CAMCA_rapport annuel 2016

Concepteur de solutions d’assurance

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

 

LE MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Une nouvelle impulsion est venue rythmer l’année 2016 avec le lancement de Swing, notre plan stratégique destiné à consolider notre position d’assureur auprès des Caisses régionales et leurs entités, des filiales du groupe Crédit Agricole et de leurs clients corporate . Décliné sur un mode très participatif, Swing a permis d’avancer sur l’internalisation du programme d’assurance des porteurs de cartes bancaires du Crédit Agricole et LCL. CAMCA est désormais l’unique intervenant du groupe Crédit Agricole sur l’ensemble de la chaîne de valeurs carte bancaire en termes d’assurances. Dans le cadre des synergies Groupe exprimées dans Ambition 2020, nous avons également internalisé l’assurance construction de Crédit Agricole Immobilier, ainsi que le programme d’assurance de crédit- bail mobilier de Crédit Agricole Leasing & Factoring, tous deux finalisés au 1 er  janvier 2017. Le plan de transformation digitale iDigit se poursuit, avec le

François THIBAULT, président

développement d’un système d’information beaucoup plus ouvert et agile. Via des processus automatisés et sécurisés, il va nous permettre d’améliorer significativement la productivité, le degré de conformité et la communication interne. Autre événement attendu de l’exercice 2016, le passage à Solvency 2 s’est traduit par la mise en œuvre d’états calculatoires et narratifs, ainsi que la création de fonctions clés notifiées auprès du régulateur. Une charge de travail significative pour les équipes de CAMCA dont l’implication et la mobilisation ont été décisives pour parvenir à respecter ces nouvelles exigences réglementaires.

Au cœur de ces évolutions, les hommes et les femmes de CAMCA ont toute leur place. Nous modernisons l’organisation du management à travers la création d’un groupe des managers de CAMCA. La direction générale compte s’appuyer sur ce collectif pour diffuser de nouvelles pratiques et libérer la créativité. Nous croyons plus que jamais à une logique d’expertise combinée à une gestion de projet dynamique et un management d’équipe innovant. Associées à notre très bonne solvabilité et notre exigence de transparence dans nos services et nos offres, ces pratiques sont les piliers de notre développement. La solidité du groupe CAMCA, l’implication du conseil d’administration et de toutes les équipes au service de la satisfaction de nos sociétaires et clients sont plus que jamais des atouts pour amplifier le développement de l’entreprise et contribuer à la dynamique du groupe Crédit Agricole.

Benoît LUCAS, directeur général

1

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION

3

IV - PRÊTS NON AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

26 27

LES COMPTES SOCIAUX 4 I - LE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON VIE 5 II - LE RÉSULTAT FINANCIER 7 III - LES FRAIS GÉNÉRAUX 7 IV - LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 7 V - LE BILAN 8 VI - HORS BILAN 9

V - AUTRES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2016 VI - VALEURS REÇUES EN NANTISSEMENT DES RÉASSUREURS VII - ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2016

27

28

VIII - LES PLACEMENTS AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016

29

NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

LES COMPTES CONSOLIDÉS

10

30

I - LES FILIALES CONSOLIDÉES II - LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

11 11 11 12

I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE II - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES III - COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

31 31

III - LE BILAN

IV - PERSPECTIVES D’AVENIR

36

COMPTES ANNUELS

13

COMPTES CONSOLIDÉS

45

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

14

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS

46

BILAN ACTIF BILAN PASSIF

15 16 17 18

BILAN ACTIF BILAN PASSIF

47 48 50

COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUE

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

VENTILATION DES OPÉRATIONS TECHNIQUES PAR CATÉGORIES

51

19

I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

52

LISTE DÉTAILLÉE DES PLACEMENTS

23

II - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 52 III - PRINCIPES ET MODALITÉS DE CONSOLIDATION 53 IV - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 54 V - COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 58

I - PLACEMENTS IMMOBILIERS AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

24

II - VALEURS MOBILIÈRES ET TITRES ASSIMILÉS DÉTENUS EN FRANCE ET AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS (AUTRES QUE LES TITRES DE PARTICIPATION) AU 31 DÉCEMBRE 2016 25 III - TITRES DE PARTICIPATION AU 31 DÉCEMBRE 2016 26

RAPPORTS

70

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Concepteur de solutions d’assurance

RAPPORT DE GESTION

LES COMPTES SOCIAUX

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

RAPPORT DE GESTION Les comptes sociaux

Aucun événement important n’est survenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion.

I - LE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE

Il s’établit à 6,6 M € au 31 décembre 2016 contre 13 M € au 31 décembre 2015.

1 | LES COTISATIONS ACQUISES BRUTES À fin 2016, les cotisations acquises brutes s’élèvent à 247,1 M € en progression (+3 %) par rapport à 2015 compte tenu à la fois de la progression du parc de cartes (16,7 millions de cartes contre 16 millions fin 2015) et de la poursuite de la montée en gamme de ce parc. Le parabancaire continue également sa croissance sur les nouveaux produits, ainsi tous produits parabancaires confondus, le nombre d’adhésions atteint 19 millions contre 18,1 millions fin 2015 (+5 %).

ÉVOLUTION DES COTISATIONS ACQUISES (EN M € )

250

200

150

100

50

0

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

GLOBALE DE BANQUE

AUTRES BRANCHES

PARABANCAIRE

TOTAL

ACCEPTATIONS

2 | LA CHARGE DE SINISTRES BRUTE DE RÉASSURANCE La charge de sinistres s’établit à 55,7 M € fin 2016, soit +9 M € par rapport à 2015 (46,6 M € ). Elle est composée d’une charge de survenance de 67,7 M € , en diminution de -1,6 M € par rapport à 2015, ainsi que d’un boni de liquidation sur exercices antérieurs de 12 M € . Le ratio sinistres à cotisations (S/C) relatif à l’exercice de survenance 2016 s’établit ainsi à 27 % contre 29 % en 2015.

