CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Statuant sur les comptes de l’exercice 2016

1 re RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion du conseil d’administration, des commissaires aux comptes et du comité d’audit, approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 tels qu’ils sont présentés, et donne quitus au conseil d’administration de la Caisse d’assurances mutuelles du Crédit Agricole. 2 e RÉSOLUTION L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016, soit 3 154 882,49  € à la réserve intitulée « Fonds pour risques d’assurance généraux » (FRAG). 3 e RÉSOLUTION L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes établis en application de l’article R 322.57 du Code des assurances et du décret du 26 Juin 2002, approuve les conventions qui y sont reportées.

4 e RÉSOLUTION L’assemblée générale nomme :

- Monsieur Olivier GAVALDA, directeur général de la CRCAM de Paris et Île-de-France, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Christophe NOËL, directeur général de la CRCAM de l’Anjou et du Maine, pour une durée de quatre ans ; - Monsieur Nicolas DENIS, directeur général de la CRCAM de Normandie Seine, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre VAUZANGES, directeur général de la CRCAM d’Ille-et-Vilaine, pour la durée du mandat à courir de deux ans ; - Madame Michèle JARDIN, directeur RCR de Crédit Agricole S.A., en remplacement de Monsieur Jean-Pierre GUILLOU, pour la durée du mandat à courir de trois ans.

Et renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de : - Monsieur François THIBAULT, président de la CRCAM Centre Loire ; - Monsieur Luc JEANNEAU, président de la CRCAM Atlantique Vendée.

5 e RÉSOLUTION L’assemblée générale confie tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités requises.

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