CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés

I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

Le périmètre de consolidation n’a pas changé par rapport à 2015. Il convient de noter la prise de participation à hauteur de 100 % du capital de CAAP S.A.S. par CAMCA Mutuelle. Par ailleurs, la société CAMCA Vie a été liquidée en date du 30 août 2016. Les comptes consolidés au 31 décembre 2016 sont établis selon les normes françaises en vigueur. Il n’est pas prévu de les produire aux normes IFRS en anticipation des textes européens. La provision pour fluctuation de sinistralité a été dotée en 2016 à hauteur de 15,3 M € . Le résultat net (part du groupe) est arrêté à 29300 K € contre 30401 K € au 31 décembre 2015.

II - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les entreprises consolidées sont les suivantes :

POURCENTAGES

PAYS

DE CONTRÔLE

D’INTÉRÊT

SOCIÉTÉ DE RÉASSURANCE CAMCA RÉASSURANCE S.A. SOCIÉTÉS D’ASSURANCE CAMCA (entité consolidante) CAMCA ASSURANCE S.A.

Luxembourg

95 %

95 %

France

100 %

100 %

Luxembourg Luxembourg

66 % 64,35 %

CAMCA VIE S.A.

100 %

97,5 %

SOCIÉTÉS DE COURTAGE CAMCA COURTAGE S.A.S.

France France

99 %

99 %

CAAP S.A.S.

100 %

100 %

SOCIÉTÉ DE GESTION CAMCA LUX FINANCE M ngt C y S.A. SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES La Boétie 65

Luxembourg

100 % 82,74 %

France France

100 % 100 % 100 %

100 % 100 %

Haussmann 122

32 Liberté

Luxembourg

95 %

Le Fonds commun de placement CAMCA Lux Finance n’est pas consolidé dans l’ensemble CAMCA. En effet, son exclusion n’altère pas l’image fidèle des comptes consolidés au sens du paragraphe 1011 du règlement CRC 2000-05.

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