CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes Annuels Notes annexes aux comptes annuels

8 | CAPITAUX PROPRES

8.1. FONDS D’ÉTABLISSEMENT

31/12/2015 DOTATION DE L’EXERCICE

31/12/2016

400 400 Ayant le statut juridique des sociétés d’assurance mutuelle à cotisations variables prévu par le Code des assurances, CAMCA ne dispose pas de capital.

8.2. AUTRES RÉSERVES

MOUVEMENTS DE L’EXERCICE

31/12/2015 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

31/12/2016

0

0

Réserves facultatives

44303 98295

44303 105749

Fonds pour risques d'assurance généraux

-16639

9185 -9185

Réserve de capitalisation

0

0

9185

0

TOTAL (EN € )

-16 639

142 598

159 237

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale du 19 avril 2016 a décidé d’affecter la totalité du résultat de l’exercice 2015, soit -16639 K € , au fonds pour risques d’assurance généraux. Par ailleurs, l’assemblée générale du 19 avril 2016 a décidé de transférer le solde de la réserve de capitalisation du 31 décembre 2015, soit 9185 K € , au fonds pour risques d’assurance généraux.

9 | PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

9.1. PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES

La provision pour primes non acquises est constituée du prorata des primes émises dont l’effet excède l’année civile : - Stock au 31 décembre 2016 : 0 K € - Stock au 31 décembre 2015 : 47 K €

9.2. PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (NON-VIE)

Elles ont évolué comme suit :

PROVISIONS BRUTES Globale de banque

2016

2015

26130

17048

Assurances de personnes

9806

8873

Immeubles Informatique

13380

10884

365

205

Responsabilité civile

44366

41481

Construction Automobile

4109 5770

4016 2683

Pertes pécuniaires

12

0

Parabancaire

4330 7600

4623 7611

Chargements de gestion

Acceptations

0

0

TOTAL DES PROVISIONS BRUTES (EN € )

106 785

106 506

40