats d’assurances enregistrées dans les systèmes de gestion et utilisées pour l’évaluation des provisionstechniques ; procéder, sur base d’un échantillon de contrats, à un recalcul a indépendantde certainesprovisions; apprécier les modalités de calcul et le résultat du test de a suffisancedes passifs,tel que requispar la normeIFRS 4. Nous avons également vérifié les informations publiées dans l’annexeaux comptesconsolidésdu groupe relativesaux passifs d’assurance. Nous avons pris connaissance du processus d’élaboration des données budgétaires utilisées pour l’estimation des bénéfices futurs imposables et avons apprécié la fiabilité du processus d’établissementdes businessplans fiscaux sur la base desquels nous évaluons la probabilité que le groupe recouvre ses actifs d’impôtsdifférésen : examinant les modalités d’élaboration et d’approbation du a dernierbusinessplan qui a servi de base aux estimations ; vérifiant les projections de résultats des exercices antérieurs a avec les résultatsréels des exercicesconcernés; évaluant le caractère raisonnable des hypothèses a prévisionnelles et paramètres retenus par la direction pour l’estimation des bénéfices futurs et le caractère recouvrable des montants d’impôts différés actifs reconnus, à partir notammentde notre expérienceet de notre connaissancedes activitéset de la stratégiedu groupeNatixis. Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistesen fiscalitéque la méthodologieretenuepar la directionpour identifierles pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, est appropriée. Sur la base des projections déterminées par la direction, nous avons procédé à des tests visant à vérifier le correct calcul des assiettesd’impôtsdifférésactifs ainsi que la pertinencedes taux d’impositionutilisés. Notre approche d’audit

Impôts différés actifs liés aux pertes fiscales reportables

Risque identifié et principaux jugements

Le groupe Natixis comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêtéau titre des pertes fiscalesreportablesdès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels les pertes fiscales reportablespourronts’imputer,selon un horizondéterminé. L’estimation de la capacité à générer des bénéfices futurs imposablessur cet horizon nécessite l’exercice du jugement de la directionnotammentpour élaborerdes businessplans fiscaux, permettant de justifier la comptabilisation d’actifs d’impôts différés. Au 31 décembre 2018, un montant de 1 456 m€ est comptabilisé dans le bilan consolidé de Natixis au titre des impôts différés actifs, dont 866 m€ de pertes fiscales reportables.Se référer aux notes 6.20, 6.23, 7.10 et 8.8 de l’annexe aux comptes consolidés pour plus de détails.

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Natixis Document de référence 2018