La Presse Bisontine 66 - Mai 2006

19 LE DOSSIER

I NDEMNITÉS

M ÉTIER

De 5 300 à 275 euros L’argent ne fait pas le bonheur des élus

28 % du personnel

Membre des commissions budget et hygiè- ne santé. Taux d’assiduité, plus de 60 % depuis deux ans Michel Josse, élu de l’opposition “Mon avis a été pris en compte” “Le travail en commission est très intéressant. Dernièrement, nous avons mis en place des bourses pour soutenir des projets internationaux. Je suis allé en commission. J’ai émis des remarques et mon avis a été pris en compte au même titre que celui des élus de la majorité municipale. Si vous êtes cohérent, assidu, et attentif aux adjoints, vous parvenez à faire passer vos idées. À mon sens, il faut être présent dans ces commis- sions. Une ville fonctionne un peu comme une société. Que l’on soit de droite ou de gauche, je crois que l’on doit à un moment donné trouver des points communs qui permettent d’être constructif. C’est ainsi que l’on fait avancer les dossiers. Main- tenant, si l’on perçoit la vie d’élu juste pour avoir une carte de visite, alors autant changer de “métier”. C’est notre devoir que de s’impliquer dans la vie de la municipalité. L’opposition doit faire valoir ses positions. Si elles ne sont pas valables aujour- d’hui, elles le seront peut-être demain.” Marie-Odile Crabbé-Diawara, élue de la majorité Membre des commissions éducation peti- te enfance et ressources humaines Une participation supérieure à la moyenne “Je suis déléguée à la petite enfance, il est donc normal que je sois présente en commission. Cela fait partie des dossiers que je travaille presque au quotidien. J’estime ne pas avoir la scien- ce infuse. Pour moi, la commission est lieu d’information et de débat. C’est dans ces commissions que l’on peut apporter certaines valeurs et certaines idées. Les discussions sont beau- coup plus proches de la réalité et des préoccupations des gens à cette occasion. C’est totalement différent avec le débat que l’on peut retrouver au conseil municipal, qui reconnaissons- le, n’est pas toujours de haut niveau. Par contre, je l’avoue, je suis moins assidue à la commission ressource humaine. Malheureusement, les réunions se téles- copent souvent avec d’autres à la communauté d’aggloméra- tion où j’occupe la fonction de présidente de la commission finance et personnel. Ce n’est pas par manque d’intérêt. Je n’ai pas le don d’ubiquité et j’occupe par ailleurs un emploi à temps plein. Il me semble qu’il faut maintenant mettre en place un véritable statut de l’élu qui lui permette de dégager du temps pour assumer cette fonction avec une rémunération qui ne res- semble pas à des indemnités. Car la charge d’un élu ne se résu- me pas seulement à aller serrer des mains et couper des rubans. C’est plus compliqué que cela.” “Ce n’est pas serrer des mains et couper des rubans”

“Être élu, c’est un sacerdoce” disent membres du conseil municipal de Besan- çon en pointant du doigt leurs indemni- tés qui n’excède pas parfois les 275 euros.

l’indice 1 015, soit l’équivalent de 275 euros brut par mois. Des conseillers municipaux estiment parfois que leurs indemnités sont insuffisantes

moindre mesure. Chaque mois leur sont versées des indem- nités qui correspondent à 44 % de l’indice 1 015, soit 1 614 euros bruts. La bourse s’étrique enco-

comparées à la char- ge de travail qu’ils assument. D’autant qu’en plus, une élue comme Marie-Odile Crabbé-Diawara, éti- quetée gauche alter- native et écologiste, affirme reverser “40% de mes indemnités au

re pour les conseillers municipaux délégués qui perçoivent 15 % du même indice. Ils sont donc 25 à être indemnisés à hauteur de 550 euros brut par mois. Enfin, il reste le sort des 12 derniers conseillers munici-

Un adjoint perçoit 1 614 euros brut par mois.

C haque élu perçoit des indemnités mensuelles pour la fonction qu’il occupe. Soit. Ces indem- nités sont fixées par référence à l’indice brut 1 015 de la fonc- tion publique selon un pour- centage croissant avec la popu- lation. Le montant des rémunérations est fixé en conseil municipal suivant les barèmes définis par la loi. Ain- si, l’indemnité mensuelle per-

çue par Jean-Louis Fousseret en tant que maire de Besan- çon est de 5 300 euros bruts par mois (sans compter sa fonc- tion de président de la com- munauté d’agglomération du Grand Besançon). Cela cor- respond à ce que perçoivent la plupart des maires de villes de plus de 100 000 habitants. Les 17 adjoints que compte la municipalité sont eux aussi rétribués mais dans une

paux qui composent l’opposi- tion bisontine. Eux aussi ont droit une indemnité mensuel- le qui est presque symbolique comparée à leurs rivaux de la majorité. Elle est de 7,5 % de

parti pour son fonctionnement.” C’est loin d’être l’Eldorado ! Sûr qu’un débat de fond en commission sur le sujet bat- trait des records de participa- tion.

