CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés

20 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent à 367 K € en 2016 (307 K € en 2015).

ERNST & YOUNG

% FIDORG

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels Autres services Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (1)

319

92 % 21 100 %

27

0 %

8 %

21 100 %

SOUS-TOTAL

346 100 %

Autres prestations (1)

0 %

0 %

SOUS-TOTAL Services autres que la certification des comptes (2)

0 %

0 %

21

TOTAL

346 100 %

100 %

(1) Pour 2016, prestations du 1 er janvier au 16 juin 2016. (2) Pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016.

21 | RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION Cette information n’est pas indiquée car cela reviendrait à divulguer la rémunération d’une personne.

22 | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel en 2016 s’élève à 1762 K € et est essentiellement dû : - à la donation perçue par CAMCA de 5 927 K € , à la suite de la liquidation de la société Assurance Mutuelle fédérale (AMF), - et à la dotation pour risques et charges constatée chez CAMCA pour un montant de 3 230 K € au titre du reversement de cette donation à la fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD).

23 | IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

23.1. IMPÔT DIFFÉRÉ

Les montants enregistrés au bilan concernent : AU PASSIF Retraitement des amortissements des SCI Retraitement de la provision sur titres CAMCA VIE Retraitement de l'amortissement de surcotes Retraitement des provisions pour primes non acquises

2016

2015

39

39

0

801

2847

2190

27684 17606 47 519

26145 15614 45 447

Retraitement des provisions pour sinistres

TOTAL

À L’ACTIF

2016

2015

Retraitement des plus-values intragroupe Retraitement des participations aux bénéfices

117

139

6716

7778

Impôt différé sur provision Égalisation Impôt sur différences temporaires

12536

12536

421

552

TOTAL

21 004

19 790

Soit une dette totale d’impôt différé de 27729 K € .

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