NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes sociaux et annexes

Les autres catégories d’immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d’utilité des biens considérés, celle-ci se situantgénéralementdans une fourchetteallant de 5 à 10 ans. Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité, inférieureà 5 ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d’utilité ne pouvantexcéder15 ans. 4. Ce poste comprend les dettes représentées par des titres cessiblesémis par Natixisen Franceou à l’étranger,à l’exception des titres subordonnés qui sont inscrits parmi les dettes subordonnées. Figurent notammentà ce poste, les bons de caisse, les titres du marché interbancaire, les titres de créance négociables et les obligationset autrestitres à revenusfixes. Les intérêts courus attachés à ces émissions sont portés en dettesrattachéesen contrepartiedu comptede résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligatairessont amorties sur la durée des emprunts concernés et la charge correspondanteest enregistréedans la rubriquedes « intérêtset chargesassimilées »du comptede résultat. 5. Ce poste regroupe des titres subordonnés à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervientqu'après le désintéressementdes autres créanciers. Les intérêts courus sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartiedu comptede résultat. Lorsque des titres subordonnés à durée indéterminée sont assimilésà des titres amortissables,chaquepaiementd'échéance estdécomposéen unefractiond'amortissement venanten élément soustractifdu montantnominalet une fractiond'intérêtsqui figure au comptede résultatdansles intérêtset chargesassimilés. et conditionnels Le montantnotionnelde ces instrumentsest inscritau hors-bilanà des fins de suivisinterneet réglementairemaisne figurepas parmi les engagementsde hors-bilan publié. L'informationconcernant ces instruments est disponible dans les notes annexes. Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instrumentset les intentionsd'origine (opérationsde couverture ou à des fins de transaction). Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Instruments financiers à terme fermes 6.

Le traitementcomptabledes positionsspéculativesest identique pour les intérêts. Par ailleurs, les moins-values latentes constatéesen date d'arrêtépar rapportà la valeur de marchédes contrats,sont enregistréesen résultatpar voie de provision. La dernière catégoriefait l’objet d’une évaluationinstrumentpar instrumentà la valeur de marché. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat. L’évaluation est corrigée des risques de contrepartie,du coût de financementdes positionset de la valeur actualisée des charges de gestion futures afférentes aux contrats. Opérations de change à terme Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuéesen couvertured’autresopérationsde change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les différences d’intérêts, ou reports déports, liées aux opérationsde change à terme couvertes sont enregistrées de manière échelonnée parmi les charges ou produitsd’intérêtsur la duréeeffectivedes opérations. Options (taux, change, actions) et contrats à terme Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistréen distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérationsde marché. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés en résultat de manière symétrique à la prise en comptedes produitset chargesafférentsà l'élémentcouvert. Dans le cas des opérationshors couverture,les positionssur une classed'optionsou de contratsà terme sont revaloriséesen date de situation à la valeur de marché. Les variations de valeur de marché sont directement inscrites en compte de résultat. Cependant,pour les instrumentstraités sur des marchés de gré à gré, les gains et les pertes ne sont enregistrésen compte de résultat qu’au dénouementdes transactionssans préjudicede la constitution éventuelle de provisions, en cours de vie de l’instrument,à hauteurdu risquenet encouru. 7. Dans le cadre de l'article 41de la loi de financesrectificativepour 1997 (n° 97-1239du 29 décembre1997) modifié par l'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre2008), de l’article 5de la loi de finance rectificative pour 2014 (n° 2014-1655 de 29 décembre 2014) et de la convention signée avec l'État le 10 mai 2017, Natixis gère un ensemblede procédurespubliquespour le comptede l'État dont principalementles prêts et dons du Trésor aux États étrangers consentis dans le cadre de l’Aide Publique au Développement, les prêts du Trésor non concessionnelsà des États étrangers,les dons au titre du « Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé ») et la stabilisation de taux d'intérêt des crédits à l’exportation garantispar Coface. Les opérations relevant de ces missions font l'objet d'un enregistrement comptable distinct et certaines d'entre elles peuvent recevoir la garantie de l'État. Est ainsi constitué le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures publiquessur lequel,l'Étatet les autrescréanciersdes procédures ont un droit spécifique.Les emplois,et ressourcesde la banque au titre de ces activitésinstitutionnellessont identifiésau bilan de chacune des rubriques concernées par ces procédures. Activité institutionnelle

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Opérations d'échange de taux ou de devises

Ces opérationssont réaliséesselon quatrefinalités : micro-couverture(couvertureaffectée) ; a macro-couverture(gestionglobalede bilan) ; a positionsspéculatives ; a gestionspécialiséed’un portefeuillede transaction. a

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectéessont rapportésau comptede résultatsymétriquementà la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Les charges et les produits relatifs aux instrumentsfinanciers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion globale du risquede taux de Natixissont inscritsproratatemporis.Les gains et les pertes latentsne sont pas enregistrés.

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