5

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Concepteur de solutions d’assurance

RAPPORT DE GESTION Les comptes sociaux

Toutes branches confondues, la fréquence des ouvertures de dossiers de sinistres sur l’exercice comptable diminue légèrement : 36 984 dossiers ont été ouverts cette année contre 38 468 dossiers en 2015, soit une moyenne de 3082 ouvertures de dossiers par mois.

ÉVOLUTION DES SINISTRES

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

CHARGES DE SINISTRES (EN K € )

NOMBRE DE DOSSIERS OUVERTS

3 | LES FRAIS D’ACQUISITION ET PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE Le total des commissions et des participations bénéficiaires atteint 152,8 M € . Les commissions et participations bénéficiaires à destination des Caisses régionales s’élèvent à 142 M € soit un niveau relativement stable par rapport à 2015 (137 M € ). 4 | LE RÉSULTAT DE LA RÉASSURANCE Il s’établit à 22 M € en faveur des réassureurs contre 25,9 M € en 2015 compte tenu notamment de l’évolution de la charge de sinistres brute. 5 | LE RÉSULTAT TECHNIQUE Après prise en compte d’une quote-part des produits des placements et des frais généraux et après mouvement de la provision d’égalisation, le résultat technique s’élève à 6,6 M € contre 13 M € en 2015. Le résultat strictement issu des opérations d’assurance (hors quote-part des frais généraux et des produits de placements) s’établit à 19,8 M € contre 25,3 M € en 2015.

RÉSULTAT TECHNIQUE NET STRICTEMENT ISSU DES OPÉRATIONS D’ASSURANCE (EN K € )

30 000

25 000

20 000

15 000

25263

19 840

10 000

15402

15043

15369

14535

13945

5 000

0

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

6

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

RAPPORT DE GESTION Les comptes sociaux

II - LE RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier s’élève à 10,4 M € , contre 6,4 M € en 2015. Hors frais internes de gestion des placements, le résultat financier atteint 10,7 M € (contre 7,4 M € en 2015). Au 31 décembre 2016, le stock de plus-values latentes s’élève à 26 M € , un montant stable par rapport au 31 décembre 2015.

III - LES FRAIS GÉNÉRAUX

Ils s’établissent à 17,1 M € net de refacturation contre 15,6 M € en 2015. Hors impôts et taxes, le total des frais généraux atteint 13 M € contre 11,1 M € en 2015. Le ratio frais généraux (hors impôts et taxes) ramené aux cotisations acquises augmente du fait des projets informatiques (5,7 % contre 4,6 % en 2015).

ÉVOLUTION DU RATIO FRAIS GÉNÉRAUX (HORS IMPÔTS ET TAXES) / COTISATIONS ACQUISES

0 1 2 3 4 5 6 7

5,72

4,93

4,62

4,86

4,48

4,24

3,66

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

IV - LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Le résultat avant impôt s’établit à 23,2 M € (-11,7 M € en 2015), après reprise d’une provision pour risques et charges de 20,6 M € (dotation de 28,8 M € en 2015). La charge d’impôt s’élève à 20 M € (y compris paiement d’un redressement fiscal pour 17 M € ). Le résultat net après impôts de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’établit donc à 3,2 M € (-16,6 M € pour l’exercice clos le 31 décembre 2015).

7

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Concepteur de solutions d’assurance

RAPPORT DE GESTION Les comptes sociaux

V - LE BILAN

1 | LES FONDS PROPRES Au 31 décembre 2016, les fonds propres s’élèvent à 146 M € contre 143 M € au 31 décembre 2015.

ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES DE CAMCA MUTUELLE (EN M € )

100 120 140 160 180

160

155

0 20 40 60 80

150

146

144

143

137

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2 | LES PLACEMENTS FINANCIERS Les encours de placements s’élèvent à 236 M € contre 239 M € en 2015.

STRUCTURE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENT EN VALEUR NETTE BILAN (%)

0 10 20 30 40 50 60 70 80

72

70

69

67

65

14

13

12

12

12 14

12

12

11

9

7

8

7

7 7

IMMOBILIER

OBLIGATIONS

MONÉTAIRE

PARTICIPATION

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2016

8

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

RAPPORT DE GESTION Les comptes sociaux

3 | LA MARGE DE SOLVABILITÉ (SOLVABILITÉ II) Fin 2016, le ratio de solvabilité (couverture du SCR ou capital de solvabilité requis par les fonds propres prudentiels) s’établit à 4,2 (contre 4,4 à fin 2015).

RATIO DE SOLVABILITÉ

0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5

2015

2016

4 | CRÉANCES ET DETTES Conformément aux dispositions de l’article L.441-6-1 du Code de commerce, et sauf exception particulière, notamment en cas de contestation des montants facturés, il est précisé que les fournisseurs sont réglés à 30 jours fin de mois ou au comptant.

VI - HORS BILAN

Nous n’avons consenti aucune nouvelle garantie hors bilan au cours de l’exercice. Le montant des titres nantis à notre profit par les réassureurs est de 39 M € .

9

LES COMPTES CONSOLIDÉS

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RAPPORT DE GESTION Les comptes consolidés

Les comptes consolidés sont produits et publiés selon les normes comptables françaises.

I - LES FILIALES CONSOLIDÉES

CAMCA Assurance Cette société commercialise principalement deux produits : l’assurance « Caution des crédits à l’habitat » en liaison avec les Caisses régionales et des assurances « construction » en liaison avec la CEGC. Son résultat net social s’établit à 13,8 M € , contre 14,5 M € en 2015. CAMCA Courtage Ce cabinet de courtage place le programme de réassurance de CAMCA Mutuelle et est l’un des courtiers de CA Leasing. Son résultat net social atteint 0,7 M € en 2016 contre 0,8 M € en 2015. CAMCA Réassurance Il s’agit d’une société de réassurance dédiée au groupe CAMCA et au Crédit Agricole. Son résultat net social s’établit à 0,1 M € en 2016 (le résultat de 2015 était nul). CAMCA Vie Cette société a été liquidée le 30 août 2016. CAAP Ce cabinet de courtage a en charge les programmes d’assurance et d’assistance attachés aux moyens de paiement. Son résultat net social s’établit à 0,6 M € en 2016 (1,2 M € en 2015). CAMCA Lux Finance Il s’agit de la société de gestion du FCP CAMCA Lux Finance. SCI La Boétie et Haussmann Leur résultat net social 2016 atteint -0,4 M € .

II - LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Le résultat consolidé net part du groupe est arrêté à 29,3 M € pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (contre 30,4 M € en 2015). Pour mémoire, les porteurs minoritaires sont SACAM Assurance Caution et SACAM Participations. Les retraitements opérés concernent essentiellement l’homogénéisation des méthodes comptables des différentes entités du groupe et la prise en compte des impôts différés. Les commissions et participations bénéficiaires à destination des Caisses régionales s’élèvent à 250 M € .

III - LE BILAN

Le total du bilan consolidé au 31 décembre 2016 atteint 2,3 milliards d’euros, en progression de 7 % par rapport au 31 décembre 2015. Cette évolution est liée à l’activité de l’année 2016 (placement de l’encaissement net des commissions et constitution de provisions techniques). Les capitaux propres part du groupe, y compris le résultat de l’exercice, s’élèvent à +319 M € , soit 14 % du total bilan. Les quasi-fonds propres qui correspondent aux intérêts minoritaires s’élèvent à 47 M € (45 M € fin 2015). Au total, le niveau des fonds propres et quasi-fonds propres est de 366 M € , soit près de 16 % du total bilan.

11

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Concepteur de solutions d’assurance

RAPPORT DE GESTION Perspectives d’avenir

IV - PERSPECTIVES D’AVENIR

En 2016, le groupe CAMCA a lancé son nouveau plan stratégique Swing, se positionnant en tant que concepteur de solutions d’assurance, afin de diversifier ses terrains de jeu pour consolider son assise au sein du Crédit Agricole.

12

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Concepteur de solutions d’assurance

COMPTES ANNUELS

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Comptes Annuels Bilan et compte de résultat

BILAN ACTIF

(DONNÉES EN K € )

2016

2015

1 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ OU COMPTE DE LIAISON AVEC LE SIÈGE 2 ACTIFS INCORPORELS

1 413

4 314

3 PLACEMENTS

235 922 15487

238 676 15488

3a Terrains et constructions

3b Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

33425

27810

3c Autres placements

187010

195379

4 PLACEMENTS DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE 5 PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

39 851

41 678

5a Provisions pour primes non acquises (non-vie) 5d Provisions pour sinistres à payer (non-vie)

0

0

32485

32436

5f

Provisions pour participations aux bénéfices (non-vie)

9242

7366

6 CRÉANCES

22 371 18441 16171

28 578 22727 18715

6a Créances nées d'opérations d'assurance directe :

6aa | Primes restant à émettre

6ab | Autres créances nées d ' opérations d ’ assurance directe

2270

4012

6b Créances nées d'opérations de réassurance

8

8

6c Autres créances

5844

3922

6ca | Personnel

20

11 89

6cb | État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques

2002 3822

6cc | Débiteurs divers

3822

7 AUTRES ACTIFS

22 435

28 108

7a Actifs corporels d'exploitation 7b Comptes courants et caisse

1349

1261

21174

26759

8 COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF

2 765 2197

2 290 1747

8a Intérêts et loyers acquis non échus

8b Frais d'acquisition reportés

0

3

8c Autres comptes de régularisation

543

565

TOTAL GÉNÉRAL

335 217

333 183

15

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Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Bilan et compte de résultat

BILAN PASSIF

(DONNÉES EN K € )

2016

2015

1 CAPITAUX PROPRES

142 998

146 153

1a Fonds d'établissement 1d Autres réserves 1e Report à nouveau 1f Résultat de l'exercice

400

400

159237

142598

0

0

3155

-16639

2 PASSIFS SUBORDONNÉS 3 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

126 260

124 427

3a Provisions pour primes non acquises 3d Provisions pour sinistres à payer (non-vie)

0

47

101754 20533

103980 20489

3f Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (non-vie)

3g Provision pour égalisation

1790

2092

4 PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE 5 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

21 085

38 688

6 DÉPÔTS ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES

32

6

7 AUTRES DETTES

37 743

23 887

7a Dettes nées d'opérations d'assurance directe 7b Dettes nées d'opérations de réassurance

2903 8336

5805

15373 16565

7e Autres dettes :

12647

7eb | Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

0

0

7ec | Personnel

1278 2985

1406 8058 3183

7ed | État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques

7ee | Créanciers divers

12302

8 COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF

3 944

3 177

TOTAL GÉNÉRAL

335 217

333 183

ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

2016

2015

1 ENGAGEMENTS REÇUS 2 ENGAGEMENTS DONNÉS 2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés 2b Titres et actifs acquis avec engagements de revente 2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 2d Autres engagements donnés 3 VALEURS REÇUES EN NANTISSEMENT DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES

38 663

39 592

4 VALEURS REMISES PAR DES ORGANISMES RÉASSURÉS AVEC CAUTION SOLIDAIRE OU AVEC SUBSTITUTION 5 VALEURS APPARTENANT À DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE 6 AUTRES VALEURS DÉTENUES POUR COMPTE DE TIERS

7 ENCOURS D’INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

16

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Comptes Annuels Bilan et compte de résultat

COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE

OPÉRATIONS BRUTES

CESSIONS ET RÉTROCESSIONS

(DONNÉES EN K € )

2016

2015

1 PRIMES ACQUISES

51 785

195 312

191 862

247 098

1a Primes

51785

195265

191892

247050

1b Variation des primes non acquises

47

0

47

-30

0

2 PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS

3 472

2 236

3 472

3 AUTRES PRODUITS TECHNIQUES

0

737

1 106

1 106

4 CHARGES DES SINISTRES

-55 707

-18 590

-37 117

-33 784

4a Prestations et frais payés

-18639

-34842

-37529

-53481

48

4b Charges des provisions pour sinistres

-2275

3745

-2226

5 CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES

0

0

0

0

6 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

-76 148

-8 203

-67 945

-64 516

7 FRAIS D’ACQUISITION ET D’ADMINISTRATION

-83 397

-2 958

-80 439

-83 019

0

7a Frais d’acquisition

-79768

-75905

-79768

0

7b Frais d’administration

-3629

-9874

-3629

7c Commissions reçues des réassureurs

0

2958

2761

-2958

0

-91

8 AUTRES CHARGES TECHNIQUES

-8 130

-8 130

9 VARIATION DE LA PROVISION POUR ÉGALISATION

302

0

302

-468

RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE

28 595

22 034

6 562

12 957

17

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Bilan et compte de résultat

COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUE

(DONNÉES EN K € )