Vincent Fuster : “Nous n’avons aucun moyen de pression” Avec Jacques Mariot, cet élu a la respon- sabilité de la commission “économie com- merce”. Il réagit face aux absents Cela soulève un autre problème, et je ne suis pas la seule à le penser : c’est le statut des élus. Il faudrait que l’on puisse occu- per cette fonction à temps plein. Si on demande à un élu d’être partout et de s’investir à 100 % pour la collectivité, il faut lui en donner les moyens. Pour ma part, j’ai créé ma société il y a un peu plus d’un an. Lancer une activité demande beaucoup de travail. Il n’est pas impossible que pendant cette période j’aie été moins assidue à ma place d’élue. Compte tenu de ma profession, quand une réunion est programmée à 16 heures ou 17 heures, il est plus difficile pour moi de m’y rendre. C’est un motif qui n’appartient qu’à moi. Je ne sais pas ce que font les autres membres du conseil municipal. Mais en l’état actuel des choses, il n’y a pas de solution miracle.” Syvie Jeannin, déléguée au sport Également membre des commissions patri- moine et culture. Taux d’assiduité 0 %. Elle est assidue à la commission sport. “Il n’y a pas de solution miracle” “Je ne me cache pas de ces absences. Je ne vais pas chercher de fausses excuses. Ce n’est pas mon genre. Il y a des réunions qui tombent en même temps, entre l’O.M.S. (office municipal des sports) et les réunions dans les collèges, les rendez-vous se chevauchent parfois. Mais cela ne suffit pas à justifier les absences, je l’accorde. Les dossiers pourtant traités en com- mission sont intéressants. C’est un lieu d’information pour tout le monde. Il arrive que je fasse le choix d’être davantage sur le terrain qu’en réunion. Par ailleurs, si sur les trois com- missions auxquelles je fais partie des rendez-vous se télesco- pent, je fais le choix de me rendre en priorité à la commission sport car c’est ma délégation.

Membre des commissions culture, hygiè- ne santé, ressources humaines, urbanis- me. Taux d’assiduité en deux ans supé- rieur à la moyenne. “Je ne suis pas adjointe, mais conseillère municipale déléguée. Je ne participe donc pas aux réunions du comité directeur qui se réunit de manière hebdomadaire. La commission est donc pour moi un lieu de travail, où je peux appréhender les dos- siers. C’est un lieu où les projets se façonnent, où l’on confron- te les opinions. C’est une rencontre entre les techniciens et les élus. Ce travail préalable au conseil municipal est toujours intéressant. Il m’est arrivé de me retrouver seule avec l’adjoint en commission. Ce n’est pas correct. Dans ce cas, on travaille quand même avec les services techniques. On affine malgré tout le dossier pour qu’il soit le plus complet possible. J’ai le sentiment que certains élus ont tendance à fonctionner par priorités. Ils ne vont pas aux commissions qu’ils jugent moins intéressantes. Je ne partage pas ce point de vue. Néanmoins, je peux comprendre. Les conseillers municipaux ne sont pas des élus à plein-temps. Ils assument un travail en parallèle. Cela met en évidence toute la problématique du statut de l’élu. Cela fait trente ans que l’on en parle en France, mais il n’y a toujours rien de fait. Je suis sensible à ce problème.” à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Emmanuel Dumont Conseiller municipal délégué à la communication et aux nouvelles technologies. Majorité Commission chargée de l’informatique et de la communication : 27,2 % Commission chargée du budget : 4,7 % “Quand on est conseiller municipal, on doit choisir. Quand j’ai un rendez-vous avec une association et en même temps une commission où il faut présenter l’attribution de subventions quasi automatiques, j’envoie le directeur du service à ma pla- ce en commission. Il faut choisir là où tu peux être le plus uti- le. Cela fait deux ans que je ne suis pas allé en commission à la C.A.G.B. Mettre en place l’opération de “Besançon Clic”, ça a été plus d’une soixantaine de réunions avec des associations, des acteurs du secteur. Et même si les commissions travaillent et sont utiles, c’est vraiment en réunion de municipalité que les décisions se prennent. Là, j’y suis. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de statut de l’élu. C’est difficile de tout caser en dehors du travail. En plus des commissions, du travail d’élu, on doit aussi assister à trois conseils d’administration de lycées et de collèges par mois, où on représente le maire. Là aussi, pour certains je n’y vais pas.” Rosine Chavin-Simonot, conseillère municipale déléguée

ensuite des invitations le plus tôt possible aux élus. L.P.B. : Certains s’excusent de leur absence, d’autres pas. Savez-vous à l’avance combien vous serez en com- mission ? V.F. : C’est souvent le jour même que l’ondécouvrequi est présent. L.P.B. : Est-ce que l’absentéisme est un frein à l’avancement des dossiers ? V.F. : Non. Ce qui pourrait l’être, c’est qu’il faille un quorum en commission.

L.P.B. :Dequelsmoyensdisposez-vous pour faire venir les élus à votre com- mission ? V.F. : Nous n’avons aucunmoyen de pression. Les élus viennent ou ne viennent pas, c’est leur choix. L.P.B. : Comment décidez-vous de la datedesréunions.Onimaginequ’elles sont prévues à l’avance ? V.F. : Au début du mandat, nous avons pris le temps de voir quel était lemoment qui convenait le mieux à tout le monde. Nous avons retenu lemidi. On envoie

beaucoupplusapprofondi.Quand onseretrouveàquatreenréunion dontlesdeuxadjoints,jesuisd’ac- cord, ça fait un peu juste. Mais le principal à mon sens, lors de cesséancesestquesoientaumini- mumprésentsdesélusdelamajo- rité et des élus de l’opposition.

LaPresseBisontine :Commentréagis- sez-vous lorsque vous vous retrouvez à quatre élus en commission “com- merce” ? Vincent Fuster : Je préférerais qu’il y ait plus de commissionnaires. De toute évidence, si nous étions plus nombreux, le débat serait