CAMCA_rapport annuel 2016

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Comptes Annuels Notes annexes aux comptes annuels

12 | CHARGES D’EXPLOITATION Elles sont initialement comptabilisées par nature de frais. Elles sont ensuite réparties trimestriellement par destination selon deux modes : soit par affectation directe à une destination, soit par application d’une clé de répartition appropriée. La ventilation s’opère en trois étapes en utilisant des clés de répartition basées sur les effectifs propres à chaque étape. - Ventilation des « sections fonctionnement » (fonctionnement maîtrise d’ouvrage assistance et moyens généraux) sur les « sections métier » selon une clé effectifs totaux. - Ventilation des « sections métier mutualisées » (ressources humaines, comptabilité, maîtrise d’ouvrage assistance) entre CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage selon une clé effectifs hors sections mutualisées. - Ventilation des charges à ventiler (interne CAMCA Mutuelle) selon une clé effectifs totaux CAMCA Mutuelle. 13 | ALLOCATION DES PRODUITS FINANCIERS NETS Ils sont répartis en rémunération des fonds propres d’une part et des engagements techniques d’autre part, suivant le rapport : Produits financiers nets x Provisions techniques nettes de réassurance Fonds propres (hors réserve de capitalisation) + Provisions techniques nettes de réassurance Le montant ainsi obtenu est transféré du compte de résultat non technique au compte de résultat technique sous la rubrique : Produits des placements transférés. 14 | PARTICIPATION DES SALARIÉS Un accord d’entreprise a été signé le 14 décembre 2007 sur le calcul d’une participation des salariés aux résultats de CAMCA. Un accord d’intéressement a également été signé le 30 juin 2014 pour une durée de trois ans.

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