2016

2015

1 RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE

12 957

6 562

2 RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE

0

0

3 PRODUITS DES PLACEMENTS

14 584

8 235 7821

3a Revenus des placements

9459 2881 2245

3b Autres produits des placements

223 191

3c Profits provenant de la réalisation des placements

4 PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS

0

0

5 CHARGES DES PLACEMENTS

-4 246

-1 885 -1 032

5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers

-785 -839

5b Autres charges des placements

-827

5c Pertes provenant de la réalisation des placements

-26

-2623

6 PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFÉRÉS

-3 472

-2 236

7 AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES

5

17

8 AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES

0

-8

9 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

9 777

-28 763

6

9a Produits exceptionnels 9b Charges exceptionnelles

26695 -16917

-28769

10 PARTICIPATION DES SALARIÉS

-16

0

11 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

-20 038

-4 955

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

3 155

-16 639

18

VENTILATION DES OPÉRATIONS TECHNIQUES PAR CATÉGORIES

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Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Ventilation des opérations techniques par catégories

Ventilation des opérations techniques par catégories définies à l’article A344-2 du Code des assurances au 31 décembre 2016.

R.C. AUTOMOBILE

DOMMAGES AUTOMOBILE

TOTAL AUTOMOBILE

DOMMAGES CORPORELS

(DONNÉES EN K € )

CONTRATS INDIVIDUELS CAT. 20

CONTRATS COLLECTIFS CAT. 21

CAT. 22 ET 23

CAT. 22

CAT. 23

1 PRIMES ACQUISES

0

1 300

3 586

4 886

59 233

1a Primes

0

1 300

3 586

4 886

59 233

1b Variation des primes non acquises

0

0

0

0

0

2 CHARGES DES PRESTATIONS

0

20 220

3 545

3 877

7 422

694

2a Prestations et frais payés

0

3 323

4 017

19 459

554

2b Charges des provisions pour prestations diverses

0

761

3 405

2 851

A SOLDE DE SOUSCRIPTION

0

-291

39 013

-2 245

-2 536

5 FRAIS D’ACQUISITION

0

7

366

373

16 053

6 AUTRES CHARGES DE GESTION NETTES

0

62

172

234

2 837

B CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTES

0

69

538

607

18 889

7 PRODUITS DES PLACEMENTS

0

299

89

76

164

8 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

0

0

154

154

12 849

C SOLDE FINANCIER

0

89

-78

11

-12 550

9 PART DES RÉASSUREURS DANS LES PRIMES ACQUISES

0

450

661

21 787

1 111

10 PART DES RÉASSUREURS DANS LES PRESTATIONS PAYÉES

126

566

692

0

11 112

PART DES RÉASSUREURS DANS LES CHARGES DE PROVISIONS POUR PRESTATIONS

11

0

636

101

737

1 888

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PARTICIPATIONS AUX RÉSULTATS

0

0

0

12

0

4 822

13 COMMISSIONS REÇUES DES RÉASSUREURS

0

507

77

198

275

-389

-203

-592

D SOLDE DE RÉASSURANCE

0

3 458

RÉSULTAT TECHNIQUE

0

-703

4 116

-1 837

-2 540

HORS COMPTE 14 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (CLÔTURE)

0

0

0

0

0

15 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (OUVERTURE)

0

0

0

0

0

16 PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (CLÔTURE)

0

9 891

3 764

1 992

5 756

17 PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (OUVERTURE)

0

914

9 130

1 438

2 352

18 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES (CLÔTURE)

0

0

446

446

1 298

19 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES (OUVERTURE)

0

0

292

292

2 759

20

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Comptes Annuels Ventilation des opérations techniques par catégories

Ventilation des opérations techniques par catégories définies à l’article A344-2 du Code des assurances au 31 décembre 2016 (suite).

DOMMAGES AUX BIENS PARTICULIERS

DOMMAGES AUX BIENS PROF.

TOTAL DOMMAGES AUX BIENS

CATAS- TROPHES NATURELLES

PERTES PÉCUNIAIRES DIVERSES

R.C. GÉNÉRALE

(DONNÉES EN K € )

CAT 24 À 26

CAT 29 À 31

CAT. 24

CAT 25

CAT 27

CAT 28

6 813

1 PRIMES ACQUISES

46

145 043

14 782

14 027

144 997

1a Primes

46

6 813

144 949

144 995

14 782

14 027

1b Variation des primes non acquises

0

47

47

0

0

0

97

2 CHARGES DES PRESTATIONS

35

16 731

1 097

10 218

16 696

2a Prestations et frais payés

40

855

88

21 491

21 531

7 303

242

9

2b Charges des provisions pour prestations diverses

-5

-4 800

2 915

-4 795

A SOLDE DE SOUSCRIPTION

11 128 300 128 312

13 685

3 808

6 716

5 FRAIS D’ACQUISITION

0

64

135

54 077

54 077

5 920

6 AUTRES CHARGES DE GESTION NETTES

2

672

326

6 944

6 946

2 655

735

462

B CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTES

2

61 023

8 575

61 021

27

0

7 PRODUITS DES PLACEMENTS

1

1 346

1 484

1 345

8 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

0

0

0

4 889

58 256

58 256

27

-4 889

C SOLDE FINANCIER

1

-56 910

1 484

-56 911

3 032

9 PART DES RÉASSUREURS DANS LES PRIMES ACQUISES

28

16 057

1 835

7 018

16 029

10 PART DES RÉASSUREURS DANS LES PRESTATIONS PAYÉES

0

35

15

4 515

2 156

4 500

PART DES RÉASSUREURS DANS LES CHARGES DE PROVISIONS POUR PRESTATIONS

11

-1

0

585

13

-3 053

-3 054

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PARTICIPATIONS AUX RÉSULTATS

