CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Notes annexes aux comptes annuels

17 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent à 247 K € sur 2016 (212 K € en 2015).

ERNST & YOUNG

% FIDORG

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels Autres services Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (1)

199

88 % 21 100 %

27

0 %

12 %

SOUS-TOTAL

226 100 %

21 100 %

Autres prestations (1)

0 %

0 %

SOUS-TOTAL Services autres que la certification des comptes (2)

0 %

0 %

21 100 %

TOTAL

226 100 %

(1) pour 2016, prestations du 1 er janvier au 16 juin 2016 (2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

18 | RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION Cette information n’est pas indiquée car cela reviendrait à divulguer la rémunération d’une personne.

19 | PRODUITS FINANCIERS NETS Les revenus et charges des placements s’analysent ainsi :

REVENUS FINANCIERS ET FRAIS FINANCIERS CONCERNANT LES PLACEMENTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES

AUTRES REVENUS ET FRAIS FINANCIERS

TOTAL

Revenus des placements immobiliers Revenus des autres placements

0

302

302

3891

5265

9156

Autres revenus financiers (commissions, honoraires,...)

1

1

TOTAL

3 891

5 568

9 459

Pertes sur résultat SCI

457

457

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios...)

17

17

À ces éléments, il convient de rajouter les plus et moins-values (-378 K € ), les frais internes de gestion de placements (-311 K € ) et les dotations et reprises aux provisions et amortissements (2042 K € ). Au total, les produits financiers nets s’élèvent à 10338 K € . 20 | IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES L’activité CAMCA dégage, au titre de l’exercice inventorié, un bénéfice fiscal global de 10 526 K € . Après impôt sur les sociétés de 20 038 K € (dont 17 038 K € liés au redressement fiscal), le résultat net comptable de l’exercice est de 3 155 K € . 21 | ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS CAMCA a reçu en nantissement des valeurs mobilières couvrant les engagements des réassureurs pour un montant de 38663 K € . 22 | EFFECTIF L’effectif de CAMCA à la clôture de l’exercice est de 54 personnes. Il est composé de 30 cadres et de 24 non cadres. 23 | UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI (CICE) Au titre de l’exercice écoulé, un montant de 46 K € a été accordé à CAMCA au titre du crédit d’impôt pour la compé- titivité et l’emploi. Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour l’année 2016 a été imputé dans le calcul de l’impôt sur les sociétés de 2016.

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