NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes sociaux et annexes

Ces titres sont évalués individuellementau plus bas de leur valeur d'utilitéà la date d’arrêtéou de leur coût d'acquisition. Les éventuelles moins-values latentes font l’objet d’une dotationpour dépréciation. Parts dans les entreprises liées : les parts dans les j entreprisesliées sont constituéesd’actionset autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquellesNatixis dispose d’un contrôle exclusif, c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le périmètrede consolidationde Natixis. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition pour leur prix d’achathors frais d’acquisition. Ces titres sont évalués individuellementau plus bas de leur valeur d'utilitéà la date d’arrêtéou de leur coût d'acquisition. Les éventuelles moins-values latentes font l’objet d’une dotationpour dépréciation. Les méthodes d’évaluation retenues pour déterminer la valeur d’utilité des immobilisationsfinancièresde Natixis sont selon les cas : l’actif net (réévaluéou non) ; a la méthodedes comparaisonsboursières ; a la valeur actuellenette des flux futurs de trésorerie ; a le cours de Bourse ; a où bien une combinaisonde ces méthodes. a La méthode de la valeur actuelle nette des flux futurs de trésorerie s’appuie sur l’établissement de plans d’affaires élaborés par le managementdes filiales considérées et validés par la Direction générale de Natixis. Le taux d’actualisationdes flux futurs de trésorerieest alors la résultante : d’un taux de rendementmoyend’un placementconsidérésans a risque ; d’une prime de risque moyenne du marché sur lequel a intervientla filiale ; d’un Bêta moyen tel qu’il ressort d’un échantillonde sociétés a comparables. Actions propres : Natixis est amenée à détenir ses propres a actions au titre d’opérations de régularisation du cours de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité. Ces titres sont comptabilisés en titres de transaction et suivent les règles applicables à cette catégorie de titres. De même, les actions propres acquises dans des opérations d’arbitrage sur indices boursierssont enregistréesparmi les titres de transaction. D’autre part, les actions propres détenues dans le but d’une attributionaux salariés sont classées dans la catégoriedes titres de placementet suiventles règles applicablesà cette catégorie. Les revenus,correctionsde valeuret résultatsde cessiondes portefeuillesTitressontcomptabilisésde lamanièresuivante : les produitsdes titres à revenu variable sont enregistrésau fur a et à mesure de leur encaissementou lorsque leur paiement a fait l’objet d’une résolutiond’AssembléeGénérale ; les produitsdes titres à revenu fixe sont comptabilisésselon la a méthodedes intérêtscourus ; les correctionsde valeur et résultatsde cessiondes titres sont a enregistrés dans des rubriques spécifiques selon leur portefeuilled’appartenance : en Produit Net Bancairepour les titres de transactionet pour j les titres de placement, en coût du risque pour les titres à revenus fixe classés en j portefeuille de placement ou d’investissement,lorsque les corrections de valeur correspondent à un risque de contrepartie,

en gains ou pertessur actifs immobilisés : j pour les corrections de valeur sur titres d’investissement j (hors dépréciations du risque de contrepartie) lorsqu’il existe une forte probabilité de cession des titres d’investissementen raison de circonstances nouvelles et pour l’ensemble des résultats de cession portant sur lesditstitres, pour les titres de participation,parts dans les entreprises j liées et autrestitres détenusà long terme. Les reclassementsdepuis la catégorie « Transaction »vers les catégories « Placement » et « Investissement » et depuis la catégorie « Placement » vers la catégorie « Investissement » sont autorisés dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque ceux-ci ne sont plus, postérieurementà leur acquisition,négociablessur un marchéactif. Le règlement autorise les établissementsà céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditionssuivantes : le reclassementa été motivépar une situationexceptionnelle, a le marchéest redevenuactif pour ces titres. a Natixis n’a pas procédédans ses états financiersindividuelsà de tels reclassements. et incorporelles Les immobilisationssont comptabiliséesà leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunts encourus lorsque la mise en service des immobilisationsest précédée d’une période de constructionou d’adaptation. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui inclut les dépenses externes et les frais de personneldirectementaffectablesà leur production et à leur préparation dès lors qu’ils remplissent les critèresd’immobilisation. Postérieurement à leur acquisition, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissementset des perteséventuellesde valeur. Dès lors qu’elles sont en état d’être utiliséesselon les modalités prévues par Natixis, les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire ou dégressif quand ce dernier correspond à l’amortissement économique. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien qui peut être évaluée de façon fiable, est déduitede sa base amortissable. Conformémentaux principesapplicables,un plan d’amortissement spécifique est défini pour chaque composant significatif d’une immobilisationcorporelleayantune duréed’utilitéou un rythmede consommation des avantages futurs différents de ceux de l’immobilisationprise dans son ensemble. Pour les immeubles d’exploitationet de placement,Natixisa retenules composantset les durées d’amortissement suivants : Terrains :non amortissables a Immobilisations corporelles 3.

Façadesnon destructibles :non amortissables a Façades,couverture,étanchéité :20 à 40 ans a Fondations,ossatures :30 à 60 ans a Ravalement :10 à 20 ans a Équipementstechniques :10 à 20 ans a Aménagementsintérieurs : 8 à 15 ans a

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