12

0

653

653

0

-5

2 732

13 COMMISSIONS REÇUES DES RÉASSUREURS

5

12

667

68

1 311

1 316

184

D SOLDE DE RÉASSURANCE

10

12 627

1 824

3 614

12 617

RÉSULTAT TECHNIQUE

0

943

1 181

-2 249

-2 249

3 313

HORS COMPTE 14 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (CLÔTURE)

0

0

0

0

0

0

15 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (OUVERTURE)

0

47

47

0

0

0

16 PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (CLÔTURE)

16

973

18

34 809

34 825

48 614

17 PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (OUVERTURE)

21

731

9

39 604

39 625

45 698

18 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES (CLÔTURE)

0

0

0

885

17 861

17 861

19 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES (OUVERTURE)

0

0

325

15 696

15 696

1 461

21

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Ventilation des opérations techniques par catégories

Ventilation des opérations techniques par catégories définies à l’article A344-2 du Code des assurances au 31 décembre 2016 (suite).

CONS- TRUCTION DOMMAGES & R.C.

TOTAL DES AFFAIRES DIRECTES

ACCEPTA- TIONS EN FRANCE

CRÉDIT ET CAUTION

TOTAL GÉNÉRAL

TRANSPORTS

(DONNÉES EN K € )

CAT. 34 CAT. 35 ET 36 CAT. 37 ET 38 CAT. 20 À 38

704

358

1 PRIMES ACQUISES

37

246 739

247 098

1 217

1a Primes

37

704

358

1 217

246 692

247 050

1b Variation des primes non acquises

0

0

0

47

0

47

2 CHARGES DES PRESTATIONS

0

-75

0

-304

55 709

55 405

2a Prestations et frais payés

0

231

0

-2

53 483

53 481

-302

2b Charges des provisions pour prestations diverses

0

-306

0

1 924

2 226

704

662

A SOLDE DE SOUSCRIPTION

37

191 030

191 692

1 292

5 FRAIS D’ACQUISITION

0

0

3

16

76 625

76 641

6 AUTRES CHARGES DE GESTION NETTES

2

58

34

17

13 763

13 780

B CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTES

2

58

37

33

90 388

90 421

7 PRODUITS DES PLACEMENTS

0

152

0

0

3 472

3 472

8 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

0

0

0

0

76 148

76 148

C SOLDE FINANCIER

0

152

0

0

-72 676

-72 676

9 PART DES RÉASSUREURS DANS LES PRIMES ACQUISES

8

609

328

0

51 785

51 785

10 PART DES RÉASSUREURS DANS LES PRESTATIONS PAYÉES

0

0

130

0

18 639

18 639

PART DES RÉASSUREURS DANS LES CHARGES DE PROVISIONS POUR PRESTATIONS

11

0

-217

0

-48

0

-48

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PARTICIPATIONS AUX RÉSULTATS

0

12

0

0

0

8 203

8 203

0

13 COMMISSIONS REÇUES DES RÉASSUREURS

3

72

39

2 958

2 958

D SOLDE DE RÉASSURANCE

6

624

289

0

22 034

22 034

RÉSULTAT TECHNIQUE

29

761

378

629

5 932

6 562

HORS COMPTE 14 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (CLÔTURE)

0

0

0

0

0

0

15 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (OUVERTURE)

0

0

0

47

0

47

16 PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (CLÔTURE)

0

0

0

3 903

103 980

103 980

17 PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (OUVERTURE)

0

0

0

4 209

101 754

101 754

18 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES (CLÔTURE)

0

0

0

20 489

1 790

22 279

19 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES (OUVERTURE)

0

0

0

20 533

2 092

22 625

22

LISTE DÉTAILLÉE DES PLACEMENTS

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Liste détaillée des placements

I - PLACEMENTS IMMOBILIERS AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

VALEUR INSCRITE AU BILAN

VALEUR DE RÉALISATION ART. R343-10

AFFEC- TATION

LOCALI- SATION

VALEUR NETTE AU BILAN

NOMBRE ET DÉSIGNATION DES VALEURS

VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

IMMEUBLES BÂTIS

02 Villa de Saxe

F

FR

42 118,03

64 876,25

480 000,00

106 994,28

TOTAL

42 118,03

64 876,25

480 000,00

106 994,28

PARTS ET ACTIONS DE SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES ET SCPI

F F F F

FR FR FR FR

9146 788,58

9 146 788,58 18 412 298,98

59 999 02 SCI La Boétie 65

482 958,49

482 958,49 1 083 652,36

3 168 05 SCI Haussmann 122

10  800 08 SCI Segur

2291 926,66 3500 000,00

2 291 926,66 3 796 632,00 3 500 000,00 6 257 650,00

35  000 09 SCI Segur 2

0,00 15 421 673,73 29 550 233,34

TOTAL

15 421 673,73

SCPI EDISSIMMO

F

FR

1 066 899,20

1 066 899,20 1 092 333,60

5 832

0,00 1 066 899,20 1 092 333,60

TOTAL

1 066 899,20

TOTAL DES IMMOBILISATIONS (EN  € )

42 118,03 16 553 449,18 31 122 566,94

16 595 567,21

24

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Comptes Annuels Liste détaillée des placements

II - VALEURS MOBILIÈRES ET TITRES ASSIMILÉS DÉTENUS EN FRANCE ET AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS (AUTRES QUE LES TITRES DE PARTICIPATION) AU 31 DÉCEMBRE 2016

