CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés

12.2.4. Provision pour égalisation Elle est composée de la provision pour égalisation de droit français constituée dans les comptes de CAMCA sur la base de sa participation au pool GAREAT et de l’ancienne provision pour fluctuation de sinistralité de droit luxembourgeois constituée dans les comptes de CAMCA Réassurance S.A. Selon les normes européennes, cette provision est désormais qualifiée de provision pour égalisation.

- Stock au 31 décembre 2016 : 147399 K € , - Stock au 31 décembre 2015 : 132370 K € .

13 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

2016

2015

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

653

777

Provision pour risques Provision pour charges

17 203

37 931

3 230

Provision pour services différés

449

489

TOTAL (EN € )

21 534

39 197

14 | COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF Ce poste se compose de :

ASSURANCE

AUTRES

TOTAL

Charges à payer

493

10

503 101

Produits constatés d'avance

101

TOTAL (EN € )

493

111

604

15 | ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE L’ensemble des dettes (hors provisions) a une échéance à moins d’un an à l’exception des dépôts de garantie des locataires des immeubles loués (435 K € ) et de la dette diverse avec Crédit Agricole S.A. (2500 K € ).

ÉCHÉANCE

MONTANT BRUT

DETTES

À 1 AN AU PLUS 15661

À PLUS D’1 AN ET 5 ANS AU PLUS

À PLUS DE 5 ANS

Sociétaires et comptes rattachés Réassureurs et comptes rattachés

15661

5529

5529

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

435

435

Personnel

1278

1278

État, organismes de sécurité sociale

51649 15161

51649 12661

Créditeurs divers

2500

435

TOTAL (EN € )

86 778

2 500

89 713

64