CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés

12.2.2. Provisions pour sinistres à payer (non-vie) Elles ont évolué comme suit :

BONI/MALI SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

PROVISIONS BRUTES

2016

2015

Globale de banque

17048

26130

6600 2332 1264 -141

Assurances de personnes Immeubles (bureaux)

9806

8873

13380

10884

Informatique

365

205

Responsabilité civile

202

44366 93031

41481 92422

Construction Automobile

-4216 -2914

5770

2683

Pertes pécuniaires

0

12

0

Parabancaire

1338

4330

4623

Caution

1212198

1100704

Acceptations

-2

0

0

Chargements de gestion

7600

7611

TOTAL

4 463

1 407 905

1 295 616

PRÉVISIONS DE RECOURS Globale de banque Immeubles (bureaux)

2016

2015

148

2537 1695

1629

Informatique

11 15

11 14

Responsabilité civile

Construction Automobile

761 673

1058 629 609 -290

Caution

1 131

Chargements de gestion

-378

TOTAL

3 808

6 444

PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER NETTES (EN € )

1 289 173

1 404 098

12.2.3. Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) Elle est constituée de deux éléments : - le solde sur excédents liés à l’activité parabancaire restant à verser aux Caisses régionales au 31 décembre 2016. Un acompte de 56835 K € a été versé en décembre 2016 ; - les ristournes à verser par CAMCA Assurance à ses assurés en fonction de la sinistralité. Au 31 décembre 2016, les provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (non-vie) sont de 294219 K € .

63