2.1. | VALEURS ESTIMÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 343-9

VALEUR INSCRITE AU BILAN

VALEUR DE REMBOUR- SEMENT

VALEUR DE RÉALISATION ART. R343-9

AFFEC- TATION

LOCALI- SATION

NOMBRE ET DÉSIGNATION DES VALEURS

CORRECTIONS DE VALEUR

VALEUR NETTE AU BILAN

VALEUR BRUTE

OBLIGATIONS D’ÉTAT AT0000A001X2 2 000 000 AUTRICHE 3.5 %21 FR0000189151 2 000 000 E.ÉTAT 4,25 %03-19 OAT FR0010070060 1 200 000 E.ÉTAT 4,75 %04 OAT FR0010192997 2 000 000 E.ÉTAT 3.75 %05-21 OAT FR0010517417 10 000 000 OAT 4.25 % 25/10/17 FR0010604983 3 000 000 OAT 4 % 25/04/18 FR0010670737 8 000 000 OAT 4.25 % 25/10/18 FR0010776161 6 000 000 OAT 3.75 % 25/10/19 FR0011059088 2 000 000 OAT 3.25 %11-251021 FR0012517027 4 000 000 REPU FRA 0.5 05-25 AUTRES OBLIGATIONS COTÉES BE6285455497 1 750 000 ANHE 2 % 17/03/28 DE0002760980 12 000 000 KDTA.WIEDE.3.50 %21 DE000A0MFJX5 3 000 000 KRED WIED 4.125 % 07/ 17 DE000A1H36X9 3 000 000 KFW 3.125 % 11-18 DE000A1RET49 2 000 000 KFW 1.125 % 15/01/20 FR0010198036 3 630 000 CADES 3.75 %251020 FR0010405894 1 000 000 NATIXIS TV06-15/12/21 INDX FR0010767566 3 000 000 CADES 4.250 %09-250420 FR0011262591 2 100 000 UNEDIC 2.125 %12-010618 EMTN FR0011333186 4 000 000 CADES 2.5 %12-251022 EMTN FR0011347608 2 000 000 SAGESS 1.75 % 12-22/10/2019 FR0011462746 3 800 000 UNÉDIC 2.25 % 05/04/23 EMTN FR0011755156 3 000 000 UNÉDIC 2.375 % 25/05/24 FR0012143451 4 200 000 UNÉDIC 0.875 % 251022 FR0012159812 7 000 000 CADES 1.375 % 25/11/2024 FR0012537124 4 000 000 UNÉDIC 0.625 % 170225 FR0012602761 2 500 000 ENGIE 1 % 13/03/26 EMTN FR0012663169 1 300 000 VEOLIA ENV 1.59 01-28 FR0013020450 3 300 000 UNÉDIC 1.25 % 21/10/27 FR0013063609 1 700 000 GROUPE DANONE 1,25 % 30/05/24 FR0013144003 800 000 SANOFI 1,125 % 05/04/28 FR0013152899 700 000 RTE EDF 1 % 19/10/26 XS0294547285 1 500 000 ST GOBAIN 4,75 % 11/04/17 XS0318729950 1 000 000 DEUTSCHE BK AG TV 05092022 EMTN XS0332106805 3 000 000 RFF 4.45 %07-271117 EMTN XS0436314545 1 000 000 OEBB INFRA 4.50 % 02/07/19 EMTN XS0746002392 5 000 000 CA SA 3.875 %12-130219 EMTN XS0953564191 4 000 000 CRÉDIT AGR LOND 3.125 % 23 EMTN XS1069776232 5 000 000 LANDWIRTS 1.25 % 20/05/2022 XS1204154410 2 000 000 CRÉDIT AGRICOLE 2.625 % 17/03/27 XS1233732194 1 200 000 MICHELIN LUX 1.125 % 28-05-2022 XS1372839214 2 500 000 VODAFONE 2,2 % 25/08/26 XS1382791975 1 000 000 DEUT TEL 1,5 % 03/04/28 XS1388661735 700 000 DEUT POST 1,25 % 01/04/26 XS1408317433 800 000 ORANGE 1 % 12/05/25 XS1410582586 2 100 000 EAD 0,875 % 13/05/26 TOTAL (EN € ) FR0000483075 2 000 000 RÉSEAU FERRÉ FRANCE 6 % 00-20EMTN XS0308505055 5 000 000 BEI 4.75 % 10/17 XS1190624038 1 062 000 STATOIL 1.25 0227

F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F

FR FR FR FR FR FR FR FR FR

1 821 200,00 103 984,64 1 925 184,64 2 368 800,00 2 000 000,00 2 154 700,00 -105 016,88 2 049 683,12 2 229 100,00 2 000 000,00

1 156 200,00 1 971 500,00

10 400,44 1 166 600,44 1 898 040,00 1 200 000,00 16 537,32 1 988 037,32 2 354 800,00 2 000 000,00

FR 10 803 250,00 -709 071,82 10 094 178,18 10 397 000,00 10 000 000,00

3 117 000,00

-97 133,57 3 019 866,43 3 181 800,00 3 000 000,00

8 729 960,00 -550 316,64 8 179 643,36 8 722 400,00 8 000 000,00 6 590 220,00 -372 995,42 6 217 224,58 6 742 500,00 6 000 000,00

2 037 120,00 3 748 720,00

-18 018,06 2 019 101,94 2 342 200,00 2 000 000,00 37 534,74 3 786 254,74 4 040 200,00 4 000 000,00

42 129 870,00 -1 684 095,25 40 445 774,75 44 276 840,00 40 200 000,00

FR

1 745 765,00

176,03 1 745 941,03 1 857 362,50 1 750 000,00

FR 13 780 600,00 -680 343,22 13 100 256,78 14 094 600,00 12 000 000,00 3 207 000,00 -191 550,91 3 015 449,09 3 072 150,00 3 000 000,00

FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR

2 980 920,00 1 950 340,00

14 388,62 2 995 308,62 3 162 900,00 3 000 000,00 27 278,57 1 977 618,57 2 098 300,00 2 000 000,00

2 568 160,00 -278 025,79 2 290 134,21 2 477 800,00 2 000 000,00 4 145 152,50 -267 120,81 3 878 031,69 4 204 810,50 3 630 000,00 683 800,00 197 510,24 881 310,24 989 550,00 1 000 000,00

