CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Notes annexes aux comptes annuels

2.2. PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET DANS LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Sous cette rubrique apparaît la valeur nette comptable des titres détenus dans les sociétés CAMCA Courtage S.A.S., CAAP S.A.S., CAMCA Réassurance S.A., CAMCA Assurance S.A. et 2 SCI.

2.3. AUTRES PLACEMENTS

Ils sont composés des éléments d’actifs admis en représentation des provisions techniques (définis par l’article R 332-2 du Code des assurances) et des autres actifs détenus à long terme. En ce qui concerne les titres à revenus fixes, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement de chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, conformément à l’article R 343-9 du Code des assurances.

2.4. VALEURS DE RÉALISATION ET PROVISIONS

L’évaluation des placements (hors titres à revenus fixes) détenus par les sociétés d’assurance françaises est réglementée par l’article R 343-10 du Code des assurances et fait l’objet d’une double évaluation : - lorsque leur valeur unitaire de réalisation est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation durable est constituée pour la totalité de la moins-value latente ; - lorsque leur valeur globale de réalisation est inférieure à la valeur comptable, une provision pour risque d’exigibilité est constituée. Au 31 décembre 2016, aucune provision n’a été constituée à ce titre. La valeur de réalisation correspond au cours de Bourse ou à la valeur vénale pour les titres non cotés. La valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés civiles immobilières est déterminée sur la base d’expertises quinquennales effectuées par un expert agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Entre deux expertises, la valeur fait l’objet d’une estimation annuelle par un même expert. 3 | PARTS DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Trois natures de provisions sont comptabilisées sous cette rubrique : - les cotisations émises font l’objet de cessions aux réassureurs. Figure ici le montant des cotisations cédées relatives aux primes non acquises de l’exercice ; - les provisions pour sinistres à payer qui figurent au passif du bilan sont évaluées pour leur montant brut. La part des réassureurs (cessionnaires) dans ces sinistres est inscrite à l’actif sous cet intitulé ; - les provisions pour participations aux bénéfices cédées.

4 | AUTRES ACTIFS

4.1. ACTIFS CORPORELS D’EXPLOITATION

Figurent sous cette rubrique les immobilisations d’exploitation : matériel de bureau et informatique, matériel de transport, mobilier et agencements des locaux d’exploitation. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués sont les suivants :

Mobilier de bureau

10 %

mode linéaire

Matériel de bureau

20 %

mode linéaire

Matériel informatique

33,33 %

mode linéaire

Matériel de transport

20 %

mode linéaire

Agencements

10 %

mode linéaire

Se trouvent également rapportés à cette rubrique les «dépôts et cautionnements versés » liés à l’exploitation.

4.2. COMPTES COURANTS ET CAISSE

Est présenté ici le montant net des avoirs en banque.

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