CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Notes annexes aux comptes annuels

9.5. PROVISION POUR PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES ET RISTOURNES (NON-VIE) Il s’agit, d’une part, du solde sur excédents liés à l’activité parabancaire restant à verser aux Caisses régionales au 31 décembre 2016 (un acompte de 56 835 K € ayant déjà été versé en décembre 2016 et, d’autre part, de la participation bénéficiaire sur autres produits). 2016 2015 Participation bénéficiaire Sécuricompte 10996 10795 Participation bénéficiaire sur autres produits parabancaires 4765 5435 Participation bénéficiaire sur autres produits 4728 4303 TOTAL 20 489 20 533

9.6. PROVISION POUR ÉGALISATION

2016

2015

Provision pour égalisation au 31 décembre

2092

1790

La provision pour égalisation a été constituée sur la base du résultat technique GAREAT.

10 | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

2016

2015

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

653

777

Provisions pour risques Provisions pour charges

17203

37911

3230

TOTAL

38 688

21 085

11 | AUTRES DETTES : CRÉANCIERS DIVERS Ce poste est composé essentiellement du compte créditeur avec Crédit Agricole S.A., des dettes fournisseurs et des charges à payer. 12 | COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF Ce poste est constitué de l’amortissement de la différence de prix de remboursement sur les obligations (3944 K € ). 13 | ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE L’ensemble des dettes (hors provisions) a une échéance à moins d’un an à l’exception de la dette diverse avec Credit Agricole S.A. qui est à plus d’un an et cinq ans au plus.

ÉCHEANCE

À PLUS D’1 AN ET 5 ANS AU PLUS

DETTES

MONTANT BRUT

À 1 AN AU PLUS

À PLUS DE 5 ANS

Sociétaires et comptes rattachés Réassureurs et comptes rattachés

5805 7842

5805 7842

Courtiers de réassurance et comptes rattachés

619

619

Primes acquises non émises cédées

6912 1278 2985 2500 9802

6912 1278 2985

Personnel

État, organismes de sécurité sociale

Dettes diverses

2500

Fournisseurs et charges à payer

9802

42