2 979 810,00 2 095 905,00 4 063 200,00 2 001 660,00 3 796 314,00 2 995 020,00 4 162 410,00 6 952 400,00 3 953 520,00 2 379 500,00 1 226 875,00 3 265 119,00 1 722 007,00 793 064,00 690 634,00 1 497 540,00 992 200,00 4 964 000,00 3 984 440,00 4 963 850,00 1 092 498,70 1 852 200,00 1 199 604,00 2 473 350,00 991 620,00 696 542,00 791 624,00 2 084 838,00 1 000 000,00

12 335,99 2 992 145,99 3 469 650,00 3 000 000,00 2 964,47 2 098 869,47 2 180 745,00 2 100 000,00 -24 815,11 4 038 384,89 4 582 120,00 4 000 000,00 -962,06 2 000 697,94 2 120 500,00 2 000 000,00 1 098,64 3 797 412,64 4 304 678,00 3 800 000,00 948,34 2 995 968,34 3 464 250,00 3 000 000,00 12 260,84 4 174 670,84 4 408 320,00 4 200 000,00 10 159,85 6 962 559,85 7 582 050,00 7 000 000,00 8 415,40 3 961 935,40 4 075 200,00 4 000 000,00 12 549,15 2 392 049,15 2 525 750,00 2 500 000,00 6 078,27 1 232 953,27 1 342 770,00 1 300 000,00 3 183,63 3 268 302,63 3 448 170,00 3 300 000,00 -2 215,61 1 719 791,39 1 759 585,00 1 700 000,00 389,01 793 453,01 789 200,00 800 000,00 568,08 691 202,08 696 430,00 700 000,00 2 041,93 1 499 581,93 1 520 700,00 1 500 000,00 5 255,88 997 455,88 1 121 400,00 1 000 000,00 23 633,16 4 987 633,16 5 415 000,00 5 000 000,00 4 356,29 3 988 796,29 4 633 200,00 4 000 000,00 11 301,42 4 975 151,42 5 388 000,00 5 000 000,00 -4 160,28 1 088 338,42 1 076 974,20 1 062 000,00 13 616,23 1 865 816,23 2 051 800,00 2 000 000,00 69,19 1 199 673,19 1 253 100,00 1 200 000,00 1 635,28 2 474 985,28 2 651 000,00 2 500 000,00 471,91 992 091,91 1 017 050,00 1 000 000,00 233,72 696 775,72 721 875,00 700 000,00 556,45 792 180,45 803 440,00 800 000,00 901,45 2 085 739,45 2 096 430,00 2 100 000,00 0,00 1 000 000,00 974 000,00 1 000 000,00

5 532 500,00 -471 592,96 5 060 907,04 5 209 750,00 5 000 000,00

3 195 300,00 -170 602,46 3 024 697,54 3 137 400,00 3 000 000,00

TOTAL (EN € )

111 451 282,20 -1 717 011,17 109 734 271,03 117 778 010,20 108 642 000,00

TOTAL (A) (EN € )

153 581 152,20 -3 401 106,42 150 180 045,78 162 054 850,20 148 842 000,00

25

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Liste détaillée des placements

2.2. | VALEURS ESTIMÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 343-10

VALEUR INSCRITE AU BILAN VALEUR NETTE AU BILAN VALEUR BRUTE PROVISIONS

VALEUR DE RÉALISATION ART. R343-10

AFFEC- TATION

LOCALI- SATION

NOMBRE ET DÉSIGNATION DES VALEURS

ACTIONS DE SICAV & FCP FR0000291239

676,94 4 080 228,70 4 080 228,70 226,72 18 709 047,63 18 709 047,63 27,51 9 506 068,86 9 506 068,86

181 CPR CASH P SI.

F

FR

4 080 905,64

FR0007038138 17,653 AMUNDI TRESO 3 MOIS FCP 3DEC F

FR 18 709 274,35

FR0007435920 43,213 AMUNDI TRESO EONIA FCP

F

FR

9 506 096,37

931,17 32 295 345,19 32 295 345,19

TOTAL (EN € )

32 296 276,36

ACTIONS NON COTÉES

25 ADICAM 1 CAAGIS

F F

FR FR

381,12

381,12

381,12

10,00

10,00

10,00

TOTAL (EN € ) 

391,12

0,00

391,12

391,12

931,17 32 295 736,31 32 295 736,31

TOTAL (B) (EN € ) 

32 296 667,48

TOTAL GÉNÉRAL (A+B) (EN € ) 

185 877 819,68 -3 402 037,59 182 475 782,09 194 350 586,51

III - TITRES DE PARTICIPATION AU 31 DÉCEMBRE 2016

VALEUR INSCRITE AU BILAN

VALEUR DE RÉALISATION ART. R343-10

AFFEC- TATION

LOCALI- SATION

VALEUR NETTE AU BILAN

NOMBRE ET DÉSIGNATION DES VALEURS

VALEUR BRUTE

PROVISIONS

L L L L

LU LU FR

32 300 CAMCA REASSURANCE

5 745 226,83 7 260 000,00 7 920 000,00

5 745 226,83 5 745 226,83 7 260 000,00 7 260 000,00 7 920 000,00 7 920 000,00 12 500 000,00 12 500 000,00

11 220 CAMCA ASSURANCE

99 CAMCA COURTAGE

FR 12500 000,00

2 670 CAAP

0,00 33 425 226,83 33 425 226,83

TOTAL (EN € )

33 425 226,83

IV - PRÊTS NON AFFECTABLES À LA REPRÉSENTATION DES ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

VALEUR INSCRITE AU BILAN

AFFEC- TATION

LOCALI- SATION

VALEUR NETTE AU BILAN

VALEUR DE RÉALISATION

NOMBRE ET DÉSIGNATION DES VALEURS

VALEUR BRUTE

PROVISIONS

Prêts au personnel et autres prêts

L

FR

66449,02 66 449,02

66 449,02

TOTAL (EN € ) 

0,00 66 449,02 66 449,02

66 449,02

26

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Comptes Annuels Liste détaillée des placements

V - AUTRES ACTIFS

AU 31 DÉCEMBRE 2016

VALEUR COMPTABLE

VALEUR DE RÉALISATION

Primes échues et non recouvrées de moins de trois mois

100 078,49 100 078,49 1 747 467,60 1 747 467,60 21 174 129,21 21 174 129,21

Intérêts courus et non échus Banques et Compte sur livret

TOTAL (EN € )

23 021 675,30 23 021 675,30

VI - VALEURS REÇUES

EN NANTISSEMENT DES RÉASSUREURS

VALEUR DE RÉALISATION

NOMBRE ET DÉSIGNATION DES VALEURS

AFFECTATION LOCALISATION

A OBLIGATIONS D’ÉTAT

762 174,67

AT0000385745 DE0001135341 DE0001135333 DE0001141646 FR0010447367 FR0000096166 FR0000483075 FR0000971293 FR0007436654 FR0007448568 FR0007486634 FR0010757773 IE00B3F81R35 LU0091963743 LU0353175895 XS1242968979

7 AUTRICHE 4,65 % 03-18

L L L L L L L L L L L L L L L L

AT LU

7697,67 10620,00 130932,00 552456,00 60469,00 45625,72 654243,00 486791,10 58758,00 697410,00 90209,14 513494,00 752877,00

9752 BUNDESREP.DEUTSCH 4 % 07-040118 125000 BUNDESLAND 4,25 % 07-040717 546000 ALLEMAGNE 0,5 % 12-131017 35000 OATE 1,80 % 07-25072040 indx

DE DE FR

B AUTRES VALEURS

37 361 923,44

188 SICAV HSBC FRENCH GOV.BONDS 523000 RÉSEAU FERRÉ FCE 6 % 00-12/10/20 145 FCP HSBC EURO GVT BD FD C 3DEC

FR FR FR FR FR FR FR LU LU LU SE

2 FCP MUNICH RE PLACEMENT

27686 FCP FRACOM

29 FCP HSBC MONÉTAIRE

3728 FCP CCR CRÉDIT

5800 FCP ISHARES CORE EURO CORP BOND 8398 CAMCA LUX FINANCE GESTION CAMCA RE 2240 SICAV SWISS RE(LUX) I GL BDS EURO A

30420395,92 2667952,00

972 NORDEA BANK TV 15-050620

974167,56

C LIQUIDITÉS EN COURS DE RÉINVESTISSEMENT

538 489,61

LIQUIDITÉS

L

FR

538489,61

TOTAL (EN € )

38 662 587,72

27

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Liste détaillée des placements

VII - ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS AU 31 DÉCEMB RE 2016

7.1. | ÉTAT RÉCAPITULATIF PAR NATURE

VALEUR BRUTE AU BILAN

VALEUR NETTE AU BILAN

VALEUR DE RÉALISATION

VALEURS MOBILIÈRES Obligations et titres participatifs

153581152 150180046 162054850

Valeurs d ' État

40445775

44276840

42129870

Autres valeurs cotées

111451282 109734271 117778010

Actions et autres valeurs mobilières Actions (titres de placements) Actions (titres de participation)

66788794 32296 667 33425227 1066899

66787862 32295736 33425227 1066899

66813297 32295736 33425227 1092334

Autres valeurs mobilières

TOTAL

220 369 946 216 967 908 228 868 147

IMMEUBLES ET PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES Immeubles

106994

64876

480000

Parts de SCI

15421674

15421674

29550233

TOTAL

15 486 550

30 030 233

15 528 668

PRÊTS ET EFFETS ASSIMILÉS Non admis en représentation des engagements techniques

66449

66449

66449

TOTAL

66 449

66 449

66 449

TOTAL DES PLACEMENTS (EN € )

235 965 063 232 520 908 258 964 829

AUTRES ACTIFS Primes échues et non recouvrées de moins de trois mois

100078 1747468 21174129

100078 1747468 21174129

100078 1747468 21174129

Intérêts courus non échus Comptes courants bancaires Valeurs données en nantissement

0

0

0

TOTAL

23 021 675 23 021 675 23 021 675

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (EN € )

258 986 738 255 542 582 281 986 505

7.2. | ÉTAT RÉCAPITULATIF PAR MODE D’ESTIMATION

VALEUR BRUTE AU BILAN

VALEUR NETTE AU BILAN

VALEUR DE RÉALISATION

Valeurs estimées selon l’art. R343-9 Valeurs estimées selon l’art. R343-10

153581152 150180046 162054850 105339137 105296088 119865205

Valeurs non admises en représentation des engagements techniques

66449

66449

66449

TOTAL

258 986 738 255 542 582 281 986 505

VALEURS REÇUES EN NANTISSEMENT DES RÉASSUREURS (EN € )

38 662 588

28

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Comptes Annuels Liste détaillée des placements

VIII - LES PLACEMENTS AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016

ACTIF (DONNÉES EN K € )

2016

3 PLACEMENTS

235 992

3a Terrains et constructions

15487

Immeubles et parts de sociétés immobilières

15487

3b Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

33425

Actions (titres de participation)

33425

3c Autres placements

187010

Obligations et titres participatifs Valeurs d’État

42130 111451

Autres valeurs cotées

Actions et autres valeurs mobilières Actions (titres de placements)

32296

Autres valeurs mobilières

1067

Prêts et effets assimilés

66

Valeurs données en nantissement

0

6 CRÉANCES

100

6ab Autres créances nées d’opérations d’assurance directe Primes échues et non recouvrées de moins de trois mois

100

7 AUTRES ACTIFS

21 174

7b Comptes courants et caisse

Comptes courants bancaires

21 174

8 COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF

2 290

8a Intérêts et loyers acquis non échus Intérêts courus non échus 8c Autres comptes de régularisation Obligations et titres participatifs

1747

Amortissement des différences sur les prix de remboursement

543

TOTAL ACTIF

259 487

PASSIF (DONNÉES EN K € )

2016

8 COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF

3 944

Obligations et titres participatifs Différences sur les prix de remboursement à percevoir

3944

TOTAL PASSIF

3 944

TOTAL DES PLACEMENTS (EN € )

255 543

29